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dernière modification : 25 juillet 2018



document – Dossier de gestion des risques
état : publié

Introduction

Le dossier de gestion des risques est utilisé selon la procédure PRO.GDR.

Pour limiter l’effort documentaire, ce dossier permet de répondre aux exigences de certaines activités complémentaires de la gestion des risques; notamment :

  • ingénieure de l’aptitude à l’utilisation
  • sécurité électrique
  • cycle de vie du logiciel

le contenu de ce dossier peut être séparé en plusieurs documents

Abréviations

ADR; CEM; DGR; E.L.; SEL; SOUP;

Définitions

  • a
  • appareil électromédical
    appareil électrique qui possède une partie appliquée ou qui transfère de l'énergie vers le PATIENT ou à partir de celui-ci ou qui détecte un tel transfert d'énergie vers le PATIENT ou à partir de celui-ci et qui est: équipé au plus d'un moyen de raccordement à un réseau d'alimentation (électrique : secteur, batterie, pile, ...) donné ; et destiné par son FABRICANT à être utilisé: pour le diagnostic, le traitement ou la surveillance d'un PATIENT ou pour la compensation ou l'atténuation d'une maladie, d'une blessure ou d'une incapacité   (IEC 60601-1)
  • b
  • bénéfice clinique
    l'incidence positive d'un dispositif sur la santé d'une personne physique, se traduisant par un (des) résultat(s) clinique(s) significatif(s), mesurable(s) et pertinent(s) pour le patient, y compris le(s) résultat(s) en matière de diagnostic, ou une incidence positive sur la prise en charge de la santé du patient ou sur la santé publique.   (reg. UE 2017/745)
  • c
  • composant aux caractéristiques a haute fiabilité
    composant dont une ou plusieurs caractéristiques assurent que sa fonction ne présente aucun défaut par rapport aux exigences de sécurité de la présente norme au cours de la durée de vie prévue d'un appareil EM en utilisation normale et en cas de mauvais usage raisonnablement prévisible (IEC 60601-1)
  • condition de premier défaut
    condition par laquelle un seul moyen de réduction d'un risque est défectueux ou lorsqu'une seule condition anormale est présente (IEC 60601-1)
  • connexion patient
    point individuel sur la partie appliquée à travers lequel le courant peut s'écouler entre le patient et l'appareil EM en condition normale ou en condition de premier défaut (IEC 60601-1)
  • d
  • destination prévue
    L’utilisation à laquelle un dispositif est destiné d’après les indications fournies par le fabricant sur l’étiquette, dans la notice d’utilisation ou dans les documents ou indications publicitaires ou de vente, et comme celles présentées par le fabricant dans l’évaluation clinique   (ISO 14971:2007)
  • détermination du rapport bénéfice/risque
    l'analyse de toutes les évaluations du bénéfice et du risque susceptibles d'être pertinentes pour l'utilisation du dispositif conformément à la destination établie par le fabricant. (reg. UE 2017/745)
  • données cliniques
    des informations relatives à la sécurité ou aux performances obtenues dans le cadre de l'utilisation d'un dispositif et qui proviennent des sources suivantes: la ou les investigations cliniques du dispositif concerné, la ou les investigations cliniques ou d'autres études citées dans des publications scientifiques d'un dispositif dont l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée, les rapports figurant dans des publications scientifiques à comité de lecture relatifs à toute autre expérimentation clinique du dispositif concerné ou d'un dispositif dont l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée, des informations pertinentes sur le plan clinique provenant de la surveillance après commercialisation, en particulier le suivi clinique après commercialisation;   (reg. UE 2017/745)
  • e
  • évaluation clinique
    un processus systématique et planifié visant à produire, collecter, analyser et évaluer en continu les données cliniques relatives à un dispositif afin de vérifier la sécurité et les performances, y compris les bénéfices cliniques, de celui-ci lorsqu'il est utilisé conformément à la destination prévue par le fabricant   (reg. UE 2017/745)
