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Ces outils sont déployés sur eqms.io, une maquette en cours de développement

  

Dispositifs Médicaux

  • Les exigences essentielles sur les dispositifs médicaux, issues de l'annexe I de la directive 93/42/CEE, l'interface permet une cherche rapide par terme (logiciel, évaluation clinique, risque,...)
  • Évaluation de la classe d'un DM (I, IIa, IIb ou III) via un formulaire, l'idée est de rapidement définir la classe sans devoir étudier chacune des nombreuses règles de l'annexe IX.
  • Liste des normes harmonisées à la directive 93/42/CEE, avec ici aussi une interface de recherche pratique et des regroupements par thèmes (essais cliniques, stérilisation, implants,...)
  • Base de donnée de documents sur les dispositifs médicaux: plusieurs centaines de documents issus de la commission Européenne,  de l'ANSM, des associations d'organismes notifiés,... pour connaitre et appliquer la réglementation sur les DM. Des regroupement thématiques sont proposés ainsi que l'outil de recherche.
  • La liste des dispositifs médicaux mis sur le marché Français. Les informations sont issues des publications de l'ANSM et concernent les DM de classe IIa, IIb et III ainsi que les DMIA (Dispositifs Médicaux Implantables Actifs). Le format se veut plus pratique que la (très grosse) feuille Excel d'origine, l'interface est agrémentée de fonctions de recherche, de tri,...

 

Normes en général