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PRO.C&D

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dernière modification : 26 avril 2019

procédure – Conception & Développement

Introduction

Objet

Cette procédure décrit les dispositions prises pour répondre aux exigences règlementaires et normatives en matière de conception et de développement d’un dispositif médical ou d’un groupe de dispositifs médicaux.

Cette procédure encadre les activités du bureau d’étude : du début de la conception jusqu’au marquage CE. La phase de pré-étude n’est pas couverte.

Il est envisageable de travailler « hors procédure » durant l’avant-projet (ou “pré-étude”, “étude de faisabilité”, … ) le projet pouvant ne pas aboutir.

Destinataires

  • Bureau d’étude
  • Service tests et essais
  • Chef de projet
  • Direction
  • Responsable production
  • Responsable qualité
  • Responsable marquage CE

Guides, Normes et Règlementations

  • Règlement (UE) 2017/745
  • Norme ISO 13485:2016
  • Handbook pour l’ISO 13485:2016 *
* : pour information, conformité non revendiquée.

Abréviations

ADR; C&D; CVL; DGR; D.T.; GDR; IAU; N.C.; O.N.; SAC; SCAC;

Définitions

  • cycle de vie
    toutes les phases de la vie d’un dispositif médical, depuis sa conception initiale jusqu'à sa mise hors service et sa mise au rebut finales (ISO 13485)
  • exigence
    besoin ou attente formulé, généralement implicite ou obligatoire (ISO 9000)
  • famille de dispositifs médicaux
    groupe de dispositifs médicaux fabriqués par ou pour le même organisme et possédant les mêmes caractéristiques de conception de base et de performances en termes de sécurité, d’usage prévu ou de fonction (ISO 13485)
  • groupe générique de dispositifs
    Un ensemble de dispositifs destinés à une utilisation identique ou similaire, ou possédant une technologie commune permettant une classification générique de ces dispositifs sans prise en compte de leurs caractéristiques particulières. Correspond au 4ième niveau de la nomenclature européenne des DM. (reg. 2017/745, MDCG 2019-13)
  • non-conformité
    Non-satisfaction d’une exigence (ISO 9000)
  • validation
    confirmation par des preuves objectives que les exigences pour une utilisation spécifique ou une application prévue ont été satisfaites (ISO 9000)
  • vérification
    confirmation par des preuves objectives que les exigences spécifiées ont été satisfaites (ISO 9000)

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Généralités

Planification

La planification est réalisée selon PLN.C&D.

Revues

Les revues sont gérées selon REV.C&D.
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Données d’entrée du projet

Les données d’entrées sont générées en début de projet, elles sont mises à jour selon les évolutions du projet et les nouvelles informations détectées et remontées.

Les documents attendus en données d’entrées sont listés ci-dessous :

Document Utilité Templates associés
Planification des activités de C&D. Ressources humaines, ressources matérielles et principales étapes de la C&D, … PLN.C&D
Planification et enregistrement des revues de C&D. Données d’entrée et points de vérification pour les différentes revues en C&D. REV.C&D
Plan d’action Plan d’action associé au projet : pour le suivi des actions décidées lors des revues. DOC.SDA
Cahier Des Charges Spécifications “marketing” et identification des exigences client PRO.GEC, PRO.MKT
Réponses aux Exigences Générales Applicabilité et moyen de réponse aux exigences générales du règlement. OTL.REG
Listes des normes et règlementations applicables Normes et règlementations associées aux projets, en partie selon les réponses aux exigences générales OTL.LRA; OTL.LNA
État de l’art État de l’art technique, produits concurrents, solutions alternatives, clinique, conceptions antérieures, … Utilisé pour la conception et l’évaluation du rapport bénéfice/risque (pour permettre une comparaison aux alternatives du marché). DOC.DGR (peut également constituer un dossier indépendant)
Gestion des risques et IAU Maitrise des risques, du rapport bénéfices / risques et des erreurs d’utilisation PRO.GDR; PRO.IAU; DOC.DGR
Exigences de sécurité électrique Exigences fonctionnelles, certificats demandés, contenu des IFU, … PRO.60601-1
L’état de l’art sera également utilisé en données d’entrée pour définir le champ de l’évaluation clinique selon PRO.EVL.CLI.