  • f
  • fonction principale de service
    fonction qui implique une interaction avec l’utilisateur, qui est liée à la sécurité du dispositif médical. (IEC 62366-1 :2015)
  • m
  • moyen de protection de l'opérateur
    (MOOP) Moyen de protection destiné à réduire le risque dû au choc électrique sur des personnes autres que le patient (IEC 60601-1)
  • moyen de protection du patient
    (MOPP) moyen de protection destiné à réduire le risque dû au choc électrique sur le patient (IEC 60601-1)
  • p
  • partie accessible
    partie d'un appareil électrique autre qu'une partie appliquée qui peut être touchée au moyen d'un doigt d'essai normalisé
  • partie appliquée
    partie du dispositif qui en utilisation normale vient nécessairement en contact avec le patient pour que le dispositif assure sa fonction (IEC 60601-1)
  • performance essentielle
    performance nécessaire pour assurer l'absence d'un risqueinacceptable IEC 60601-1   NOTE : Le terme performance essentielle est plus facilement compris lorsqu'on examine si son absence ou sa dégradation donnerait lieu à un risque inacceptable.   3.27 : Il est reconnu depuis longtemps qu’un appareil em ou un système em qui ne fonctionne pas correctement pourrait donner lieu à un risque inacceptable pour les patients, les operateurs, ou d’autres personnes. Le concept de "sécurité" a donc été élargi par rapport aux considérations sur la sécurité de base des première et deuxième édition de la présente norme, afin d’intégrer le concept de performances essentielles. afin d’exécuter son utilisation prévue, l’appareil em ou le système em doit fonctionner dans certaines limites. Ces limites sont généralement spécifiées par le fabricant mais elles peuvent être spécifiées par la présente norme, une norme collatérale ou une norme particulière de la famille de la CEI 60601. Pour les besoins de la 60601-1 les performances relatives aux aspects de la sécurité de base de l’appareil em, telles que les performances de l’isolation principale, ne sont pas considérées comme des performances essentielles. il est prévu que les normes particulières et collatérales de la famille de la CEI 60601 identifient les performances essentielles spécifiques. A1 § 4.3 : identifier les performances des fonctions cliniques autres que celles relatives à la sécurité de base, qui sont nécessaires à l’exécution de l’utilisation prévue ou qui pourraient affecter la sécurité. spécifier les limites de la performance entre la fonctionnalité entière et la perte totale de la performance identifiée dans les conditions normales comme dans les conditions de premier défaut. évaluer le risque de perte ou de dégradation de la performance identifiée au-delà des limites spécifiées par le fabricant. Si le risque résultant est inacceptable, alors la performance identifiée constitue une performance essentielle  
  • r
  • risque
    La combinaison de la probabilité de survenance d’un dommage et de la sévérité de celui-ci (reg. 2017/745)
  • s
  • scénario d'utilisation
    séquence spécifique des tâches, effectuée par un utilisateur spécifique dans un environnement d'utilisation spécifique et toute réponse du dispositif médical en résultant (IEC 62366-1:2015)
  • scenario d’utilisation relatif au phénomène dangereux
    Scenario d’utilisation pouvant conduire à une situation dangereuse ou à un dommage (IEC 62366-1:2015)
  • v
  • validation du SEMP
    processus d’évaluation d’un SEMP ou d’un de ses composants au cours ou à l’issue du processus de développement, pour déterminer s’il satisfait aux exigences de son utilisation prévue (IEC 60601-1)
  • z
  • zone de piégeage
    emplacement accessible sur ou à l’intérieur d’un appareil EM ou d’un système EM ou dans l'environnement de l'appareil où le corps d'une personne ou une partie du corps est exposé aux dangers de piégeage, d’écrasement, de cisaillement, d’impact, de coupures, d’embrouillement, d’étirage, de piqûre ou d’abrasion (IEC 60601-1)

Planification

la planification est réalisée selon PLN.DGR.

Analyses des risques

Les activités d’analyses sont réalisées selon PRO.ABR.

