Le Forum des Dispositifs Médicaux

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Règle selon l'Annexe 9 93/42

Bonjour,

Je comprends le système de définition de la classe d'un DM par cette annexe.

Un potentiel NB me demande la règle selon cette même annexe.

Est-ce cela s'il vous plaît selon le texte :

Si mon classe 1 est assemblée avec un 2b, le tout devient un 2b.

Nous faisons des implants dentaires et matériel prosthetic pour information. J'espère être clair dans mes propos.

Encore merci.

Nicolas

Bonjour,

votre dispositif se classe indépendamment (classe I donc) à moins que le couple "Votre DM + Le DM sur lequel il est assemblé" ne soit vendu directement (c'est alors un nouveau produit de classe IIb). L'ON souhaite connaitre la règle de classification utilisée (annexe IX.III).