«Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs » texte adopté par le parlement européen

Par Guillaume Promé
le 4 Déc. 2020 • Environnement

Un pas vers une Europe durable et écoresponsable : le Rapport pour un marché durable vient d’être adopté.

Un pas en écho à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui entre en vigueur le premier janvier 2021 en France.

Contexte

Cause du changement climatique et de la raréfaction des ressources, la (sur)consommation des gentils produits par les gentils européens mérite d’être gentiment encadrée.

D’autant plus qu’une partie des gentils industriels utilise des techniques d’obsolescence programmée et de publicité mensongère pour manipuler les acheteurs.

L’Europe réagit et fixe les exigences en matière d’informations fournies aux consommateurs, notamment sur la réparabilité des produits.

Informations à fournir à l’acheteur

Les fabricants devront informer, de façon claire, via un système de score et d’étiquetage standardisé :

  1. la Durée de vie du produit (en années et/ou nombre de cycles)
  2. la Réparabilité du produit :
    1. Score de réparabilité ;
    2. Prix moyen des pièces détachées au moment de l’achat ;
    3. Délais de livraison et de réparation approximatifs recommandés ; et
    4. Informations sur les services de réparation et d’entretien, le cas échéant .

Avec un droit à la réparation qui devrait voir le jour.

Le rapport souligne que la notion de durée de vie et de durée de garantie devraient converger, ce qui peut s’appliquer aux dispositifs médicaux.

Pour finir, les allégations environnementales devront être prouvées.

Logiciels et web

Logiciels et services web ont beau être d’apparence immatérielle, ils ont un bilan CO2 et matières premières des plus inquiétant, avec une tendance à l’aggravation.

Le texte invite, timidement, à :

  1. Rendre optionnelles et réversibles les mises à jour sans rapport avec la sécurité.
  2. Informer sur la durée garantie des mises à jour.
  3. Surveiller les plateformes de vente en ligne, les produit vendus étant trop fréquemment non conformes aux exigences UE.