La CNIL se positionne pour devenir le troisième organisme notifié Français

21 juillet 2020 Actualité du Dispositif Médical, Coronavirus 1 commentaire

C’est du moins ce que l’on pourrait conclure de sa récente publicationApplication « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles.

Résumé

  • Stop covid respect pour l’essentiel le RGPD et la loi Informatique et Libertés
  • Plusieurs irrégularités sont relevées
  • Mise en demeure du ministre de la Santé

 

Comme depuis le début, les politiques, les institutions et les médias ne regardent que l’arbre “données personnelles“, oubliant la forêt “performances cliniques“.

 

Néanmoins, la CNIL invite le ministre de la Santé à faire autre chose que de l’informatique et à regarder l’efficacité de l’appli :

Il est également invité [le ministre]  à engager dans les meilleurs délais une démarche d’évaluation du dispositif sur la contribution de l’application Stopcovid à la stratégie sanitaire globale et à rendre compte régulièrement de ses résultats à la CNIL.

 

Notez le mot “sanitaire”, une belle invitation pour la HASANSM à se pencher sur la question, à moins qu’Olivier Véran ne devienne le quatrième ON français.

 

Source : CNIL