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Templates associées

Les activités décrites dans cette procédure nécessitent la mise en œuvre des procédures, documents et outils suivants :
  • PRO.GEC et PRO.MKT pour définir les exigences des clients
  • OTL.REG pour définir les exigences générales applicables au dispositif
  • DOC.DT pour définir le contenu attendu de la documentation technique
  • OTL.INS pour définir les exigences sur les instructions d’utilisation
  • OTL.ETQ pour définir les exigences en matière d’étiquetage du dispositif
  • PRO.60601-1 pour les exigences de sécurité pour les appareils électromédicaux
  • PRO.CVL pour le logiciel associé au dispositif
  • PRO.GDR et PRO.IAU pour gérer les risques et les erreurs d’utilisation
  • PRO.EVL-CLI pour les activités de validation clinique
  • PRO.SAC et PRO.SCAC pour surveiller les paramètres critiques identifiés durant la C&D et les évolutions du contexte

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Conception

Les données d’entrée sont prises en compte pour réaliser la (les) “Spécification(s) des exigences”.

Cette spécification aborde notamment les :

  • Exigences fonctionnelles,
  • Exigences de performance,
  • Exigences de sécurité,
  • Exigences issues de la gestion des risques et de l’aptitude à l’utilisation,
  • Exigences de sécurité.

La spécification contient les informations nécessaires relatives à la conception :

  • Du dispositif médical,
  • Des éventuels accessoires,
  • Des informations fournies à l’utilisateur : instructions d’utilisation, étiquetage, formation
Bonne pratique : faire des spécifications indépendantes pour le dispositif , les instructions d’utilisation, l’étiquetage, les formations et les prestations associées, notamment pour garantir la traçabilité avec les exigences règlementaires.

Données de sortie de la conception

Document Contenu
XXX Spécification fonctionnelle générale du dispositif
SEL, SAL, SUL Spécification du logiciel
XXX Spécification mécanique
XXX Spécification de l’électronique
XXX Spécification des instructions d’utilisation
XXX Spécification de l’étiquetage
XXX Spécification de(s) l’emballage(s) du dispositif
XXX Spécification des formations des utilisateurs
XXX Éléments d’entrée pour définir la surveillance après commercialisation
XXX Bibliographie non-clinique
Le cas échéant : identifier la bibliographie utiliée, hors règlementations et normes applicables (qui sont déjà listés).
… …
Ceci constitue un “premier jet” pour vos spécifications, elles sont amenées à être complétées et modifiées au fil de l’avancement du projet, la conception est rarement figée en une unique étape.

Ces spécifications seront à prouver, via vos évaluations pré-clinique et cliniques.

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Développement

Le développement s’effectue sur la base des spécifications produites en phase de conception.

Des revues de conception sont régulièrement menées pour évaluer l’aptitude à satisfaire aux exigences de conception et identifier les actions nécessaires, elles sont enregistrées selon REV.C&D.

Le développement peut conduire à modifier les exigences de conception, les modifications sont gérées selon PRO.MDF.

Le service R&D tient compte des problématiques liées à la fabrication, en collaborant avec le service production pour approuver la faisabilité des process prévus.

Données de sortie du développement

Réf. Spécifications
XXX Plan
XXX Nomenclature
XXX Schéma
XXX Code source
XXX Instruction d’installation
XXX Spécification d’achat
… …

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Vérifications

Dans cette procédure les phases de vérification et de validation sont clairement séparées, l’une à la suite de l’autre. Dans la pratique ces étapes peuvent se croiser, être réalisées en parallèle ou la vérification d’une fonction peut être réalisée après la validation d’une autre.

