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dernière modification : 21 septembre 2018

Exigences Générales du règlement (UE) 2017/745
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Cet outil permet d’identifier les exigences applicables à votre dispositif médical ainsi que les réponses attendues.

Les normes proposées sont les plus utilisées, voir OTL.LNA en complément.

Les documents renvoient vers des documents types et/ou des procédures qui détaillent les documents attendus.

Évolutions par rapport aux exigences essentielles de la directive 93/42/CEE :

texte inchangé
modifications / précisions
nouveauté du règlement

Le tableau sera complété au fil des nouvelles informations et des besoins des utilisateurs.

§ Exigence Statut Justif. si N.A. Normes applicables Documents associés Remarque

Chapitre I – Exigences générales

1
1. Les dispositifs atteignent les performances prévues par leur fabricant et sont conçus et fabriqués de telle manière que, dans des conditions normales d’utilisation, ils soient adaptés à leur destination.
Applicable
  • ISO 13485
  • IEC 62366-1
  • ISO 14971

PRO.C&D; PRO.PRD; PRO.IAU, PRO.GDR, PRO.ABR Les conditions normales d’utilisation sont à définir selon l’IAU, elles sont également associées aux bénéfices cliniques revendiqués.

Recours aux § 7.3 et 7.5 de l’ISO 13485:2016.

1
Ils sont sûrs et efficaces et ne compromettent pas l’état clinique ou la sécurité des patients ni la sécurité ou la santé des utilisateurs ou, le cas échéant, d’autres personnes, étant entendu que les risques éventuels liés à leur utilisation constituent des risques acceptables au regard des bénéfices pour le patient et compatibles avec un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité, compte tenu de l’état de l’art généralement admis.
Applicable
  • ISO 14971
  • ISO 14155;
  • MEDDEV. 2.7/1 Rev. 4
  • IEC 60601-1
  • ISO 13485

PRO.GDR; PRO.EVL-CLI;PRO.60601-1; PRO.C&D L’état de l’art est une est des données d’entrée de votre conception
2
2. L’exigence de la présente annexe prévoyant qu’il convient de réduire les risques autant que possible signifie réduire les risques autant que possible sans altérer le rapport bénéfice/risque.
Applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; PRO.ABR; PRO.EVL-CLI Niveau d’exigence au-delà de l’ISO 14971, à inclure dans votre politique de définition des critères d’acceptation des risques.
3
3. Les fabricants établissent, appliquent, documentent et maintiennent un système de gestion des risques.
Applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485

PRO.GDR À inclure dans votre SMQ.
3
La gestion des risques s’entend comme un processus itératif continu concernant l’ensemble du cycle de vie d’un dispositif , qui doit périodiquement faire l’objet d’une mise à jour systématique.
Applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485

PRO.GDR; PRO.SAC; PRO.SCAC; PRO.NC-CAPA; PRO.MDF; PRO.SAV; PRO.GEC Mise à jour des la gestion des risques notamment à l’occasion des activités de surveillance après commercialisation.

Les mises à jour sont également événementielles, par exemple en cas de non-conformité ou de modification du dispositif.

3
Lorsqu’ils assurent la gestion des risques, les fabricants :
Applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR
3
a) établissent et documentent un plan de gestion des risques pour chaque dispositif;
Applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; PLN.GDR C’est notamment dans ce plan que vous définissez des critères d’acceptation des risques en conformités avec les exigences générales du règlement.
3
b) déterminent et analysent les dangers connus et prévisibles associés à chaque dispositif;
Applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; PRO.ABR; DOC.ADR À enregistrer dans votre analyse des risques.
3
c) estiment et évaluent les risques associés à l’utilisation prévue et à une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible et qui se présentent lors desdites utilisations;
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; PRO.ABR; DOC.ADR; PRO.IAU Les mauvaises utilisations sont traitées selon les activités d’IAU.
3
d) éliminent ou maîtrisent les risques visés au point c) conformément aux exigences de la section 4;
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; PRO.ABR Attention : le règlement demande de maitriser tous les risques identifiés là où l’ISO 14971 autorise à évaluer dès maintenant l’acceptabilité du risque.
3
e) évaluent l’incidence des informations issues de la phase de production et, en particulier, l’incidence des informations issues du système de surveillance après commercialisation, sur les dangers et la fréquence à laquelle ils se présentent, sur les estimations des risques associés aux dangers, ainsi que sur le risque global, le rapport bénéfice/risque et le caractère acceptable du risque;et
Applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485
  • ISO TR 20416

PRO.GDR; PRO.SAC; PRO.NC-CAPA; PRO.MAA; PRO.SCAC La SAC demande de suivre et de mettre à jour au besoin les risques identifiés et les estimations des probabilités et gravités.
3
f) sur la base de l’évaluation de l’incidence des informations visées au point e), au besoin, modifient les mesures de maîtrise des risques conformément aux exigences de la section 4.
Applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485

PRO.GDR; PRO.MDF; PRO.COM; PRO.SAC; PRO.SCAC Les modifications peuvent nécessiter des communications avec des tiers (ex : avec l’autorité compétente ou l’ON).
4
4. Les mesures de maîtrise des risques adoptées par les fabricants pour la conception et la fabrication des dispositifs sont conformes aux principes de sécurité, compte tenu de l’état de l’art généralement admis.
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1
  • fonction du dispositif
  • ISO 13485

PRO.GDR; OTL.LNA; PRO.VAL-PRD On choisira de préférence les solutions issues de normes ou de spécifications communes.
4
Pour réduire les risques, les fabricants gèrent ceux-ci de sorte que le risque résiduel associé à chaque danger ainsi que le risque résiduel global soient jugés acceptables.
Applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; PLN.GDR; PRO.ABR Le critère d’acceptabilité est à travailler dans votre politique de définition de l’acceptabilité (voir PLN.GDR).
4
Lorsqu’ils choisissent les solutions les plus appropriées, les fabricants appliquent les principes suivants, dans l’odre de priorité suivant:
Applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; DOC.ADR Toutes les options ne sont pas forcément à mettre en œuvre, il est par contre conseillé de justifier lorsque vous utilisez une option de “priorité basse” en première intention.
4
a) éliminer ou réduire les risques autant que possible grâce à une conception et une fabrication sûres;
Applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485

PRO.GDR; PRO.C&D; PRO.PRD L’option de mesure par fabrication est mise en seconde option dans l’ISO 14971.
4
b) le cas échéant, prendre des mesures de protection adéquates, y compris des alarmes lorsque nécessaire, pour les risques qui ne peuvent être éliminés; et
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • IEC 60601-1-8

PRO.GDR; PRO.C&D; PRO.IAU Les alarmes sont à utiliser avec précaution, elles pourraient être considérées comme une information fournie, à traiter selon les activités d’IAU.
4
c) fournir des informations de sécurité (mises en garde/précautions/contre-indications) et, le cas échéant, une formation aux utilisateurs.
Applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485
  • IEC 62366-1
  • EN 1041
  • ISO 15223-1

PRO.GDR; OTL.INS; OTL.ETQ; PRO.IAU

Les informations fournies et les formations sont à évaluer selon les activités d’IAU.

Les formations utilisateurs sont une précision du règlement par rapport à la directive.

