Le Forum des Dispositifs Médicaux

Fil d’Ariane du forum – Vous êtes ici :Forum QualitisoPost-Market: IUDUDI-DI de base et nomenclature CN …
Veuillez pour créer des messages et des sujets de discussion.

UDI-DI de base et nomenclature CND

Bonjour,

Ai-je bien compris que l' UDI-DI de base se définit selon la nomenclature CND, retenue le 15/02/2019 comme la nomenclature pertinente pour l'enregistrement sur Eudamed?

Je vous remercie pour votre retour,

Bien cordialement,

Carine

Bonjour,

Non ce n'est pas le cas, l'UDI de base doit etre défini et enregistré par un organisme spécifique : GSI ou HIBCC.

Il doit être enregistré dans le dossier technique et mentionné sur la déclaration CE; il n'a pas de lien avec la nomenclature CND.

Il servira lors de l'enregistrement sur EUDAMED; lors de cet enregistrement le code CND du dispositif sera demandé (ainsi que d'autres informations).

 

Cordialement

 

Bonjour Benoît,

Est-ce une obligation de passer par ces entités d'attribution pour l'IUD de base ? Si non, comment procède-t-on ?

Je vous avoue que je suis un peu perdue avec toutes ces nouvelles exigences. Notre entreprise a été créée il y a tout juste 1 an. Nos DM sont de classe I sous la directive et n'ont pas changé dans le cadre du RDM.  Nous avons pris du retard dans la transition et cette histoire d'IUD de base me bloque pour refaire notre déclaration de conformité.

En vous remerciant d'avance.

Cordialement,

Amal

Bonjour, oui, c'est obligatoire, voir article 27.3

Merci pour la réponse guillaume!

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.