Règlement d’exécution (UE) 920/2013

25 juillet 2018
📓 dictionnaire du DM
  • Règlement d’exécution (UE) 920/2013 Relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE et de la directive 93/42/CEE (pour info)
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