4
Les fabricants informent les utilisateurs concernant tout risque résiduel.
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • EN 1041
  • ISO 15223-1

PRO.GDR; Instructions d’utilisation; OTL.INS; Plan d’étiquetage; OTL.ETQ; PRO.IAU Le règlement demande d’informer de tous les risques résiduels, là où la norme demande de choisir les risques à indiquer.
Il est néanmoins conseillé d’éviter de surcharger les IFU et de faire attention à l’organisation et la présentation des informations.
5
5. Lorsqu’il s’agit d’éliminer ou de réduire les risques liés à une erreur d’utilisation, le fabricant applique les principes suivants:
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; PRO.IAU Nécessite un processus d’ingénierie de l’aptitude à l’utilisation.
5
a) réduire autant que possible les risques liés aux caractéristiques ergonomiques du dispositif et à l’environnement dans lequel le dispositif est destiné à être utilisé (conception tenant compte de la sécurité du patient), et
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • ISO 13485

PRO.GDR; PRO.IAU; DOC.DGR; PRO.C&D; Rapports d’évaluations formatives et sommatives À traiter dans le processus d’IAU.
5
b) prendre en compte les connaissances techniques, l’expérience, le niveau d’éducation et de formation et l’environnement d’utilisation s’il y a lieu, ainsi que l’état de santé et la condition physique des utilisateurs auxquels le dispositif est destiné (conception pour des utilisateurs profanes, professionnels, handicapés ou autres).
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • ISO 13485

PRO.GDR; PRO.IAU; DOC.DGR; PRO.C&D; Rapports d’évaluations formatives et sommatives Il y-a des exigences particulières pour les utilisateurs profanes.
6
6. Les caractéristiques et les performances d’un dispositif ne sont pas altérées au point de mettre en danger la santé ou la sécurité du patient, de l’utilisateur et, le cas échéant, d’autres personnes pendant la durée de vie du dispositif, telle qu’elle est indiquée par le fabricant, lorsque le dispositif est soumis aux contraintes pouvant survenir dans des conditions normales d’utilisation et qu’il a été correctement entretenu selon les instructions du fabricant.
Applicable
  • ISO 14971
  • ISO 14155;
  • MEDDEV. 2.7/1 Rev. 4
  • IEC 60601-1
  • ISO 13485

PRO.GDR; PRO.IAU; PRO.C&D; Rapports d’essais; Instructions d’utilisation Peut nécessité des essais en laboratoire, pour vérifier les performances durant toute la durée de vie (essais de durabilité par exemple)
La durée de vie est une notion purement règlementaire : c’est la période durant laquelle vous vous engagez à ce que les dispositifs soient conformes, en ayant recours si besoin à des opérations de vérification et de maintenance.
7
7. Les dispositifs sont conçus, fabriqués et conditionnés de façon à ce que leurs caractéristiques et leurs performances pendant leur utilisation prévue ne soient pas altérées pendant le transport et le stockage, par exemple par des variations de température et d’humidité, en tenant compte des instructions et des informations fournies par le fabricant.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1
  • ISO 13485
  • EN 1041
  • ISO 15223-1
  • ISO 11607-x

PRO.GDR; PRO.IAU; PRO.C&D; Rapports d’essais; Instructions d’utilisation; PRO.PRD A traiter dans la gestion des risques et tenir compte, le cas échéant, des exigences des normes spécifiques.
8
8. Tous les risques connus et prévisibles ainsi que tous les effets secondaires indésirables sont réduits au minimum et sont acceptables au regard des bénéfices quantifiés que présentent pour le patient et/ou l’utilisateur les performances effectives du dispositif dans des conditions normales d’utilisation.
Applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; DOC.DGR; DOC.ADR; PRO.EVL-CLI La notion de “réduit au minimum” dépend de vos critères d’acceptation, il faudra au moins arriver à un niveau de risque au moins équivalent à celui des dispositifs grand public.
L’acceptabilité doit prendre en compte l’évaluation du rapport B/R
9
9. Pour les dispositifs visés à l’annexe XVI, les exigences générales en matière de sécurité établies aux points 1 et 8 de la présente annexe sont interprétées en ce sens que le dispositif, utilisé dans des conditions normales et conformément à sa destination, présente un risque nul ou un risque qui n’est pas supérieur au risque maximum acceptable lié à l’utilisation du produit, de manière à garantir un niveau élevé de protection de la sécurité et de la santé des personnes.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971 (à confirmer)

(En attente des spécifications communes) (En attente des spécifications communes pour savoir, notamment, comment accepter les risques d’un dispositif sans bénéfice médical).

Chapitre II – Exigences relatives à la conception et à la fabrication

10 Propriétés chimiques, physiques et biologiques

Voir les opinions du SCENIHR sur les risques biologiques.
10.1
10.1. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à garantir que les caractéristiques et les exigences en matière de performance visées au chapitre I sont satisfaites. Une attention particulière est accordée:
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD Activités de conception et production (dont vérifications et validations).
10.1
a) au choix des matériaux et des substances utilisés, eu égard notamment à la toxicité et, s’il y a lieu, à l’inflammabilité;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1
  • ISO 14630

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.60601-1; Certificats matières, Rapports d’essais Voir les normes relatives à l’inflammabilité, définissant les méthodes d’essai FH et FV.
10.1
b) à la compatibilité des matériaux et des substances utilisés avec les tissus biologiques, les cellules et les liquides corporels, eu égard à la destination du dispositif et, le cas échéant, à l’absorption, à la distribution, au métabolisme et à l’excrétion;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • ISO 10993-x

PRO.GDR; Dossier de conception; Rapport d’évaluation biologique; Certificats Nécessite une évaluation biologique de la compatibilité ou de se reposer sur les certificats des matériaux et substances utilisés.
10.1
c) à la compatibilité entre les différentes parties d’un dispositif consistant en plus d’une partie implantable;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1
  • normes spécifiques

PRO.GDR; Dossier de conception; Rapport d’évaluation biologique; Certificats Voir notamment les normes pour la compatibilité avec l’oxygène, la compatibilité entre les raccords ou la compatibilité informatique.
10.1
d) à l’incidence des procédés sur les propriétés des matériaux;
ApplicableNon applicable
  • normes spécifiques

PRO.GDR; PRO.VAL-PRD

Voir les normes spécifiques sur les matériaux (ex : céramiques).

Peut nécessiter une validation des procédés utilisés en production.

10.1
e) s’il y a lieu, aux résultats des recherches en biophysique ou en modélisation dont la validité a été préalablement démontrée;
ApplicableNon applicable Dossier de conception Voir le guide de la FDA sur l’utilisation de la modélisation dans le cadre de la certification d’un DM
10.1
f) aux propriétés mécaniques des matériaux utilisés eu égard, s’il y a lieu, à des aspects comme la résistance, la ductilité, la résistance à la rupture, la résistance à l’usure et la résistance à la fatigue;
ApplicableNon applicable
  • IEC 60601-1
  • ISO 14630
  • normes spécifiques

PRO.GDR; Dossier de conception; Rapports de test; Certificats Typiquement : des certifications selon des normes et des essais de durabilité du dispositif.
10.1
g) aux propriétés de surface; et
ApplicableNon applicable
  • IEC 60601-1
  • EN ISO 21171
  • normes spécifiques

PRO.GDR; Dossier de conception; Certificats; Rapport de mesure Preuve par revue de fiches techniques, conformité à des normes et/ou mesures en laboratoire.
10.1
h) à la confirmation que le dispositif satisfait à toute exigence chimique et/ou physique qui a été définie.
ApplicableNon applicable
  • normes spécifiques
  • EN ISO 10993-18
  • EN ISO 10993-19
  • EN ISO 11140-x

PRO.GDR; Dossier de conception; Certificats; Dossier de vérification

Voir également la règlementation sur les produits et substances dangereuses.

D’autres normes sont applicables, notamment pour la désinfection, voir OTL.LNA.

10.2
10.2. Les dispositifs sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à réduire au minimum le risque lié aux contaminants et aux résidus pour les patients, eu égard à la destination du dispositif, et pour les personnes intervenant dans le transport, le stockage et l’utilisation des dispositifs. Une attention particulière est accordée aux tissus exposés à ces contaminants et résidus, ainsi qu’à la durée et à la fréquence de l’exposition.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • ISO 14971
  • ISO 11607-x
  • ISO 10993-x

PRO.GDR; Dossier de conception; Dossier de fabrication; Procédures de maintenance, mise au rebu, … PRO.PRD

À traiter dans l’analyse des risques qui doit couvrir toutes les étaes du cycle de vie du dispositif.

