[UE] RÈGLEMENT (UE) No 207/2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux

Par Guillaume Promé
le
9 Mar. 2012 z. Blog-perso

Télécharger

1151 Téléchargements

Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Dernière Mise à jour: 09/03/2012

Description Versions
UE.REG.207-2012.FR.pdf

Le présent règlement établit les conditions selon lesquelles les instructions pour l’emploi des dispositifs médicaux, visées à l’annexe I, point 15), de la directive 90/385/CEE et à l’annexe I, point 13), de la directive 93/42/CEE, peuvent être fournies sous forme électronique et non sur un support papier.