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Guide relatif à la personne chargée de veiller au respect de la réglementation

20 juin 2019 pas de commentaire

FAQ : Exigences pour les organismes notifiés

6 juin 2019 pas de commentaire

[UE] MANUEL – dispositifs et classifications borderlines dans le cadre réglementaire pour les DM

22 mai 2019 pas de commentaire

Délais d'enregistrement des données sur les dispositifs dans EUDAMED

16 avril 2019 pas de commentaire

Enregistrement Eudamed des dispositifs CE selon la dir. 93/42

15 avril 2019 pas de commentaire

Feuille d'analyse du bénéfice / risque – excel

27 mars 2019 pas de commentaire

Guide d’interprétation de l’article 54.2.b du RDM

22 mars 2019 pas de commentaire

Templates relatifs au modèles de dossier IMRDF

20 mars 2019 pas de commentaire

CORRIGENDUM – règlement 2017/745

18 mars 2019 pas de commentaire

Lignes directrices pour l'évaluation du bénéfice/risque lié à la présence de phtalates dans certains dispositifs médicaux couvrant les phtalates qui sont cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ou qui ont des propriétés perturbatrices du système endocrinien (PE)

15 mars 2019 pas de commentaire