L’ordre dépend de votre dispositif et de votre organisation, l’important étant d’effectuer les vérification et/ou validation de toutes les fonctions importantes pour la sécurité et les performances.

Planification

Les activités de vérification sont planifiées dans la “Planification des vérifications”, en précisant :

  • Le champ de la vérification
  • Les méthodes
  • Les critères d’acceptation
  • Le cas échéant : les techniques statistiques / une justification de la taille de l’échantillonnage

Les vérifications sont réalisées en tenant compte de l’utilisation prévue (notamment : dispositifs raccordés, accessoires, interfaçage, …)

Réalisation des vérifications

Les vérifications sont enregistrées, en précisant :

  • ID de la planification associée
  • Justification des écarts éventuels
  • Résultats
  • Conclusions
  • Le cas échéant : accès aux données brutes
  • Responsable, date, moyens utilisés, …

Les vérifications peuvent nécessiter le recours à des laboratoires d’essais (sécurité électrique, essais environnementaux, CEM, biocompatibilité,)

Données de sortie de la vérification

Réf. Rapports
XXX Rapport de test du logiciel
XXX Rapport de test des cartes électroniques
XXX Rapport de sécurité électrique labo XXX
XXX Rapport d’évaluation biologique, biocompatibilité
XXX Déclaration de conformité à une norme
XXX Certificat de conformité à une norme
… …

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Transfert de production

Le bureau d’étude collabore avec les services concernés pour définir les informations nécessaires aux achats, à la production et au SAV.

Les procédés de fabrication sont validés lors de la fabrication des préséries (voir PRO.VAL.PRD).

Si les préséries utilisent un process de fabrication différent de celui des séries alors cela doit être sans impact sur les exigences applicables au produit et la validation de la fabrication devra être complétée ultérieurement si nécessaire.

L’idée est d’utiliser des préséries pour les essais en laboratoire qui sont fabriquées avec des processus alternatifs, typiquement un boitier en frittage avant d’investir dans un moule qui serait susceptible d’être modifié suite aux essais.

Données de sortie du transfert de production : Initiation dossier de fabrication

Réf. Spécifications
XXX Plans
XXX Nomenclatures
XXX Spécifications d’achat
XXX Modes opératoires
XXX Liste des contrôles
XXX Exigences de traçabilité
XXX Process, équipements, ECM, …
… …

Voir également PRO.PRD.
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Validations

Les validations finales sont réalisées sur des préséries dont les caractéristiques sont identiques à celles des produits finaux.

Les écarts éventuels sont justifiés.

Validation du dispositif

Planification

Les activités de validation sont planifiées, en précisant :

  • Le champ de la validation
  • Les méthodes, équipements, ECM, …
  • Les critères d’acceptation
  • Le cas échéant : les techniques statistiques / une justification de la taille de l’échantillonnage
  • Lorsqu’utile : les modifications et actions planifiées suite aux résultats de validation

Les validations sont réalisées en tenant compte de l’utilisation prévue (notamment : dispositifs raccordés, accessoires, interfaçage, …)

Réalisation des validations

Les validations sont enregistrées, en précisant :

  • ID de la validation
  • Justification des écarts éventuels
  • Justification du choix du produit
  • Résultats
  • Le cas échéant : accès aux données brutes
  • Nom du responsable, date, moyens utilisés, …

Validations particulières

La validation nécessite de réaliser :

  • Une évaluation de l’aptitude à l’utilisation selon la procédure PRO.IAU
  • Une évaluation clinique selon la procédure PRO.EVL.CLI
  • Une validation du logiciel
  • Une validation du SEMP

Données de sortie de la validation

Réf Rapports
XXX Rapport d’évaluation sommative (IAU)
XXX Rapport d’évaluation clinique
XXX Rapport de validation du logiciel
XXX Rapport de validation de l’installation
… …

Réponses aux exigences règlementaires

Les réponses aux exigences générales, de sécurité et de performances du règlement sont revues, notament quant à l’exhaustivité des preuves apportées.

