Le Forum des Dispositifs Médicaux

Forum QualitisoContexte : réglementation, normes, qualité: NewsDécret n° 2025-895 du 4 septembre …

Veuillez pour créer des messages et des sujets de discussion.

Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

#1 · 9 septembre 2025, 20 h 59 min

Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197895

Fichiers téléversés :

Vous devez vous connecter pour avoir accès aux fichiers mis en ligne (uploadés).