Conditions Générales

Conditions générales de vente et d’utilisation des templates Qualitiso

Conditions générales de vente et d’utilisation

Finalité

Les templates Qualitiso apportent une information personnalisée aux utilisateurs, afin de les accompagner pour le contexte réglementaire et normatif relatif aux dispositifs médicaux.

Utilisateurs

Les templates Qualitiso sont destinés aux fabricants de dispositifs médicaux, aux experts et consultants ainsi qu’aux autre organismes visés ou impliqués dans le contexte réglementaire et normatif relatif aux dispositifs médicaux.

Domaine d’application

Les templates Qualitiso prennent en compte le contexte réglementaire général relatif aux dispositifs médicaux, en Franque et en Europe.
Des exigences spécifiques sont prise en compte pour les dispositifs logiciels et les dispositifs électro-médicaux.

Engagement

Qualitiso s’engage à livrer des contenus répondant aux exigences revendiqués.

Assistance gratuite

L’assistance gratuite concerne la compréhension et la mise en oeuvre du système de templates, elle ne saurait se substituer à une formation ou un accompagnement.

L’assistance est proposée par mail, téléphone et visioconférence.

Responsabilités

Qualitiso n’est pas responsable de l’utilisation faite des templates.

Impression et extraction .doc

Les documents imprimés ou extraits en format .doc ne sont pas diffusables et sont la propriété de l’utilisateur.

Accès

L’utilisateur bénéficie d’un accès complet aux templates Qualitiso jusqu’à résiliation de l’abonnement.

L’accès à un compte est limité à une connexion simultanée.
L’utilisateur peut partager son accès avec ses collaborateurs.
L’utilisateur ne peut pas partager son accès avec ses clients.

Reconduction automatique de l’abonnement

Après fin de la période d’engagement, l’abonnement est maintenu au prix initial jusqu’à résiliation.

Résiliation

La résiliation est libre d’un mois pour l’autre, dès la fin de la durée d’engagement.

Propriété intellectuelle

Les templates sont la propriété intellectuelle de Qualitiso, ils sont utilisables librement mais ne sauraient être recopiés, tout ou partie, pour d’autre fin que celle prévues par Qualitiso.

Avantages abonnés

Les abonnés bénéficient d’une remise de 20% sur les autres prestations proposées par qualitiso : accompagnement et formation.

RGPD

Voir l’article explicatif.