Recours aux § 7 de l’ISO 13485:2016.

10.3
10.3. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir être utilisés en toute sécurité avec les matériaux et substances, dont les gaz, avec lesquels ils entrent en contact au cours de leur utilisation prévue;

si les dispositifs sont destinés à administrer des médicaments, ils sont conçus et fabriqués de manière à être compatibles avec les médicaments concernés conformément aux dispositions et restrictions applicables à ceux-ci et de sorte que les performances à la fois des médicaments et des dispositifs restent conformes aux indications et à l’utilisation prévue.

ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1
  • ISO 18562-1
  • ISO 80369-x
  • EN ISO 20072

PRO.GDR; Dossier de conception; Certificats; Rapport de mesures en laboratoire; PRO.PRD Voir notamment les normes de compatibilité avec les gaz.

10.4. Substances

10.4.1 Conception et fabrication des dispositifs

10.4.1
Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à réduire autant que possible les risques liés aux substances ou aux particules, y compris les débris dus à l’usure, les produits de dégradation et les résidus de transformation, susceptibles d’être libérés d’un dispositif.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • ISO 14971

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD Recourir au besoin à des essais en laboratoire, par exemple pour des tests de durabilités ou des mesures de quantités de particules.
10.4.1
Les dispositifs, ou les parties de dispositifs ou matériaux utilisés qui
– sont invasifs et entrent en contact direct avec le corps humain, ou
– sont destinés à (ré)introduire et/ou prélever un médicament, des fluides corporels ou d’autres substances, dont des gaz, dans le corps, ou
– sont destinés à transporter ou stocker des médicaments, des fluides corporels ou d’autres substances, dont des gaz, destinés à être (ré)introduits dans le corps

ne contiennent les substances ci-après dans une concentration supérieure à 0,1 % en fraction massique (m/m) que lorsque cela est justifié conformément à la section 10.4.2:

a) substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B, conformément à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil1; ou
b) substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu’elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine et qui ont été identifiées soit conformément à la procédure prévue à l’article 59 du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil2, soit conformément aux critères pertinents pour la santé humaine parmi ceux établis dans l’acte délégué qui aura été adopté par la Commission en application de l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) 528/2012 du Parlement européen et du Conseil3.

ApplicableNon applicable N.A. PRO.GDR; Dossier de conception; Rapport d’analyse en laboratoire; Certificats Voir le règlement (CE) 1272/2008, le règlement (CE) 1907/2006 et le règlement (UE) 528/2012.

10.4.2 Justification portant sur la présence de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et/ou de perturbateurs endocriniens

10.4.2
La justification de la présence de ces substances repose sur les éléments suivants:
ApplicableNon applicable PRO.GDR; Dossier de conception
10.4.2
a) une analyse et une estimation de l’exposition potentielle du patient ou de l’utilisateur à la substance;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; Dossier de conception; résultats d’analyse; PRO.SAC; PRO.SCAC L’analyse doit être cohérente avec l’utilisation prévue.

Cette estimation sera à suivre dans vos activités de SAC.

10.4.2
b) une analyse des substances, matériaux ou conceptions de substitution possibles, y compris des informations sur la recherche indépendante, les études ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs et les avis scientifiques des comités scientifiques concernés, lorsqu’ils sont disponibles, ainsi qu’une analyse de la disponibilité de ces solutions de substitution;
ApplicableNon applicable PRO.GDR; Dossier de conception; Résultats d’analyse; Etat de l’art A traitrer dès la constitution de l’état de l’art, en début de projet
10.4.2
c) des arguments expliquant pourquoi les substances et/ou matériaux de substitution, s’ils sont disponibles, ou une modification de la conception, si elle est réalisable, ne conviennent pas pour maintenir le fonctionnement, les performances et le rapport bénéfice/risque du produit; y compris la prise en compte du fait que l’utilisation prévue des dispositifs inclut le traitement d’enfants ou de femmes enceintes ou allaitantes ou d’autres groupes de patients considérés comme particulièrement vulnérables à ces substances et/ou matériaux; et
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
PRO.GDR; PRO.ABR; Dossier de conception À traiter dans la gestion des risques, voir PRO.ABR pour des techniques d’analyse du rapport bénéfice/risque.
10.4.2
d) le cas échéant et s’il en existe, les orientations les plus récentes du comité scientifique concerné, conformément aux sections 10.4.3 et 10.4.4.
ApplicableNon applicable N.A. Etat de l’art A traitrer dès la constitution de l’état de l’art, en début de projet

10.4.3. Orientations concernant les phtalates

10.4.3

Aux fins de la section 10.4, la Commission, dans les plus brefs délais et au plus tard le 26 mai 2018, donne mandat au comité scientifique concerné d’élaborer des orientations qui seront disponibles avant le 26 mai 2020.
Le mandat du comité prévoit au moins une évaluation bénéfice/risque de la présence de phtalates faisant partie de l’un des groupes de substances visés à la section 10.4.1, points a) et b).
L’évaluation bénéfice/risque tient compte de la destination et du contexte dans lequel le dispositif est utilisé, ainsi que des substances et matériaux et des conceptions et/ou traitements médicaux de substitution disponibles.
Lorsque cela paraît approprié compte tenu des données scientifiques les plus récentes, mais au moins tous les cinq ans, les orientations sont actualisées.

ApplicableNon applicable N.A. N.A. N.A.

10.4.4. Orientations concernant d’autres substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou perturbateurs endocriniens

10.4.4
Par la suite, la Commission donne mandat au comité scientifique concerné d’établir des orientations, telles qu’elles sont visées à la section 10.4.3, également pour les autres substances visées à la section 10.4.1, points a) et b), s’il y a lieu.
ApplicableNon applicable N.A. N.A. N.A.
10.4.5
10.4.5. Étiquetage : Lorsque des dispositifs, des parties de dispositifs ou des matériaux utilisés, tels qu’ils sont visés à la section 10.4.1, contiennent des substances visées à la section 10.4.1, points a) et b), dans une concentration supérieure à 0,1 % en fraction massique (m/m), des étiquettes signalant la présence de ces substances sont apposées sur le dispositif lui-même et/ou sur le conditionnement de chaque unité ou, s’il y a lieu, sur le conditionnement de vente.

Si l’utilisation prévue de ces dispositifs inclut le traitement d’enfants ou de femmes enceintes ou allaitantes ou d’autres groupes de patients considérés comme particulièrement vulnérables à ces substances et/ou matériaux, la notice d’utilisation contient des informations sur les risques résiduels pour ces groupes de patients et, le cas échéant, sur les mesures de précaution appropriées.

ApplicableNon applicable
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; Plan d’étiquetage; Instructions d’utilisation

Utiliser des symboles normalisés lorsque disponible.

Définir les groupes de patients selon PRO.IAU

10.5
10.5. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de façon à réduire autant que possible les risques liés à la pénétration non intentionnelle de substances dans le dispositif, en tenant compte de la nature du dispositif et de l’environnement dans lequel il est destiné à être utilisé.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • IEC 60601-1
  • IEC 60529

PRO.GDR; Dossier de conception; Certificats; Rapports d’essais; PRO.PRD Recours à des essais IP au besoin.
10.6
10.6. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de façon à réduire autant que possible les risques associés à la taille et aux propriétés des particules qui sont libérées dans le corps du patient ou de l’utilisateur, ou sont susceptibles de l’être, sauf si elles entrent en contact uniquement avec une peau intacte.

Une attention particulière est accordée aux nanomatériaux.

ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • ISO 14971
  • EN ISO 10993-2

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD Voir notamment les opinions du SCENIHR sur les nanomatériaux

11. Infection et contamination microbienne

11.1
11.1. Les dispositifs et leurs procédés de fabrication sont conçus de manière à éliminer ou à réduire autant que possible le risque d’infection des patients, des utilisateurs et, le cas échéant, d’autres personnes.

Leur conception:

ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.IAU Patients, utilisateurs et autres personnes sont à identifier lors de la définition de l’utilisation prévue, en tenant compte de toutes les étapes du cycle de vie (dont mise au rebut).
11.1
a) réduit autant que possible et dans la mesure appropriée les risques de coupure ou piqûre involontaire, par exemple les blessures causées par une seringue;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.IAU Voir les normes applicables et les guides des autorités compétentes.
11.1
b) permet une manipulation simple et sûre;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.IAU Les erreurs possibles de manipulation sont à traiter dans le processus d’IAU.
11.1
c) réduit autant que possible toute émission microbienne par le dispositif et/ou toute exposition microbienne pendant l’utilisation; et
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.IAU
11.1
d) prévient la contamination microbienne du dispositif ou de son contenu (échantillons ou fluides, par exemple).
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • normes spécifiques
  • ISO 16256
  • ISO 11737-1

PRO.GDR; Dossier de conception; Résultats de mesures en laboratoire
11.2
11.2. Au besoin, les dispositifs sont conçus de manière à en faciliter le nettoyage, la désinfection et/ou la stérilisation en toute sécurité.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.IAU
11.3
11.3. Les dispositifs étiquetés comme présentant un état microbien particulier sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à garantir que cet état est préservé lors de la mise sur le marché ainsi que dans les conditions de transport et de stockage spécifiées par le fabricant.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • ISO 13485

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; PRO.VAL-PRD; PRO.IAU
11.4
11.4. Les dispositifs livrés à l’état stérile sont conçus, fabriqués et conditionnés selon des procédures appropriées, pour garantir qu’ils sont stériles lors de leur mise sur le marché et qu’à moins que le conditionnement destiné à en préserver l’état stérile ne soit endommagé, ils restent stériles dans les conditions de transport et de stockage préconisées par le fabricant, jusqu’à ce que ce conditionnement soit ouvert au moment de l’utilisation. Il est veillé à ce que l’utilisateur final se rende parfaitement compte de l’intégrité du conditionnement.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • EN 868-x

PRO.GDR; PRO.IAU; Instructions fournies aux utilisateurs; Formations dispensées aux utilisateurs; Plan d’étiquetage; PRO.PRD; PRO.VAL-PRD
11.5
11.5. Les dispositifs étiquetés comme étant stériles sont traités, fabriqués, conditionnés et stérilisés grâce à des méthodes appropriées et validées.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • EN 868-x
  • ISO 11607-x

PRO.GDR; PRO.PRD; PRO.VAL.STE Utiliser le § 7.5.7 de l’ISO 13485:2016 (validation de la stérilisation)
11.6
11.6. Les dispositifs destinés à être stérilisés sont fabriqués et conditionnés dans des conditions et des installations contrôlées et appropriées.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485

PRO.GDR; PRO.PRD, PRO.VAL-PRD; PRO.IET Voir la gestion de l’envirronnement de travail selon l’ISO 13485
11.7
11.7. Les systèmes de conditionnement destinés à des dispositifs non stériles garantissent l’intégrité et la propreté du produit et, lorsque ces dispositifs sont destinés à être stérilisés avant leur utilisation, réduisent au minimum le risque de contamination microbienne; le système de conditionnement est adapté à la méthode de stérilisation préconisée par le fabricant.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • ISO 14971

PRO.GDR; Dossier de conception; Définition du conditionnement Utiliser le 7.5.2 de l’ISO 13485:2016 (propreté du produit)
11.8
11.8. L’étiquetage des dispositifs permet de distinguer les dispositifs identiques ou similaires placés sur le marché à la fois à l’état stérile et non stérile, parallèlement au symbole utilisé pour indiquer que les dispositifs sont stériles.
ApplicableNon applicable
  • ISO 15223-1

PRO.GDR; Dossier de conception; Plan d’étiquetage Voir les exigences générales en matière d’étiquetage.

12. Dispositifs contenant une substance considérée comme un médicament et dispositifs composés de substances ou de combinaisons de substances qui sont absorbées par le corps humain ou dispersées localement dans celui-ci

12.1
12.1. Dans le cas des dispositifs visés à l’article 1er, paragraphe 8, premier alinéa, la qualité, la sécurité et l’utilité de la substance qui, utilisée séparément, serait considérée comme un médicament au sens de l’article 1er, point 2), de la directive 2001/83/CE, sont vérifiées par analogie au moyen des méthodes prévues à l’annexe I de la directive 2001/83/CE, comme le prévoit la procédure d’évaluation de la conformité applicable en vertu du présent règlement.
ApplicableNon applicable N.A. PRO.GDR; Dossier de conception Voir la directive 2001/83/CE.
12.2
12.2. Les dispositifs qui sont composés de substances ou de combinaisons de substances qui sont destinées à être introduites dans le corps humain et qui sont absorbées par le corps humain ou dispersées localement dans celui-ci sont, le cas échéant et uniquement pour les aspects ne relevant pas du présent règlement, conformes aux exigences applicables prévues à l’annexe I de la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne l’absorption, la distribution, le métabolisme, l’excrétion, la tolérance locale, la toxicité, les interactions avec d’autres dispositifs, médicaments ou substances et les risques d’effets indésirables, comme le prévoit la procédure d’évaluation de la conformité applicable en vertu du présent règlement.
ApplicableNon applicable N.A. PRO.GDR; Dossier de conception Voir la directive 2001/83/CE.

13. Dispositifs contenant des matières d’origine biologique

13.1
13.1. Pour les dispositifs fabriqués à partir de dérivés de tissus ou de cellules d’origine humaine, non viables ou rendus non viables, , relevant du présent règlement conformément à l’article 1er, paragraphe 6, point g), les dispositions ci-après s’appliquent:
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD
13.1
a) le don, l’obtention et le contrôle des tissus, ainsi que des cellules sont conformes à la directive 2004/23/CE;
ApplicableNon applicable N.A. PRO.GDR; Dossier de conception Voir la directive 2004/23/CE.
13.1
b) le traitement, la conservation et toute autre manipulation de ces tissus et cellules ou de leurs dérivés sont effectués de manière à garantir la sécurité des patients, des utilisateurs et, le cas échéant, d’autres personnes.

En particulier, la sécurité en ce qui concerne les virus et autres agents transmissibles est assurée par des méthodes d’approvisionnement appropriées et par l’application de méthodes validées d’élimination ou d’inactivation au cours du processus de fabrication;

ApplicableNon applicable PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; PRO.VAL-PRD
13.1
c) le système de traçabilité de ces dispositifs complète et respecte les exigences en matière de traçabilité et de protection des données établies par la directive 2004/23/CE et la directive 2002/98/CE.
ApplicableNon applicable PRO.GDR; Dossier de conception Voir la directive 2004/23/CE et la directive 2002/98/CE.
13.2
13.2. Pour les dispositifs fabriqués à partir de tissus ou de cellules d’origine animale, ou de leurs dérivés, non viables ou rendus non viables, les dispositions ci-après s’appliquent.
ApplicableNon applicable
  • ISO 22442-2

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD Voir le règlement (UE) 722/212.
13.2
a) compte tenu de l’espèce animale, si possible, les tissus et cellules d’origine animale, ou leurs dérivés, proviennent d’animaux qui ont été soumis à des contrôles vétérinaires adaptés à leur utilisation prévue. Les informations sur l’origine géographique des animaux sont conservées par les fabricants ;
ApplicableNon applicable PRO.GDR; Dossier de conception
13.2
b) l’approvisionnement en tissus, cellules et substances d’origine animale, ou leurs dérivés, ainsi que leur traitement, leur conservation, leur contrôle et leur manipulation sont effectués de manière à garantir la sécurité des patients, des utilisateurs et, le cas échéant, d’autres personnes.

