Merci de remplir ce formulaire pour tout échange autour des templates :

Nom

email

Vous souhaitez

Votre message

dernière modification : 27 juillet 2018

document – Déclarations règlementaires
état: draft

Directive 93/42/CEE

Déclaration de conformité

Voir l’outil dédié

Déclaration de non présence de substance médicamenteuse

Nous, nom de l’entreprise
adresse

garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :

nom du dispositif

n’incorpore pas comme partie intégrante une substance susceptible d’être considérée comme un médicament.
Fait à XXX, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE

Signature

Déclaration de non présence de substance dérivée du sang humain

Nous, nom de l’entreprise
adresse

garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif

n’incorpore pas comme partie intégrante une substance dérivée du sang humain.

Fait à XXX, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE

Signature

Déclaration de non présence de produits d’origine animale

Nous, nom de l’entreprise
adresse

garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif

n’utilise pas de produits d’origine animale.

Fait à XXX, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE

Signature

Certification avec un ON

Déclaration d’unicité de la demande

Nous, nom de l’entreprise
adresse

garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif

n’a pas fait l‘objet d’une introduction de demande auprès d’un autre organisme notifié que XXX.

Fait à XXX, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE

Signature

Oui Non