[article LNE] Impact du règlement 2017/746 pour les logiciels (de) DM-DIV

Par Guillaume Promé
le
23 Nov. 2017 Logiciel

2017-746-logiciels-DIV

Vous pouvez retrouver mon article sur les nouveautés pour les logiciels, introduites dans le règlement DM-DIV (UE) 2017/746 dans la lettre d’information de novembre 2017 du LNE

L’article est en libre accès sur l’internet.