Le Forum des Dispositifs Médicaux

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Identifiant unique DM

Bonjour à tous,

Un fabricant DM basée à l'étranger ( hors Europe) souhaitent commercialiser son produit sur le territoire Français. Sachant que le produit peut être utilisé dans plusieurs domaines : chirurgie métabolique,  chirurgie thoracique,  chirurgie générale,  le fabricant souhaite désigner 3 distributeurs différents ( chacun pour chaque discipline).

Dans le cas d'appel d'offre:

  • les 3 distributeurs peuvent répondre au même appel d'offre ? ou le fabricant doit designer un seul qui va candidater ?
  • le produit est caractérisé par un code identifiant , ce même code est utilisé par tous les distributeurs en cas de candidature pour les appels d'offre ?

J'espère avoir réussi décrire ma question.

Merci pour votre aide.