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Délai Directive 93/42/EEC

Bonjour à tous,

Je cherche une confirmation sur les délais du marquage CE selon la directive 93/42/EEC.

Est-ce que la soumission des dossiers techniques selon la directive 93/42/EEC s'arrête en Mai 2019? ou Mai 2020? Preuve ou calendrier à l'appui, si possible .

Merci à qualitiso pour ce site et la nouvelle interface,

 

Bonjour,

voir l'article 120 : la directive sera abrogée en mai 2020, en théorie vous pourrez soumettre vos dossiers directive jusqu'à cette date, mais en pratique les organismes notifiés vont vraisemblablement demander des dossiers règlement dès 2019 (à ma connaissance ils ne prennent plus de nouveaux dossier 93/42/CEE)

Bonjour,

Merci pour la réponse,

La réponse est bien claire, merci beaucoup