Communication Dispensable de la Commission concernant les audits en contexte Covid

Communication de la Commission concernant l’application de l’annexe IX (évaluation du SMQ et de la DT par l’ON) sections 2.3 et 3.3, du règlement (UE) 2017/745 en ce qui concerne les audits des organismes notifiés effectués dans le contexte de l’évaluation du système de gestion de la qualité, pendant la crise covid.

Résumé

  • L’épidémie de coronavirus rend un tantinet difficiles les audits physiques ;
  • L’épidémie s’aggrave en Europe ;
  • Les ON risquent de ne pas pouvoir répondre à leurs obligations en matière de surveillance des fabricants ;
  • Le cas échéant, les ON et les AC doivent prévenir l’Europe des mesures extraordinaires décidées.

Source : JOUE