Il n’est pas indispensable de tout reporter dans votre procédure, il est conseillé d’enregistrer les liens dans un tableau de suivi des textes applicables.
Cette procédure expose les mesures prises par l’entreprise pour identifier et surveiller les exigences règlementaires et normatives applicables à nos activités et nos dispositifs.
Les liens vers les sources d’information surveillées sont listés.
Sujet | Responsable | Période |
---|---|---|
Surveillance des normes | Responsable affaires qualité | 4 mois et lors de tout nouveau projet de R&D. |
Surveillance de la règlementation | Responsable affaires réglementaires | Annuelle et lors de tout nouveau projet de R&D ou modification des activités de l’entreprise. |
Les normes et réglementations applicables sont revues notamment lors de la constitution des données d’entrée d’un nouveau projet de DM, selon PRO.C&D.
▲
Ce contenu est réservé aux abonnés.