Élaboration d’une norme ISO: étapes et documents publiés

23 novembre 2014 Normes 3 commentaires

élaboration des normes internationales

Le processus d’élaboration d’une norme international est détaillé dans le §2 du document Directives ISO/CEI Partie 1.

Vous en trouverez ici le résumé.

Remarque: ce processus s’applique aux nouvelles normes ainsi qu’aux révisions et amendements des normes existantes.

Qui élabore les normes ?
Des comités techniques internationaux, qui ont des comités miroirs, notamment en Europe et en France.

Quels sont les étapes de l’élaboration d’une norme ?

  1. Préliminaire
  2. Proposition
  3. Préparation
  4. Comité
  5. Enquête
  6. Approbation
  7. Publication

Qu’elle sont les différents documents publiés au fil des étapes ?

  • PWI: document préliminaire au projet
  • NP: la proposition
  • WD: le projet de travail
  • CD:  le premier projet du comité d’élaboration de la norme
  • ISO/DIS: projet pour enquête, soumis à l’avis du public
  • FDIS: projet final de norme
  • ISO: la norme internationale

Quelles sont les modalités pour passer d’une étape à l’autre ?

  • de PWI à DIS: consensus des membres du comité concerné
  • DIS vers FDIS: soumis à une enquête publique puis au vote des membres
  • FDIS vers ISO: soumis au vote des membres

Quels sont les délais ?
La rédaction d’une norme prend 3 ans +/- 1 an.

Quelle est la durée de vie d’une norme ?
Une norme est examinée tous les 5 ans, à l’issue de quoi elle peut être reconduite, amendée, révisée voir supprimée.

 

Comités en charge de l’élaboration des normes

Les comités techniques (ou sous-comités) sont composés d’experts chargés d’élaborer des normes.

Ces comités internationaux ont des comités miroir, notamment en Europe et en France.

Liens vers les principaux comités:

 

Quelques exemples

L’ISO 9001 (systèmes de management de la qualité) est prise en charge par:

  • le comité ISO/TC 176/SC2 « Systèmes qualité »
  • le comité CEN/SS F20 « Assurance de la qualité »
  • la commission de normalisation AFNOR/X542 « Qualité et management »

 

l’ISO 13485 (dispositifs médicaux – systèmes de management de la qualité) est gérée par les comités « Management de la qualité et aspects généraux correspondants relatifs aux dispositifs médicaux »:

  • ISO/TC210
  • CEN/CLC/TC3
  • AFNOR/S95B

Vers une nouvelle norme: PWI et NP

Stade préliminaire PWI (Preliminary Work Item / Projet préliminaire)

Tout organisme national membre de l’ISO, tout comité, toute organisation liée à l’ISO peut avoir l’initiative de modifier/créer une norme, en fonction des évolutions technologiques, économiques, sociétales,…

Un PWI (Preliminary Work Item / Projet préliminaire) est rédigé, il contient les grandes lignes du projet et est rendu publique.

Le comité technique définit une date d’expiration (date max à laquelle une NP, la prochaine étape, doit être disponible).

Le PWI est évalué, s’il obtient la majorité simple des membres du comité alors le stade suivant est amorcé.

Pour voter les membres regardent l’adéquation du projet au besoins du marché et les ressources nécessaires.

 

Stade Proposition NP ( New Proposal, Proposition d’étude nouvelle)

A ce stade: le champ d’application est définit, un chef de projet est proposé, un appel à experts est lancé, une date cible est définie

L’acceptation de la NP se décide par vote des membres du comité, à la majorité simple.

Il faut qu’un NP soit rédigé avant la date d’expiration définie dans le PWI, sans quoi le projet est annulé.

 

Préparation du projet de norme: WD et CD

Stade préparation  WD –  Working Draft (Projet de travail)

Le groupe d’expert commence son travail.

Le travail est dès à présent multilingue: Anglais, Français voir Russe.

Le WD contient les grands concepts porteurs de la norme.

le WD est ensuite partagé avec les membres du comité technique, il devra obtenir un consensus (pas de rejet de l’un des membres).

Stade comité CD – Committee Draft (Projet de Comité)

Le premier projet du comité d’élaboration de la norme.

Envoyé aux organismes nationaux membres de l’ISO qui remontent leurs observations et commentaire, révisé jusqu’à consensus (pas d’opposition ferme) sur le contenu technique.

 

Construction de la norme: DIS, FDIS et ISO

Stade enquête DIS : Draft for International Standard (projet pour enquête)

C’est le premier projet complet de la norme, #80% de la norme définitive.

Le DIS est soumis à enquête publique, l’occasion pour ses utilisateurs de donner leur avis.

Pour la France, c’est via le site sur les enquêtes publiques de l’Afnor que vous pourrez vous tenir informé.

Soumis au vote des organisme nationaux avec 3 votes possibles: positif, négatif, abstention.

Les abstentionnistes ne sont pas comptés, le DIS est validé si au moins 2/3 d’avis positifs et moins d’1/4 de négatifs.

Les votes négatifs doivent avoir des raisons techniques.

 

Stade Approbation FDIS: Final Draft for International Standard (projet final de norme internationale)

#95% de la norme définitive, les mêmes conditions de vote que pour le DIS.

Stade Publication ISO: International Standard (norme internationale)

La norme définitive.

Examen des normes

Au moins tous les 5 ans, chaque norme est examinée, par consultation de ses utilisateurs.

En fonction de cet examen il peut être décidé:

  • De confirmer la norme, sans changement
  • D’annuler la norme
  • D’amender la norme
  • De réviser la norme

Dans les deux derniers cas les différents cycles d’élaboration d’une norme se répètent.

 

Une norme est révisée si au moins 50% des organismes nationaux y sont favorables (en mars 2012 57% étaient favorables à une révision de l’ISO 9001).

Cadeau bonus: la timeline en image

elaboration norme stades