derniĂšre modification : 6 juin 2018

document – Déclarations règlementaires
version : draft

Directive 93/42/CEE

Déclaration de conformité

Voir l’outil dédié

Déclaration de non présence de substance médicamenteuse

Nous, nom de l’entreprise
adresse

garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif

N’incorpore pas comme partie intégrante une substance susceptible d’être considérée comme un médicament.

Fait à xxLieuxxx, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE

Signature

Déclaration de non présence de substance dérivée du sang humain

Nous, nom de l’entreprise
adresse

garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif

N’incorpore pas comme partie intégrante une substance dérivée du sang humain.

Fait à xxLieuxxx, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE

Signature

Déclaration de non présence de produits d’origine animale

Nous, nom de l’entreprise
adresse

garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif

N’utilise pas de produits d’origine animale.

Fait à xxLieuxxx, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE

Signature

Certification avec un ON

Déclaration unicité de la demande

Nous, nom de l’entreprise
adresse

garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif :
nom du dispositif

N’a pas fait l‘objet d’une introduction de demande auprès d’un autre organisme notifié que XXX.

Fait à xxLieuxxx, le XX/XX/XXXX par XXX POSTE

Signature

Oui Non