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Autres règlementations
Directive 93/42/CEE
et
règlement (UE) 207/2012
.
Règlement (UE) 207/2012
Dossier réglementaire pour les
instructions d’emploi électroniques
:
DOC.EIFU
Directive 93/42/CEE
Évaluation de la classe :
OTL.CLS.93.42
Réponses aux exigences essentielles :
OTL.REE.93.42
Déclarations de conformité :
OTL.DCE.93.42
Déclarations règlementaires :
DOC.DEC.93.42