Dispositifs médicaux et diagnostics in vitro — révision ciblée des règles de l’UE
À propos de cette initiative
Résumé
Cette initiative vise à simplifier les règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux diagnostics in vitro. Elle vise à garantir la disponibilité de dispositifs sûrs et innovants afin de préserver un niveau élevé de sécurité des patients, de santé publique et de soins de santé.
Sur la base d’une évaluation des règles actuelles, l’initiative vise à:
rendre le secteur des dispositifs médicaux de l’UE plus compétitif sur le marché intérieur et à l’échelle mondiale, afin de soutenir l’innovation et de réduire les dépendances,
rendre les exigences de sécurité plus efficaces du point de vue des coûts et plus proportionnées.
08 septembre 2025 - 06 octobre 2025
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14808-Dispositifs-m-dicaux-et-diagnostics-in-vitro-r-vision-cibl-e-des-r-gles-de-l-UE_fr
Dispositifs médicaux et diagnostics in vitro — révision ciblée des règles de l’UE
À propos de cette initiative
Résumé
Cette initiative vise à simplifier les règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux diagnostics in vitro. Elle vise à garantir la disponibilité de dispositifs sûrs et innovants afin de préserver un niveau élevé de sécurité des patients, de santé publique et de soins de santé.
Sur la base d’une évaluation des règles actuelles, l’initiative vise à:
rendre le secteur des dispositifs médicaux de l’UE plus compétitif sur le marché intérieur et à l’échelle mondiale, afin de soutenir l’innovation et de réduire les dépendances,
rendre les exigences de sécurité plus efficaces du point de vue des coûts et plus proportionnées.
08 septembre 2025 - 06 octobre 2025
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14808-Dispositifs-m-dicaux-et-diagnostics-in-vitro-r-vision-cibl-e-des-r-gles-de-l-UE_fr
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