Informations sur le dispositif

Cette partie du dossier sera souvent la “porte d’entrée” vers votre projet, ces informations permettent aux différents intervenants (auditeurs et laboratoires d’essais notamment) de comprendre votre dispositif et son utilisation

Identification du dispositif

Nom ou dénomination commerciale : XXX

Le nom commercial que vous mettez en avant dans vos supports de communication.

Identifiant unique : XXX

L’IUD-D ou le code produit, la référence au catalogue, … ou un tout autre code unique

Visuel

Idéalement de la CAO pour une meilleure lisibilité

Principe de fonctionnement

  • Utiliser des synoptiques, diagrammes d’états, …
  • Représenter, à minima, les éléments nécessaires pour comprendre le fonctionnement et identifier les problèmes de sécurité potentiel, ex : éléments d’IHM, alimentation électrique, calculateur, actionneur, système de frein, algorithme impactant les performances/la sécurité, raccordements, …
  • Garder une approche « macro », ne pas entrer inutilement dans les détails

Liste des accessoires

Liste des dispositifs utilisés en combinaison

Ces dispositifs peuvent être interconnectés, échanger des données, …

Liste des configurations et variantes proposées pour le dispositif

par exemple les versions S,M,L,XL

Caractéristiques innovantes

Lister les caractéristiques, principalement techniques, qui sont des innovations, sans historique ni recul avec un autre dispositif comparable.
Ces caractéristiques nécessitent une attention particulière et seront à expliquer dans le dossier de conception.

Informations règlementaires

Statut de DM

Vous devez justifier en quoi le dispositif est un dispositif médical, selon la définition donnée dans l’article 2 du règlement, vous pouvez utiliser l’outil OTL.STT.
le dispositif est un dispositif médical car il est destiné à traiter une maladie

Durée de vie

N’a pas valeur légale (ne pas confondre avec la durée de garantie), la durée de vie correspond à la période durant laquelle le fabricant s’engage à ce que les performance et la sécurité du dispositif soient maintenues, ceci pouvant nécessiter des opérations de maintenance.

Il est nécessaire d’avoir une durée de vie au moins égale à la durée minimale de garantie (2 ans en Europe).

Cas de DM logiciels : durée de vie = durée durant laquelle le fabricant s’engage à maintenir le soft pour les conditions d’utilisation prévues (notamment : suivre les mises à jours des OS et périphériques).

La durée de vie du dispositif est de X années.

Justification

le rationnel utilisé pour définir la durée de vie, vous pouvez vous appuyer sur des tests de vieillissement, de durabilité, des essais en laboratoire, les données sur les matériaux, les données sur les composants électroniques, la durée de vie des actionneurs garantie par le fabricant, des simulations numériques, …

La durée de vie a été définie en se basant sur les documents suivants : …

Classe de dangerosité du dispositif

Selon la réglementation applicable : directive 93/42/CEE annexe IX ou règlement (UE) 2017/745 annexe VIII.
  • classe : IIb
  • règle utilisée : Règle 10, tiret 3
  • justification : dispositif actif destiné à surveiller un paramètre vital en situation d’urgence médicale

Voir OTL.CLS.

Fonctions principales de service et caractéristiques de l’IU relatives à la sécurité

Conformément à la procédure PRO.IAU, les fonctions sont définies dans la “Spécification fonctionnelle du dispositif”, la liste ci-dessous extrait les fonctions liées à l’IU et impactant la sécurité.

Les risques associés sont traités dans l’analyse des risques.

Les fonctions principales de service sont listées ci-dessous :

ID Description Caractéristique critique Risques associés
FCT.IHM.3 Piloter l’intensité du laser Pleine échelle, résolution, respect de la consigne RSK.USR.2 RSK.SFT.12
composant à assembler, réglage, paramétrage, alarme, …

Cycle de vie

Identifier les différentes étapes, les principales actions et les acteurs concernés, de la conception à la mise au rebut / recyclage, …
Etape Principale activité Acteurs
Conception R&D, essais BE, labo
Investigation clinique Patient, promoteur, …
Production Fab cartes, fab boitier, assemblage, programmation Ss traitants, opérateurs
Contrôle final Vérif capteur xxx Opérateur, …
Transport Réception ; traçabilité ; remise Expéditeur ; transporteur ; destinataire
Stockage
Exploitation
Remise à l’utilisateur
Installation
Etalonnage
Utilisation
Nettoyage
Vérification
Maintenance sur site
Expédition (maintenance)
Maintenance (distante)
Réparation sur site
Expédition (réparation)
Réparation (distante)
Mise hors service
Transport élimination / recyclage
Élimination / recyclage

