[article LNE] Impact du règlement 2017/746 pour les logiciels (de) DM-DIV

23 novembre 2017 DM-DIV, News 4 commentaires

2017-746-logiciels-DIV

Vous pouvez retrouver mon article sur les nouveautés pour les logiciels, introduites dans le règlement DM-DIV (UE) 2017/746 dans la lettre d’information de novembre 2017 du LNE©®™

L’article est en libre accès sur l’internet.

 

crédit photo : moi.