produit biocide

18 août 2018
📓 dictionnaire du DM
  • toute substance ou tout mĂ©lange, sous la forme dans laquelle il est livrĂ© Ă  l’utilisateur, constituĂ© d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en gĂ©nĂ©rant, qui est destinĂ© Ă  dĂ©truire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, Ă  en prĂ©venir l’action ou Ă  les combattre de toute autre maniĂšre par une action autre qu’une simple action physique ou mĂ©canique,
  • toute substance ou tout mĂ©lange gĂ©nĂ©rĂ© par des substances ou des mĂ©langes qui ne relĂšvent pas eux-mĂȘmes du premier tiret, destinĂ© Ă  ĂȘtre utilisĂ© pour dĂ©truire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prĂ©venir l’action ou pour les combattre de toute autre maniĂšre par une action autre qu’une simple action physique ou mĂ©canique.

Un article traité ayant une fonction principalement biocide est considéré comme un produit biocide.

(RĂšglement (UE) 528/2012)