Conditions d’utilisation prévues

Indication médicale

indication pour dépister, surveiller, traiter, diagnostiquer, un état, une maladie, …

Partie du corps visée

Partie du corps, type de tissus, … sur lequel le DM agit / est en interaction

Destination du dispositif

selon PRO.IAU les exemples ci dessous sont au format “fiche”, il faut créer autant de “fiches” que de patients, utilisateurs et environnements d’utilisation.

Ces fiches sont reprises pour définir les scénarios d’utilisation normale.

Finalement, les scénarios d’utilisation relatif aux phénomènes dangereux sont déclinés des scénarios d’utilisation normale

Population de patients

profil patient N°1
Pathologie Trauma, maladie, handicap, …
Troubles associés surdité, problèmes de vue, tremblements, troubles de la mémoire, …
Profession
Sexe H/F
Âge >15
Particularité physique Poids, taille, ….
Limitations intellectuelles Démence, mémoire, attention, …
Niveau d’étude Brevet, bac, médical, …
Expérience particulière Avec DM, avec la tdérapie, avec contexte comparable, …
Connaissance particulière Formation, technique, clinique, …
Compétence particulière Langue, compétences, capable d’utiliser xxx

Profils utilisateurs

profil utilisateur N°1
Profession Opérateur, médecin, manip, entourage,
Sexe H/F
Âge >15
Particularité physique Poids, taille, ….
Limitations intellectuelles Démence, mémoire, attention, …
Niveau d’étude Brevet, bac, médical, …
Expérience particulière Avec DM, avec la thérapie, avec contexte comparable, …
Connaissance particulière Formation, technique, clinique, …
Compétence particulière Langue, compétences, capable d’utiliser xxx

Environnements d’utilisation

environnement d’utilisation N°1
Type Bureau, salle, véhicule, extérieur, …
Privacité Privé, partagé, public, …
Installations nécessaires Électricité, internet, eau, climatisation, …
Conditions env. T°C, H%, bruit, luminosité, espace, visibilité, vibrations, …
Propreté Salle, normal, propre, désinfecté, stérile, …
Sources d’interruptions possibles Autre patient, téléphone, défaut machine, …
Limitations spéciales Conditions en laboratoire, en extérieur, …

Scénario d’utilisation prévue

Les scénarios sont utiles pour les activités d’IAU, ils utilisent les profils et environnements précédemment définis
scén. d’utilisation N°1
Titre Utilisation à des fins de XXX chez un patient XXX par XXX
Finalité (Finalité du scénario point de vu utilisateur)
Partie de l’IU mise en œuvre Interrupteur marche / arrêt Molette de commande de la pression Cadran de lecture de la pression
Profil utilisateur USR.1, USR.3
Profil patient PAT.2
Environnement d’utilisation ENV.1

Découpage en tâches

N° tache Description Action sur l’IU Retour IU Réponse attendue du dispositif
1 Installation : installe écran Réglage hauteur, angle N.A. Réglage précis, rapide, aisé
2 Installation : recule écran du patient Déplace l’écran sur la table N.A. Réglage précis, rapide, aisé
3 Installation : monte la table Bouton “montée” Bip pendant la pression du bouton. Commandes réactives, pas de roue libre, vitesse adaptée
4 Présentation : approche le patient sous la table Fait rouler la chaise du patient N.A.

