SAC

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Templates pour la Surveillance Après Commercialisation, selon le règlement (UE) 2017/745 et le guide ISO TR 20416.

Liste également les templates pour le SCAC, sous composante du SAC.

Templates pour la SAC

Procédure de Surveillance APrès Commercialisation (SAC) : PRO.SAC
Plan de SAC : PLN.SAC
Rapport Périodique Actualisé de Sécurité (dispositifs de classe IIa, IIb ou III) : DOC.PSUR
Rapport de SAC (dispositifs de classe I) : RPT.SAC

Templates pour le SCAC