[outil] Veille règlementaire et normative

actualite reglementaire normative
Présentation d’un outil développé pour suivre l’actualité règlementaire et normative du dispositif médical et permettre une veille rapide.

Le service est accessible gratuitement sur cette page, il faut au préalable créer un compte qualitiso et sélectionner les sources de veille qui vous intéressent.

Présentation du service

vue de la page principale (cliquez pour agrandir)

  • la veille concerne les aspects règlementaires et normatifs applicables aux dispositifs médicaux, en France et en Europe.
  • les informations sont reprises automatiquement toutes les 30 minutes depuis des sites référents. Un lien est donné vers chaque source.
  • l’affichage est limité aux 20 derniers résultats de chaque source
  • vous pouvez sélectionner les informations que vous souhaitez suivre en cliquant sur le bouton “réglages”

Règlages

réglages veille DM

des infobulles vous guident pour sélectionner les sources (cliquez pour agrandir)

Sélectionnez les pages à surveiller, un système d’info-bulle définit les termes et détaille le contenu des sites.

La sélection est enregistrée, associée à votre compte qualitiso.

Sites surveillés

Les sources seront complétées au fil des besoins (n’hésitez pas à faire une demande), pour l’instant :

  • ANSM : règlementation applicable, points d’information, recommandations, logiciel (de) DM, …
  • d’autres sources Françaises : HAS, CNIL, ASIP santé, DGCCRF et ministère de l’économie et des finances
  • des sources Européennes : la commission, le NBOG, le CAMD
  • l’IMDRF pour les documents internationaux
  • et les normes : commissions ISO et IEC pour connaitre les normes applicables et travaux en cours

 

bonne veille !