Conditions d’utilisation les plus défavorables

identifier les pires conditions possibles (conditions matérielles, conditions environnementales, …), cela sera utilisé pour définir les essais de sécurité électrique

Scénarios relatifs aux phénomènes dangereux

Relatifs à des risques identifiés, dérivé d’un scénario d’utilisation normale
scén. d’utilisation ralatif à un ph. dangereux N°1
Titre Retrait pile non branché
Scénario d’utilisation normale associé SCN.4
Erreur d’utilisation le patient retire les piles du coeur non branché à l’alimentation réseau
N° tache source erreur 7
Risques associés RSK.USR.7

Schéma de sélection des scénarios

l’utilisation d’un schéma de selection n’est pas systèmatique, uniquement en cas de grand nombre de scénarios identifiés.
Le schéma de section repose sur le niveau du risque provoqué à l’issu du scénario.
Dommage Schéma
1 Peut être écarté
2 Peut être utilisé si d’autres évaluations sommatives ne permettent pas de statuer sur la maitrise de l’aptitude à l’utilisation
3 Evaluation systématique, sauf si pleinement couvert par d’autres évaluations sommatives
4 Evaluation systématique

Justification

Ce schéma permet de valider la maitrise des risques non insignifiants, tout en permettant d’optimiser le nombre d’essais nécessaires.

Formation dispensée à l’utilisateur

Identifier les besoins en formation ainsi que les moyens de réponse (support, ressources humaines et matérielles, dont disponibilité d’un dispositif et méthode d’enregistrement).

Contre indications, effets secondaires, effets physiologiques non manifestes

Est souvent intégré au dossier d’évaluation clinique.

Bénéfices attendus

Voir PRO.ABR (annexes).

État de l’art

DM de générations antérieures

si le dispositif est une nouvelle version d’un ancien de vos DM

DM aux finalités thérapeutiques comparables

DM aux principes de fonctionnement comparables

peut être étendu aux dispositifs non médicaux

Alternatives médicales

Utile pour évaluer le rapport bénéfice/risque

alternatives via DM ou non (ex :kiné, médicament, …)

Garder une approche « macro », à détailler au besoin lors de l’évaluation du rapport B/R du dispositif

Nom Performances Bénéfices Risques
Tapping réalisé par un kiné Efficacité < à celle du dispositif, sujet de l’évaluation clinique dans le document XXX Meilleure adaptation au contexte du patient (notamment avec les enfants : le geste est adapté à son niveau d’acceptation) Risques liés à une mauvaise expectoration (voir analyse des phénomènes dangereux) Recours moins fréquent du fait des contraintes en ressource humaines, le DM pouvant être utilisé par toute personne formée

Risques connus

Les risques déjà identifiés, compte tenu des dispositifs / technologies / usages comparables

Ne demande pas une analyse détaillée

Principes de sécurités applicables

Lorsqu’applicable, concernent des sources autres que règlementaires ou normatives : ex : recommandation / bonne pratique / rappels de sécurité de d’une association, d’une agence, …

Logiciel

Classe globale du logiciel

Le logiciel est de classe X selon l’IEC 62304.
Cette évaluation tient compte des classes des risques identifiés dans le document “Analyse des risques”.

Classes des éléments de l’architecture

L’analyse des risques est réalisée en tenant compte des informations de la SAL. Les risques associés aux interfaces entre les E.L. ou inhérents à l’architecture sont analysés.

Les classes des composants du logiciel sont documentées ci dessous :

idéalement sous forme de diagramme reprenant l’architecture

Voir également PRO.ABR (annexes).

Sécurité électrique

Concerne les dispositifs électromédicaux Normes IEC 60601-1 et IEC 60601-1-2, relativement aux exigences vérifiées par inspection du DGR

Dérogations à la norme IEC 60601-1

pour justifier les éventuelles dérogations à la norme

Informations sur le dispositif

Performances essentielles

Les performances essentielles doivent être maintenues en cas de condition de premier défaut, pour assurer une utilisation sûre du dispositif.

Les mesures de réduction des risques et les fonction cliniques critiques sont susceptibles de constituer des performances essentielles.

Elles sont utilisées pour surveiller le dispositif lors des essais en laboratoire, notamment d’immunité CEM

On peut imaginer la performance essentielle en identifiant « ce que le DM ne doit pas faire » lors des essais, ex : mouvements intempestifs, erreur de mesure, arrêt du dispositif, …

Parties en contact et parties appliquées

La liste des parties appliquées, le type et les phénomènes dangereux associés sont listés ci-dessous.

