[UE] DIRECTIVE 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d\’emballages
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 20/12/1994
La présente directive s’applique à tous les emballages mis sur le marché dans la Communauté et à tous les déchets d’emballages, qu’ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.