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dernière modification : 16 juillet 2018

outil – Liste des Règlementations Applicables
état : publié
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liste non exhaustive
Type Référence Titre Lien
Règlement (UE) 2017/745 Relatif aux dispositifs médicaux lien
Directive 93/42/CEE Relative aux dispositifs médicaux lien
Règlement 2017/746 Relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro lien
Directive 98/79/CE Relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro lien
Règlement d’exécution (UE) 2017/2185 listes des codes DM et DM-DIV – règlement (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 lien
CSS L162-17-9 Charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la promotion lien
CSP L5211-3 Régime juridique des dispositifs médicaux. lien
CSP L5213-2 Publicité pour les dispositifs médicaux lien
CSP L5213-4 Publicité pour les dispositifs médicaux lien
Règlement 207/2012 Relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux lien
CSP L5213-3 Publicité pour les dispositifs médicaux lien
CSS L165-1 Prise en charge partielle ou totale conditionnée à la réalisation d’une étude clinique ou médico-économique lien
Directive 2001/95/CE Relative à la sécurité générale des produits lien
Directive 2014/35 Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension lien
Directive 2014/53/UE Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (RED) lien
Directive 2014/30/UE Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) lien
Directive 2012/19/UE Relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) lien
Directive 2011/65/UE Relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS 2) lien
Règlement 1103/2010 Règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles lien
Directive 2009/125/CE Cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie lien
Directive 2004/108/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique lien
Directive 2006/66/CE Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs lien
Directive 2008/103/CE Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs lien
Directive 2008/12/CE Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission lien
Directive 2006/42/CE Relative aux machines lien
Règlement 1394/2007 Concernant les médicaments de thérapie innovante lien
Directive 2001/83/CE Relative au code communautaire relatif aux médicaments à usage humain lien
Règlement 726/2004 autorisation et surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et Agence européenne des médicaments lien
Règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques lien
Règlement 722/2012 Relatif au prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale lien
Directive 2003/32/CE Exigences pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale lien
Recommandation 40834 relative à la définition de nanomatériaux lien
Règlement (CE) 178/2002 instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires lien
Règlement 1272/2008 Relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges lien
Directive 2004/23/CE Relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains lien
Directive 2013/2/UE modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages lien
Directive 2014/31/UE Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) lien
Règlement 2016/425 Relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) lien
Règlement 2016/679 Relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données lien
Directive 80/181/CEE Relatives aux unités de mesure lien
Directive 94/62/CE Relative aux emballages et aux déchets d’emballages lien
Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données lien
CSP L1110-4 Respect de la vie privée lien
CSP L1111-1 Droit personnes lien
CSP L1111-2 Information des personnes lien
CSP L1111-3 Information des personnes lien
CSP L1111-4 Décisions sur la santé prises par les personnes lien
CSP L1111-5 Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté : exceptions lien
CSP L1111-6 Personne de confiance lien
CSP L1111-7 Accès à ses infos de santé lien
CSP L1111-8 Hébergement des données de santé lien
CSP L1111-9 Conditions d’application lien
CSS L161-38 Agrément des BDD sur les médicaments destinées à l’usage des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation mentionnés; certification des logiciels d’aide à la prescription médicale lien
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