Les parties en contact, qui ne sont pas nécessairement en contact avec le patient, sont également listées, une évaluation de la nécessité de les considérer comme parties en contact est enregistrée, dans ce cas : le type est B, sauf justification.

Parties en contact

Elément du dispositif Partie du corps Phénomènes dangereux potentiels Considéré comme partie appliquée ? ID risque associé
Boitier du dispositif L’utilisateur peut le toucher avec la main Température élevée (41°C) Non, pas de dommage identifié RISK.HRD.23

Parties appliquées

Type : B, BF ou F ; protégée ou non contre les chocs de défibrillation
Elément du dispositif Partie du corps Type Phénomène dangereux ID du risque associé
électrode poitrine BF électrique, thermique, biocompatibilité RSK.HRD.42

Parties accessibles

Les parties accessibles sont déterminées en tenant compte des conditions d’essais IEC 60601-1.5.9.2 (doigt d’essais, crochet d’essai et mécanisme de manœuvre)

Fonctions cliniques critiques

Les fonctions cliniques nécessaires pour l’usage prévu, elles doivent être maintenues en condition de premier défaut

Déplacement de l’appareil

Portatif, transportable, mobile, portable ou installé de façon permanente (relié au réseau d’alimentation ,séparation via outil)

Mode de fonctionnement

préciser si le dispositif est destiné à une utilisation en service continu ou intermittent

Fiabilité

Caractéristiques susceptibles d’affecter la sécurité

Permet de mettre des critères sur les composants haute fiabilité, ex : tenue en température, pression de sortie, résistance

Conditions de premier défaut

Les défaillances qui entrainent un risque inacceptable Identifiées lors de l’analyse des risques

Les conditions nécessitant plusieurs défaillances ne sont pas à prendre en compte, sauf si raisonnablement plausible

Les conditions de premier défaut doivent être testées : par des essais réels ou de façon simulée.

Sont maitrisées par mise en œuvre de composant à haute performance ou d’autre mesure de réduction du risque

Composants, composants de haute fiabilité

Composants pouvant impacter la sécurité Identifiés lors de la conception (ex : capteur aux performances critiques, verrouillage d’une barrière de sécurité, élément de sécurité) et mis à jour par les processus de gestion des risques, production, surveillance après commercialisation, …

Les risques sont maitrisés par mise en œuvre d’une norme composant ou des essais 60601-1. Avec moyen de maitrise supplémentaire éventuel.

La distinction 4.8 « composants de l’appareil » et 4.9 « composants aux caractéristiques HF » semble difficile avec le règlement qui n’accepte aucun risque

Composant Phénomène dangereux en cas de défaillance ID RISK Spécification
(ref. fabricant, spécification interne, …)
Conformité (si 600601, IPxx, UL Vx, … applicable) Preuve de conformité Evaluation (pour les composants HF)
Cable d’alimentation Tension dangereuse RSK.HRD.23 PROELEC – SH10167R IEC 60320 : PRE.CERTIF.60320.1 TST.HRD.101

Composants non fixés, détachables

indiquer, lorsqu’applicable, les composants détachables ou susceptibles d’êtres détachés en conditions normales (à traiter dans l’analyse des risques)

Fixation du câblage

porter si utile les conclusions de l’analyse des risques de détachement des fils et cables ainsi que des problèmes d’étamage

Combinaison de défauts

Evaluer la possibilité d’avoir une combinaison de défauts indépendants susceptible de donner lieu à une situation dangereuse.

C’est (très souvent) peu probable. Cette analyse sera également utilisée dans le cadre de l’évaluation du rapport bénéfice / ensemble des risques résiduels

Classifications

Classe de protection contre les chocs électriques

  • Classe I : les parties appliquées, les parties accessibles et les parties internes sont reliées à la terre.
  • Classe II : protection sans mise à la terre (cas d’une double isolation électrique).

