Appel à contributions en cours : 4e trimestre 2025
Révision ciblée des règles de l'UE relatives aux dispositifs médicaux et aux diagnostics in vitro
Cette initiative vise à simplifier la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux et aux diagnostics in vitro. Son objectif principal est de garantir la disponibilité de dispositifs sûrs et innovants afin de garantir un niveau élevé de sécurité des patients, de santé publique et de soins de santé. Elle vise à renforcer la compétitivité du secteur européen des dispositifs médicaux sur le marché intérieur et à l'échelle mondiale afin de soutenir l'innovation et de réduire les dépendances. Elle s'appuie sur une évaluation de la réglementation actuelle et vise à rendre les exigences de sécurité plus rentables et proportionnées.
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14808-Targeted-revision-of-the-EU-rules-for-medical-devices-and-in-vitro-diagnostics-_fr
Appel à contributions en cours : 4e trimestre 2025
Révision ciblée des règles de l'UE relatives aux dispositifs médicaux et aux diagnostics in vitro
Cette initiative vise à simplifier la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux et aux diagnostics in vitro. Son objectif principal est de garantir la disponibilité de dispositifs sûrs et innovants afin de garantir un niveau élevé de sécurité des patients, de santé publique et de soins de santé. Elle vise à renforcer la compétitivité du secteur européen des dispositifs médicaux sur le marché intérieur et à l'échelle mondiale afin de soutenir l'innovation et de réduire les dépendances. Elle s'appuie sur une évaluation de la réglementation actuelle et vise à rendre les exigences de sécurité plus rentables et proportionnées.
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14808-Targeted-revision-of-the-EU-rules-for-medical-devices-and-in-vitro-diagnostics-_fr
