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dernière modification : 4 décembre 2018

procédure – Gestion des Non-Conformités, Actions Correctives et Préventives

Introduction

Objet

Cette procédure décrit les dispositions prises pour assurer la gestion des non conformités et des actions correctives et préventives.

Destinataires

Cette procédure concerne tous les membres de la société impliqués dans le SMQ.

Normes, Guides et Règlementations

  • Norme EN ISO 13485 :2016
  • Règlement (UE) 2017/745

Définitions (dérivées)

  • Les non-conformités peuvent concerner le produit, les exigences règlementaires, le SMQ, la satisfaction client.
  • Les actions correctives sont décidées après une NC, elles visent à traiter la cause de la NC.
  • Les actions préventives sont décidées en prévention d’une NC, elle vise à traiter la cause de la NC potentielle.

Les AC et AP sont entreprises pour garantir la conformité du produit et du SMQ, ce sont des actions critiques dont le suivi doit être encadré, pour garantir une réponse rapide et adaptée aux non conformités potentielles ou avérées.

Abréviations

AC ; AP ; C&D ; CAPA ; NC ; SAC ; SCAC ; SMQ

Non-conformités

Une non-conformité concerne la non satisfaction d’une exigence du système qualité, sur le produit ou du client.

Données d’entrée pour identifier les non-conformités :

  • Résultats d’audit
  • Détection dans le cadre de la SAC
  • Constat lors du SAV
  • Mesures selon PRO.MAA
  • NC en production
  • NC en prestation
  • Toute source utile pouvant identifier une NC avérée ou potentielle
Les NC détectées en phase de développement logiciel sont traitées selon la gestion de problème selon PRO.CVL.

Enregistrement d’une non-conformité

Une non-conformité est enregistrée dans une “Fiche de non-conformité”, on précise, lorsqu’applicable :

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