Source interne : pas de raccordement réseau Règles :

  • Source externe : classe I ou II
  • Source interne avec moyen de raccordement au réseau : classe I ou II quand connecté

Classe selon CISPR 11 (CEM)

  • Classe A : DM utilisés dans les établissements autres que les locaux domestiques et autres que ceux connectés au réseau de distribution électrique à basse tension alimentant les locaux à usage domestique.
  • Classe B : DM qui ne sont pas de classe A (typiquement : les dispositifs utilisés au domicile du patient).

Groupe selon CISPR 11 (CEM)

  • Groupe 1 : Appareil utilisant l’énergie fréquence radioélectrique pour son fonctionnement interne.
  • Groupe 2 : Appareil utilisant l’énergie à fréquence radioélectrique sous forme de rayonnement électromagnétique pour le traitement de la matière, et appareils à électroérosion.

Autres caractéristiques du dispositif

Indice IP

Selon IEC 60529

IPxy | x : protection pénétration de corps solides | y : protection pénétration d’eau

Méthode de stérilisation

[A FAIRE]

Utilisation en milieu riche en oxygène

[A FAIRE]

Mode de fonctionnement

Continu (durée illimitée) ou

Informations fournies à l’utilisateur

pour assurer la traçabilité entre les exigences exprimées par l’ADR et leur mise en oeuvre dans les instructions d’utilisation et étiquetage
ID risque ID spécif IFU
RSK.IHM.42 EXG.ETQ.23
RSK.USR.18 EXG.IFU.51
RSK.USR.79 EXG.ETQ.24

Conclusion

[ A METTRE DANS REV.GDR]
peut également faire référence à la revue de conclusion des activités de gestion des risques enregistrée dans le document REV-GDR
  • la planification de la gestion des risques a été respectée ou les écarts ont été justifiés
  • tous les risques sont maîtrisés
  • tous les risques sont acceptés au regard du rapport B/R
  • l’ensemble des bénéfices par utilisation est favorable par rapport aux risques
  • les actives post-commercialisation sont planifiées
  • Les risques sont acceptés.

Surveillance Après Commercialisation

Des indicateurs sont définis pour affiner l’analyse du rapport bénéfice/risque au fil de l’utilisation du dispositif, ils sont choisis parmi les données utilisées pour la gestion des risques (ex : un taux de panne théorique) ou générées par la données des risques (ex : une estimation de gravité d’un dommage)

La nécessité de suivre une donnée liée à la gestion des risques est établie au regard des niveaux de risque résiduels et des incertitudes autour des activités de gestion des risques (notamment sur l’évaluation des probabilités d’occurrence).

A l’issu du processus de gestion des risques, les indicateurs et seuils suivants ont été retenus :

indicateur description risques associés mesure et analyse seuil
fiabilité de la protection électrique protection contre les risques d’électrocution RSK.ELEC.4 analyse du matériel retourné en SAV selon le mode opératoire XXX courant de déclenchement conforme
résistance mécanique du piètement le piètement ne doit pas céder durant le cycle de vie en conditions normales RSK.MECA.10 nombre d’incidents 0 (suite à évaluation de la probabilité d’occurrence dans DOC.ADR)

Compléments à l’ADR

pour, lorsqu’utile, détailler les analyses des risques, si le format d’ADR n’offre pas la place pour détailler (cas des tableaux)

Précisions sur les risques identifiés

pour détailler les mesures de réduction des risques

Justification des options de maitrise

surtout pour les réduction uniquement par inofrmation

Précisions sur les risques résiduels

Justification des arrêts de maitrise

Pour justifier, pour les risques les plus critiques, l’arrêt de la maitrise. cas borderline :
  • Utiliser l’aspect économique
  • Limiter les informations sur les risques dans les instructions d’utilisation : peut être justifié si une trop grand e quantité d’information dégrade l’aptitude à l’utilisation.

Utiliser l’aspect économique : ne doit pas être revendiqué côté fabricant mais côté utilisateur. Ex : s’il constitue un frein à l’utilisation (DM trop cher, l’utilisateur ne peut s’équiper)

Oui Non