Sortie Marquage CE

#1 · 25 octobre 2023, 15 h 22 min

Bonjour,

Sujet très nouveau et je ne trouve de réponse nulle part...

Quelles sont les démarches à effectuer afin de sortir du marquage CE? A part changer le statut sur Eudamed, rien n'indique la démarche. Merci d'avance de votre aide!

#2 · 31 octobre 2023, 8 h 14 min

Le plus simple: arrêter la commercialisation du DM (quitte à ressortir une version quasi identique mais sans le statut de DM)

#3 · 8 décembre 2023, 17 h 37 min

Et selon la classe, il faut prévenir l'organisme notifié. Chacune a ses procédures.

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