Le présent règlement s’applique aux produits comportant des éléments numériques mis à disposition sur le marché dont l’utilisation prévue ou raisonnablement prévisible comprend une connexion directe ou indirecte, logique ou physique, à un dispositif ou à un réseau.
2.Le présent règlement ne s’applique pas aux produits comportant des éléments numériques auxquels s’appliquent les actes juridiques de l’Union suivants:
a)règlement (UE) 2017/745;
b)règlement (UE) 2017/746;
c)règlement (UE) 2019/2144.
Le présent règlement s’applique aux produits comportant des éléments numériques mis à disposition sur le marché dont l’utilisation prévue ou raisonnablement prévisible comprend une connexion directe ou indirecte, logique ou physique, à un dispositif ou à un réseau.
2.Le présent règlement ne s’applique pas aux produits comportant des éléments numériques auxquels s’appliquent les actes juridiques de l’Union suivants:
a)règlement (UE) 2017/745;
b)règlement (UE) 2017/746;
c)règlement (UE) 2019/2144.
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