Il s’agit de conclure les réponses aux exigences générales que vous avez initiées en début de conception (voir OTL.REG).

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Certification du dispositif

Finalisation de la documentation technique, une fois les performances et la sécurité du dispositif vérifiées et validées.

Voir PRO.RDM et DOC.DT.
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Surveillance Après Commercialisation

Les paramètres critiques du dispositif, relativement à la sécurité et aux performances, sont identifiés durant la définition des exigences sur le dispositif et à tout moment opportun de la R&D.

Au besoin, des critères, seuils et méthodes de mesure et d’analyse sont définis afin d’alimenter le processus de surveillance après commercialisation.

Voir également PRO.SAC et PRO.SCAC.

Les données d’entrée de la SAC (les indicateurs à surveiller) peuvent être détectées à toute étape du processus : en conception, développement, vérification, validation et transfert de production

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Modifications

Les modifications du dispositif et de son utilisation sont gérées conformément à PRO.MDF.
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Annexes

Logigramme

Définition des exigences et traçabilité

Voir DOC.EXP.

Mesure, Analyse, Amélioration

Selon PRO.MAA.
Indicateur Objectif Commentaire
Durée dev 0% dépassement durée prévue
Coût dev 0% dépassement budget prévu
Nbr passage labo Bon du premier coût
Peut nécessiter des journées d’ingénierie en amont avec le labo
Conformité règlementaire D.T. bon du premier coût
Dans le cas où le D.T. (ou le processus C&D) est revu par un O.N.

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6 commentaires

  1. Melazzouzi

    Melazzouzi

    12 octobre 2018

    Lorsque je télécharge le document en version DOCX la partie Annexe n'apparaît pas. Est-ce qu'il y a une option a cocher?

  2. Adrien_MOINE

    16 octobre 2018

    Bonjour,
    Est-ce volontaire que votre procédure ne spécifie aucune responsabilité et autorité dans la conduite des activités de conception et de développement ?
    D'autre part, votre procédure distingue la conception et le développement, chacune de ces activités ayant des données d'entrée et de sortie sensiblement différentes.
    La société qui m'emploie opère exclusivement comme sous-traitant et, d'après votre procédure, n'intervient qu'à partir du développement car nos données d'entrée (i.e. celles fournies par nos clients) correspondent aux données de sortie de conception.
    Du coup, je m’interroge : dans quelles mesures doit-on appliquer la gestion des risques selon l'ISO 14971 ? Idem pour la validation de conception et l'évaluation de l'aptitude à l'usage alors que nous n'avons aucun lien avec l'utilisateur final, voire aucune idée de l'utilisation prévue ?

    • guillaume

      guillaume

      16 octobre 2018

      Bonjour,

      les responsabilités et autorités sont définies dans la planification (vous pouvez le mettre dans la procédure si cela ne change pas d'un projet à l'autre).

      Vous alimentez la gestion des risques en identifiant des nouveaux dangers (grace à vos connaissances techniques), en proposant des mesures de maitrise, en donnant des informations sur l'état de l'art technique, ...

      La validation est du ressort de votre donneur d'ordre.

      Vous pouvez intervenir sur les phases de conception et de vérification de l'IAU (évaluations formatives) et alimenter état de l'art (ex : identifier les solutions courament employées)

  3. Adrien_MOINE

    16 octobre 2018

    Merci pour votre réponse.
    Concernant la gestion des risques, je reformule ma question : Sommes nous tenue d'établir et d'alimenter un dossier de gestion des risques ou est-ce, à l'instar de la validation de la conception, du ressort du donneur d'ordre qui nous sollicite pour l'alimenter comme vous l'avez dit au travers des activités de gestion des risques (identification des phénomènes dangereux, proposition et/ou mise en œuvre de solution pour la maîtrise des risques) ?

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