Preuves cliniques suffisantes

Par Guillaume Promé Le 29 mai 2020

On entend par “preuves cliniques suffisantes” le résultat actuel de l’évaluation qualifiée (et continue) qui a permis de conclure que le dispositif :

  1. est sûr, et
  2. procure les avantages escomptés.

MDCG 2020-6

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