En particulier, la sécurité en ce qui concerne les virus et autres agents transmissibles est assurée par l’application de méthodes validées d’élimination ou d’inactivation au cours du processus de fabrication, sauf lorsque le recours à ces méthodes entraînerait une détérioration inacceptable du dispositif mettant en péril son bénéfice clinique.

ApplicableNon applicable PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.EVL-CLI Rapport bénéfice / risque à évaluer selon PRO.ABR
13.2
c) pour les dispositifs fabriqués à partir de tissus ou de cellules d’origine animale, ou de leurs dérivés, visés au règlement (UE) 722/2012, les exigences particulières qui y sont établies s’appliquent.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD Voir le règlement (UE) 722/2012
13.3
13.3. Pour les dispositifs fabriqués à partir de substances biologiques non viables autres que celles visées aux sections 13.1 et 13.2, le traitement, la conservation, le contrôle et la manipulation de ces substances sont effectués de manière à garantir une sécurité optimale aux patients, aux utilisateurs et, s’il y a lieu, à d’autres personnes, y compris dans la chaîne d’élimination des déchets. En particulier, la sécurité en ce qui concerne les virus et autres agents transmissibles est assurée par des méthodes d’approvisionnement appropriées et par l’application de méthodes validées d’élimination ou d’inactivation au cours du processus de fabrication.
ApplicableNon applicable PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD Inclus les substances dérivées d’organismes non humains ou animaux (ex : protéines produites par des bactéries).
Ces substances sont susceptibles d’être également considérés comme des médicaments.

14. Construction des dispositifs et interaction avec leur environnement

14.1
14.1. Si le dispositif est destiné à être utilisé en combinaison avec d’autres dispositifs ou équipements, l’ensemble, y compris le système de raccordement, est sûr et n’altère pas les performances prévues des dispositifs.
Toute restriction d’utilisation applicable à de telles combinaisons figure sur l’étiquette et/ou dans la notice d’utilisation.
Les raccordements qui doivent être manipulés par l’utilisateur, comme les systèmes de transfert de fluides ou de gaz ou les systèmes de couplage mécanique ou électrique, sont conçus et construits de manière à réduire au minimum tous les risques possibles tels qu’une erreur de raccordement.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; OTL.60601-1; Dossier de conception, Plan d’étiquetage, Instructions d’utilisation Voir, si applicable, les (nombreuses) normes sur les raccords, le matériel respiratoire, le matériel pour perfusion, …
14.2
14.2. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à éliminer ou à réduire autant que possible:
Applicable
  • ISO 13485
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD
14.2
a) tout risque de blessure lié à leurs caractéristiques physiques, y compris le rapport volume/pression, et leurs caractéristiques dimensionnelles et, le cas échéant ergonomiques;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • IEC 60601-1
  • ISO 13485

PRO.GDR; PRO.IAU; Dossier de conception; Rapport de validation; OTL.60601-1 Au besoin : à valider par des évaluations sommatives selon PRO.IAU.
14.2
b) tout risque lié à des influences externes ou des conditions d’environnement raisonnablement prévisibles, telles que les champs magnétiques, les effets électriques et électromagnétiques externes, les décharges électrostatiques, les radiations associées aux procédures diagnostiques et thérapeutiques, la pression, l’humidité, la température, les variations de pression et d’accélération ou encore les interférences radio;
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-2

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1 Voir la norme IEC 60601-1-2.
14.2
c) tout risque associé à l’utilisation du dispositif lorsqu’il entre en contact avec des matériaux, des liquides et des substances, dont les gaz, auxquels il est exposé dans des conditions normales d’utilisation;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception
14.2
d) tout risque associé à une éventuelle interaction négative entre les logiciels et l’environnement informatique dans lequel ceux-ci fonctionnent et avec lequel ils interagissent;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62304
  • IEC 60601-1
  • ISO 11073-x
  • IEC 82304-1
  • IEC 80001-x

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; PRO.CVL Voir notamment les normes relatives aux communication entre dispositifs logiciel.
14.2
e) tout risque de pénétration accidentelle de substances dans le dispositif;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1
14.2
f) tout risque d’interférence avec d’autres dispositifs normalement utilisés dans le cadre des investigations ou du traitement administré; et
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-2
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.IAU Les dispsoitifs légitimement en présence du DM lors de l’utilisation prévue peuvent être précisés dans les scénarios d’utilisation prévues selon PRO.AIU
14.2
g) tout risque découlant, lorsque la maintenance ou l’étalonnage est impossible (comme pour les implants), du vieillissement des matériaux utilisés ou de la diminution de la précision d’un mécanisme de mesure ou de contrôle.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1
14.3
14.3. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de façon à réduire au minimum les risques d’incendie ou d’explosion dans des conditions normales d’utilisation et en condition de premier défaut.

Une attention particulière est accordée aux dispositifs dont l’utilisation prévue implique une exposition à des substances inflammables ou explosives ou à des substances susceptibles de favoriser la combustion, ou une utilisation en association avec de telles substances.

ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; OTL.60601-1
14.4
14.4. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à ce que toute opération de réglage, d’étalonnage et de maintenance puisse être réalisée en toute sécurité et de manière efficace.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; OTL.60601-1; PRO.IAU À traiter dans l’IAU.
Utiliser des unités normalisées.
Utiliser des échelles de mesures et d’affichage couramment employées.
14.5
14.5. Les dispositifs qui sont destinés à être mis en oeuvre avec d’autres dispositifs ou produits sont conçus et fabriqués de manière à ce que leur interopérabilité et leur compatibilité soient fiables et sûres.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • IEC 60601-1
  • Normes sur les protocoles de communication

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; OTL.60601-1; PRO.IAU La vérification étant difficile avec des dispositifs tiers (manque de données techniques), cela passe essentiellement par une validation des bonnes interopérabilité et compatibilité.
14.6
14.6 Toute échelle de mesure, de contrôle ou d’affichage est conçue et fabriquée suivant des principes ergonomiques, en tenant compte de la destination, des utilisateurset des conditions d’environnement dans lesquelles les dispositifs sont destinés à être utilisés.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; OTL.60601-1; PRO.IAU Concidérer les conditions normales et les erreurs d’utilisation légitimes et non les mauvais usages (type ne pas mettre ses lunettes ou ne pas alumer la lumière).
14.7
14.7. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à favoriser leur élimination sûre et l’élimination sûre des déchets associés par l’utilisateur, le patient ou toute autre personne.
À cet effet, les fabricants recensent et expérimentent des procédures et des mesures permettant une élimination sûre de leurs dispositifs après utilisation.
Ces procédures sont décrites dans la notice d’utilisation.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • EN 1041
  • ISO 15223-1
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; PRO.INS; PRO.C&D; Instructions d’utilisation; PRO.PRD; PRO.IAU Voir les règlementations sur les déchets et les substances dangereuses dans OTL.LRA

15. Dispositifs ayant une fonction de diagnostic ou de mesurage

15.1
15.1. Les dispositifs de diagnostic et les dispositifs ayant une fonction de mesurage sont conçus et fabriqués de manière à garantir une exactitude, une précision et une stabilité suffisantes eu égard à leur destination, sur la base de méthodes scientifiques et techniques appropriées. Les limites de précision sont indiquées par le fabricant.
ApplicableNon applicable
  • ISO 10012
  • ISO 14253-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD Voir les notions de métrologie dans PRO.ECM
15.2
15.2. Les mesures effectuées par les dispositifs ayant une fonction de mesurage sont exprimées en unités légales conformes aux dispositions de la directive 80/181/CEE.
ApplicableNon applicable N.A. PRO.GDR; Dossier de conception Voir la directive 80/181/CEE.

16. Protection contre les rayonnements

16.1. Généralités

16.1
a) Les dispositifs sont conçus, fabriqués et conditionnés de façon à réduire autant que possible l’exposition des patients, des utilisateurs et d’autres personnes aux rayonnements, d’une manière qui soit compatible avec la destination des dispositifs, sans restreindre l’application des doses appropriées spécifiées à des fins thérapeutiques ou diagnostiques.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD
16.1
b) La notice d’utilisation des dispositifs émettant des rayonnements dangereux ou potentiellement dangereux comporte des informations détaillées sur la nature des rayonnements émis ainsi que sur les moyens de protéger le patient et l’utilisateur, d’éviter les mauvaises utilisations et de réduire autant que possible et dans la mesure appropriée les risques inhérents à l’installation.

Des informations sont également communiquées concernant les essais d’acceptation et de performances, les critères d’acceptation et la procédure de maintenance.

ApplicableNon applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; Dossier de conception; Instructions d’utilisation

16.2. Irradiation intentionnelle

16.2
a) Lorsque des dispositifs sont conçus pour émettre des doses dangereuses ou potentiellement dangereuses de rayonnements ionisants et/ou non ionisants dans un but médical précis dont les avantages sont considérés comme supérieurs aux risques inhérents à l’irradiation, l’utilisateur doit pouvoir contrôler l’émission de rayonnements.

Ces dispositifs sont conçus et fabriqués de façon à garantir la reproductibilité des paramètres variables pertinents avec une marge de tolérance acceptable.

ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.ABR Faire une analyse du bénéfice risque selon PRO.ABR
16.2
b) Lorsque des dispositifs sont destinés à émettre des rayonnements dangereux ou potentiellement dangereux, ionisants et/ou non ionisants, ils sont équipés, dans la mesure du possible, d’indicateurs visuels et/ou sonores signalant l’émission de rayonnements.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-x

PRO.GDR; Dossier de conception Voir les normes spécifiques.
16.3
16.3. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de façon à réduire autant que possible l’exposition des patients, des utilisateurs et d’autres personnes aux rayonnements non intentionnels, parasites ou diffus. Il convient, dans la mesure du possible et dans la mesure appropriée, de choisir des méthodes qui réduisent l’exposition aux rayonnements des patients, des utilisateurs et d’autres personnes susceptibles d’être affectées.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD Voir les normes spécifiques.

16.4. Rayonnements ionisants

16.4
a) Les dispositifs destinés à émettre des rayonnements ionisants sont conçus et fabriqués compte tenu des exigences de la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants.
ApplicableNon applicable PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD Voir la directive 2013/59/Euratom
16.4
b) Les dispositifs destinés à émettre des rayonnements ionisants sont conçus et fabriqués de manière à garantir que la quantité, la géométrie et la qualité du rayonnement puissent, dans la mesure du possible, être réglées et contrôlées eu égard à l’utilisation prévue et, si possible, surveillées pendant le traitement.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • IEC 60601-1-3

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD
16.4
c) Les dispositifs émettant des rayonnements ionisants destinés au radiodiagnostic sont conçus et fabriqués de manière à permettre d’atteindre une qualité d’image et/ou de résultat convenant aux fins médicales recherchées tout en réduisant au minimum l’exposition du patient et de l’utilisateur aux rayonnements.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • IEC 60601-1-3
  • IEC 60601-2-44
PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD
16.4
d) Les dispositifs émettant des rayonnements ionisants et destinés à la radiothérapie sont conçus et fabriqués de manière à permettre une surveillance et un contrôle fiables de la dose administrée, du type et de l’énergie de faisceau et, s’il y a lieu, de la qualité des rayonnements.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • IEC 60601-2-29
PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD

17. Systèmes électroniques programmables – dispositifs comportant des systèmes électroniques programmables et logiciels qui sont des dispositifs à part entière

Voir les norme IEC 62304 et 60601-1 (§ 14 pour les SEMP).
17.1
17.1. Les dispositifs comportant des systèmes électroniques programmables, notamment des logiciels, ou les logiciels qui sont des dispositifs à part entière sont conçus de manière à garantir la répétabilité, la fiabilité et les performances eu égard à leur utilisation prévue.

En condition de premier défaut, des moyens adéquats sont adoptés pour éliminer ou réduire autant que possible les risques qui en résultent ou la dégradation des performances.

ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62304
  • IEC 60601-1

PRO.CVL; PRO.GDR; OTL.60601-1 Il est préférable d’utiliser des mesures de réduction non logicielles pour maitriser les risques logiciels, sans quoi la classe de votre soft, selon l’IEC 62304, risque d’être rapidement élevée.
17.2
17.2. Pour les dispositifs qui comprennent des logiciels ou pour les logiciels qui sont des dispositifs à part entière, ces logiciels sont développés et fabriqués conformément à l’état de l’art, compte tenu des principes du cycle de développement, de gestion des risques, y compris la sécurité de l’information, de vérification et de validation.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485
  • IEC 62304
  • IEC 60601-1

PRO.CVL, PRO.C&D; PRO.PRD; PRO.GDR; ; OTL.60601-1 Développement via IEC 62304
Gestion des risques via ISO 14971
La validation se fait au niveau de système intégrant le logiciel, selon l’ISO 13485
17.3
17.3. Les logiciels visés à la présente section qui sont destinés à être utilisés en combinaison avec des plateformes informatiques mobiles sont conçus et fabriqués en tenant compte des caractéristiques spécifiques de la plateforme mobile (par exemple, taille et rapport de contraste de l’écran) et des facteurs externes liés à leur utilisation (variation du niveau sonore ou de la luminosité dans l’environnement).
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 623661-1
  • IEC 62304
  • IEC 60601-1

PRO.CVL; PRO.IAU; PRO.GDR; PRO.PRD
17.4
17.4. Les fabricants énoncent les exigences minimales concernant le matériel informatique, les caractéristiques des réseaux informatiques et les mesures de sécurité informatique, y compris la protection contre l’accès non autorisé, qui sont nécessaires pour faire fonctionner le logiciel comme prévu.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 623661-1
  • EN 1041
  • ISO 15223-1
  • IEC 62304
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Instructions d’utilisation; OTL.60601-1

18. Dispositifs actifs et dispositifs raccordés à des dispositifs actifs

18.1
18.1. Pour les dispositifs actifs non implantables, en condition de premier défaut, des moyens adéquats sont adoptés pour éliminer ou réduire autant que possible les risques qui en résultent.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1
18.2
18.2. Les dispositifs pour lesquels la sécurité des patients dépend d’une source d’énergie interne sont munis d’un moyen de vérification de l’état de celle-ci et comportent une mise en garde ou une indication appropriée au cas où l’alimentation en énergie devient critique.

Au besoin, cette mise en garde ou indication intervient avant que l’alimentation en énergie ne devienne critique.

ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1
  • IEC 60601-1-11

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1
18.3
18.3. Les dispositifs pour lesquels la sécurité des patients dépend d’une source d’énergie externe sont équipés d’un système d’alarme signalant toute défaillance de celle-ci.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1
  • EN 60601-1-8

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1
18.4
18.4. Les dispositifs destinés à surveiller un ou plusieurs paramètres cliniques d’un patient sont munis de systèmes d’alarme appropriés permettant de prévenir l’utilisateur de toute situation pouvant entraîner la mort du patient ou une dégradation sévère de son état de santé.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-8

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1
18.5
18.5. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à réduire autant que possible les risques de perturbations électromagnétiques susceptibles d’affecter le fonctionnement du dispositif lui-même ou d’autres dispositifs ou équipements situés dans l’environnement prévu.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485
  • IEC 60601-1-2

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; OTL.60601-1
18.6
18.6. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à garantir le niveau d’immunité intrinsèque contre les interférences électromagnétiques qui est approprié pour leur permettre de fonctionner comme prévu.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485
  • IEC 60601-1-2

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; PRO.60601-1
18.7
18.7. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à éviter autant que possible les risques d’électrocution accidentelle des patients, des utilisateurs ou de toute autre personne dans des conditions normales d’utilisation et en condition de premier défaut, lorsque les dispositifs sont installés et entretenus conformément aux instructions du fabricant.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire
18.8
18.8. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de façon à les protéger autant que possible contre un accès non autorisé qui les empêcherait de fonctionner comme prévu.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire

19. Exigences particulières pour les dispositifs implantables actifs

19.1
19.1. Les dispositifs implantables actifs sont conçus et fabriqués de manière à éliminer ou à réduire au minimum, autant que possible:
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD
19.1
a) les risques liés à l’utilisation des sources d’énergie en portant, dans le cas de l’utilisation de l’électricité, une attention particulière notamment à l’isolation, aux courants de fuite et à l’échauffement des dispositifs;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire
19.1
b) les risques liés à des interventions médicales, notamment ceux résultant de l’utilisation des défibrillateurs ou des équipements chirurgicaux à haute fréquence; et
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; Dossier de conception
19.1
c) les risques pouvant survenir pour autant que la maintenance ou l’étalonnage ne soient pas possibles, et liés notamment:
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception
19.1
– à une augmentation excessive des courants de fuite,
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire
19.1
– au vieillissement des matériaux utilisés,
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire
19.1
– à un accroissement excessif de la chaleur engendrée par le dispositif,
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire
19.1
– à une détérioration de la précision d’un mécanisme de mesure ou de contrôle.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire
19.2
19.2. Les dispositifs implantables actifs sont conçus et fabriqués de manière à garantir:
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • ISO 13485

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD
19.2
– la compatibilité des dispositifs avec les substances qu’ils sont destinés à administrer; et
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971

PRO.GDR; Dossier de conception
19.2
– la fiabilité de la source d’énergie.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire
19.3
19.3. Les dispositifs implantables actifs et, le cas échéant, leurs composants sont identifiables de façon à rendre possible toute action appropriée s’avérant nécessaire à la suite de la découverte d’un risque potentiel lié aux dispositifs ou à leurs composants.
ApplicableNon applicable
  • ISO 13485
  • ISO 14971

PRO.IDT; PRO.COM; PRO.VGL; PRO.SAC; PRO.SCAC; PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.NC-CAPA Voir les exigences en matière d’identification et tracabilité des dispositifs.
19.4
19.4. Les dispositifs implantables actifs comportent un code permettant l’identification univoque du dispositif (notamment le type de dispositif et l’année de fabrication) et du fabricant; ce code peut être détecté, le cas échéant, sans devoir recourir à une intervention chirurgicale.
ApplicableNon applicable PRO.GDR; Dossier de conception Voir les exigencs sur l’IUD, un DMI pourra nvoyer les informations relatives à son IUD via une communication machine à machine.

20. Protection contre les risques mécaniques et thermiques

20.1
20.1. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à protéger le patient et l’utilisateur contre les risques mécaniques liés, par exemple, à la résistance au mouvement, à l’instabilité et aux pièces mobiles.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; Rapport d’essais; PRO.PRD; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire Les normes spécifiques peuvent avoir des exigences en matière de durabilité, stabilité, résistance aux charges statiques, …
20.2
20.2. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à réduire au minimum les risques résultant des vibrations produites par les dispositifs, compte tenu du progrès technique et des moyens disponibles d’atténuation des vibrations, notamment à la source, sauf si les vibrations font partie des performances prévues.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire
20.3
20.3. Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à réduire au minimum les risques résultant des émissions sonores, compte tenu du progrès technique et des moyens disponibles de réduction du bruit, notamment à la source, sauf si les émissions sonores font partie des performances prévues.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.PRD; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire Les alamres ont à l’inverse des seuils minimum, voir l’IEC 60601-1-8.
20.4
20.4. Les terminaux et les systèmes de raccordement à des sources d’électricité, de gaz et d’énergie hydraulique ou pneumatique qui doivent être manipulés par l’utilisateur ou d’autres personnes, sont conçus et construits de manière à réduire au minimum tous les risques possibles.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire Voir les normes sur les raccords.
20.5
20.5. Les erreurs susceptibles d’être commises lors du montage et du remontage de certaines pièces et qui peuvent engendrer des risques, sont rendues impossibles par la conception et la construction de ces pièces ou, à défaut, par des indications figurant sur les pièces elles-mêmes et/ou sur leur enveloppe.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; PRO.IAU; Plan d’étiquetage; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire

Utiliser des détrompeurs et autres connecteurs normalisés.

Valider par des évaluations sommatives au besoin

20.5
Ces indications figurent aussi sur les éléments mobiles et/ou sur leur enveloppe lorsqu’il est nécessaire de connaître le sens du mouvement pour éviter un risque.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; Plan d’étiquetage; PRO.IAU
20.6
20.6. Les parties accessibles des dispositifs (à l’exclusion des parties ou des zones destinées à fournir de la chaleur ou à atteindre une température donnée) et leur environnement n’atteignent pas des températures susceptibles de présenter un danger dans des conditions normales d’utilisation.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire La température de 41°C pour les parties appliquées est la limite haute acceptable selon l’IEC 60601-1, sans quoi il faut justifier le rapport B/R favorable dans la gestion des risques.

21. Protection contre les risques pour le patient ou l’utilisateur émanant de dispositifs destinés à fournir de l’énergie ou à administrer des substances

21.1
21.1. Les dispositifs destinés à fournir de l’énergie ou à administrer des substances au patient sont conçus et construits de manière à ce que la dose à délivrer puisse être réglée et maintenue avec une précision suffisante pour garantir la sécurité du patient et de l’utilisateur.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire
21.2
21.2. Les dispositifs sont dotés de moyens permettant d’empêcher et/ou de signaler toute anomalie de dosage d’énergie ou de substances susceptible de présenter un danger. Les dispositifs sont munis de systèmes appropriés permettant d’éviter, dans la mesure du possible, la libération accidentelle de quantités dangereuses d’énergie ou de substance par une source d’énergie ou de substances.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire
21.3
21.3. La fonction des commandes et des indicateurs est clairement indiquée sur les dispositifs. Lorsque des instructions relatives à l’utilisation ou des paramètres de fonctionnement ou de réglage sont indiqués sur un dispositif à l’aide d’un système de visualisation, ces informations sont compréhensibles pour l’utilisateur et, s’il y a lieu, pour le patient.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Dossier de conception; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire

22. Protection contre les risques émanant des dispositifs destinés par le fabricant à des profanes

22.1
22.1. Les dispositifs destinés à des profanes sont conçus et fabriqués de manière à fonctionner conformément à leur destination compte tenu des aptitudes et des moyens dont disposent ces personnes ainsi que de l’influence des variations raisonnablement prévisibles de leur maîtrise technique et de leur environnement. Les informations et les instructions fournies par le fabricant sont faciles à comprendre et à appliquer par le profane.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; PRO.IAU; Dossier de conception; PRO.PRD; OTL.60601-1; Rapport d’essais en laboratoire Le cas des utilisateurs profanes est à prendre en compte dans les profils utilisateurs selon PRO.IAU
22.2
22.2. Les dispositifs destinés à des profanes sont conçus et fabriqués de manière:
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; PRO.IAU; Dossier de conception; PRO.PRD
22.2
– à garantir que le dispositif peut être utilisé correctement et en toute sécurité par l’utilisateur auquel il est destiné à tous les stades de la procédure, au besoin après une information et/ou une formation appropriées,
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; PRO.IAU; Dossier de conception; Instructions d’utilisation À valider par des évaluations sommatives
22.2
– à réduire autant que possible et dans la mesure appropriée les risques de coupure ou piqûre involontaire, par exemple les blessures causées par une seringue, et
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; PRO.IAU; Dossier de conception À valider par des évaluations sommatives
22.2
– à réduire autant que possible les risques d’erreur de manipulation et, s’il y a lieu, d’interprétation des résultats par l’utilisateur auquel le dispositif est destiné.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; PRO.IAU; Dossier de conception À valider par des évaluations sommatives
22.3
22.3. Les dispositifs destinés à des profanes prévoient, le cas échéant, une procédure permettant à la personne:
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; PRO.IAU; Dossier de conception
22.3
– de vérifier, au moment de l’utilisation, que les performances du dispositif seront celles prévues par le fabricant, et
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; PRO.IAU; Dossier de conception; Instructions d’utilisation À valider par des évaluations sommatives
22.3
– s’il y a lieu, d’être averti si le dispositif n’a pas fourni un résultat valable.
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 60601-1-11
  • IEC 60601-1-8
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; PRO.IAU; Dossier de conception À valider par des évaluations sommatives

chapitre III – Exigences relatives aux informations fournies avec le dispositif

23. Étiquetage et notice d’utilisation

23.1. Exigences générales relatives aux informations fournies par le fabricant

23.1
Chaque dispositif est accompagné des informations nécessaires à l’identification de celui-ci et de son fabricant, ainsi que de toute information relative à la sécurité et aux performances utile à l’utilisateur ou à toute autre personne, le cas échéant. Ces informations peuvent figurer sur le dispositif lui-même, sur le conditionnement ou dans la notice d’utilisation et, si le fabricant dispose d’un site internet, sont mises à disposition et mises à jour sur le site internet; en outre:
Applicable
  • EN 1041
  • ISO 15223-1

Instructions d’utilisation; Pan d’étiquetage; OTL.INS; OTL.ETQ;
23.1
a) le support, le format, le contenu, la lisibilité et l’emplacement de l’étiquette et de la notice d’utilisation sont adaptés au dispositif concerné, à sa destination ainsi qu’aux connaissances techniques, à l’expérience et au niveau d’éducation et de formation du ou des utilisateurs auxquels le dispositif est destiné. En particulier, la notice d’utilisation est rédigée dans des termes faciles à comprendre par l’utilisateur auquel le dispositif est destiné et, s’il y a lieu, complétée par des dessins et des graphiques;
Applicable
  • IEC 62366-1
  • ISO 15223-1

Instructions d’utilisation; Pan d’étiquetage; OTL.INS; OTL.ETQ;
23.1
b) les informations devant être mentionnées sur l’étiquette figurent sur le dispositif proprement dit. Si cette solution ne peut être mise en pratique ou n’est pas adaptée, tout ou partie des informations peuvent figurer sur le conditionnement de chaque unité et/ou sur le conditionnement de dispositifs multiples;
ApplicableNon applicable
  • ISO 15223-1

OTL.ETQ
23.1
c) les étiquettes sont fournies dans un format lisible par l’homme et peuvent être complétées par des informations lisibles par machine, comme l’identification par radiofréquence (RFID) ou des codes à barres;
Applicable
  • IEC 62366-1
  • ISO 15223-1

OTL.ETQ; PRO.IDT Voir les exigences sur l’IUD
23.1
d) une notice d’utilisation est fournie avec les dispositifs.
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • EN 1041

PRO.GDR; Instructions d’utilisation; OTL.INS
23.1
À titre d’exception, une notice d’utilisation n’est pas requise pour les dispositifs des classes I et IIa si ceux-ci peuvent être utilisés en toute sécurité sans l’aide d’une telle notice et sauf si indication contraire ailleurs dans la présente section;
ApplicableNon applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • EN 1041

PRO.GDR; DOC.ADR; DOC.DGR; PRO.IAU À justifier dans l’analyse des risques
23.1
e) lorsque des dispositifs multiples sont fournis à un seul utilisateur et/ou en un seul lieu, la notice d’utilisation peut être fournie en un exemplaire unique si l’acheteur y consent, étant entendu que celui-ci peut, en tout état de cause, demander à recevoir gratuitement d’autres exemplaires;
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1
  • EN 1041

PRO.GDR; PRO.COM; PRO.GEC; PRO.IAU Prévoir une procédure pour communiquer les IFU sur demande.
23.1
f) la notice d’utilisation peut être fournie à l’utilisateur autrement que sous forme imprimée (fichier électronique, par exemple), uniquement sous réserve des conditions établies par le règlement (UE) 207/2012 ou de toute règle d’exécution ultérieure adoptée en application du présent règlement;
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; DOC.EIFU; PRO.IAU Voir le règlement (UE) 207/2012
23.1
g) les risques résiduels qui doivent être communiqués à l’utilisateur et/ou à d’autres personnes figurent dans les informations fournies par le fabricant sous la forme de restrictions, de contre-indications, de précautions ou de mises en garde;
Applicable
  • ISO 14971
  • IEC 62366-1

PRO.GDR; Instructions d’utilisation; OTL.INS; Plan d’étiquetage du dispositif; OTL.ETQ; PRO.IAU
23.1
h) le cas échéant, les informations fournies par le fabricant sont indiquées sous la forme de symboles reconnus au niveau international. Tout symbole ou couleur d’identification est conforme aux normes harmonisées ou aux spécifications communes. Dans les domaines où il n’existe ni norme harmonisée ni spécification commune, les symboles et couleurs utilisés sont décrits dans la documentation fournie avec le dispositif.
Applicable
  • ISO 15223-1

OTL.ETQ Expliquer dans les IFU les symboles utilisés sur le dispositif.

23.2. Informations figurant sur l’étiquette

23.2
L’étiquette comporte toutes les informations suivantes:
Applicable OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif Recours obligatoire aux symboles des normes, notamment ISO 15223-1 et IEC 60601-1 (pour les DEM).
23.2
a) le nom ou la dénomination commerciale du dispositif;
Applicable
  • ISO 15223-1

OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif
23.2
b) les données strictement nécessaires pour permettre à l’utilisateur d’identifier le dispositif et de déterminer le contenu du conditionnement et, si elle n’est pas manifeste pour l’utilisateur, la destination du dispositif;
Applicable OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif
23.2
c) le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant, ainsi que l’adresse de son siège social;
Applicable
  • ISO 15223-1

OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif
23.2
d) si le fabricant a son siège social en dehors de l’Union, le nom et l’adresse du siège social du mandataire;
ApplicableNon applicable OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif
23.2
e) le cas échéant, une indication précisant que sont contenus ou intégrés dans le dispositif:
Applicable OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif
23.2
– un médicament, y compris un dérivé de sang ou de plasma d’origine humaine, ou
ApplicableNon applicable OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif
23.2
– des tissus ou cellules d’origine humaine ou leurs dérivés, ou
ApplicableNon applicable OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif
23.2
– des tissus ou cellules d’origine animale ou leurs dérivés, visés dans le règlement (UE) 722/2012;
ApplicableNon applicable OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif Voir le règlement (UE) 722/2012
23.2
f) le cas échéant, des informations étiquetées conformément à la section 10.4.5; (substances dangereuses)
ApplicableNon applicable OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif
23.2
g) le numéro de lot ou le numéro de série du dispositif précédé, selon le cas, par la mention ” NUMÉRO DE LOT” ou “NUMÉRO DE SÉRIE” ou par un symbole équivalent;
Applicable
  • ISO 15223-1

OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif
23.2
h) le support d’IUD visé à l’article 27, paragraphe 4, et à l’annexe VII, partie C;
Applicable OTL.ETQ; Plan d’étiquetage du dispositif; PRO.IDT
23.2
i) une indication univoque de la date limite d’utilisation ou d’implantation du dispositif en toute sécurité, exprimée au moins par l’année et le mois, s’il y a lieu;
ApplicableNon applicable
  • ISO 15223-1