OTL.REG

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dernière modification : 17 février 2021

Exigences Générales du Règlement (UE) 2017/745
à lire▼
Cet outil permet d’identifier les exigences applicables à votre dispositif médical ainsi que les réponses attendues.
Les normes proposées sont les plus utilisées, voir OTL.LNA en complément.
Les documents renvoient vers des documents types et/ou des procédures qui détaillent les documents attendus.
Évolutions par rapport aux exigences essentielles de la directive 93/42/CEE :
texte inchangé
modifications / précisions
nouveauté du règlement

Le tableau sera complété au fil des nouvelles informations et des besoins des utilisateurs.



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