Ces modèles sont utilisés lors des déclarations règlementaires.
N.A.
▲
Voir OTL.DCE.93.42.
garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif
n’incorpore pas comme partie intégrante une substance susceptible d’être considérée comme un médicament.
Fait à XXX, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE
Signature
garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif
n’incorpore pas comme partie intégrante une substance dérivée du sang humain.
Fait à XXX, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE
Signature
garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif
n’utilise pas de produits d’origine animale.
Fait à XXX, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE
Signature
garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif
n’a pas fait l‘objet d’une introduction de demande auprès d’un autre organisme notifié que XXX.
Fait à XXX, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE
Signature
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