[UE] DIRECTIVE 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte)
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 21/09/2009
La présente directive établit un cadre pour la fixation d’exigences communautaires en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, afin de garantir la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur.