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UDI, article 12 (MDD) et article 22 (MDR)

Bonjour,

nous mettons sur le marché un kit composé de :

  • prothèse classe IIb fabriqué par nous et marqué CE
  • trois canules/aiguilles qu'on achète d'un fabriquant et qu'on distribue (marqué CE)
  • deux bistouris qu'on achète d'un fabriquant et qu'on distribue (marqué CE)

Chaque produit est conditionné dans son propre emballage (blister). Les 3 produits sont mise dans une boite en carton et vendu sous forme de kit.

Ce kit a été mis sur le marché comme étant un article 12 selon la directive.

On a ajouté les canules et les bistouris pour proposer une solution complète (de l'implant jusqu'au l'anesthésie) à nos clients (chirurgiens).

Ma question est: est-ce que cet kit est considéré comme système selon le règlement ?

Pour les UDI, ce système doit avoir son propre code UDI, en plus des codes UDI désignés pour chaque produit à part qui doit être affiché sur l'étiquette du carton d'emballage des 3 produits?

Merci pour votre aide.

 

Bonjour Christine,

Ma question est: est-ce que cet kit est considéré comme système selon le règlement ?

Oui ce kit semble répondre à l'article 22 , je pencherai plus pour un 'procedure pack' que 'system pack'.

Pour les UDI, ce système doit avoir son propre code UDI, en plus des codes UDI désignés pour chaque produit à part qui doit être affiché sur l'étiquette du carton d'emballage des 3 produits?

UDI-system/procedure pack sur le carton du kit :

Les 3 produits sont mise dans une boite en carton et vendu sous forme de kit.

Cordialement,

Mathilde