Bonjour Fahir, les FSN/FSCA ne sont pas obligatoires, elles dépendent des résultats de ton MIR. ta FSN sert à échanger avec l'autorité compétente sur la "FSCA" que tu veux "déployer".
Il n'y a, il me semble pas d'obligation d'attendre une réponse des autorités avant de transmettre les FSCA, mais certaines autorités sont réactives et te demandent de modifier, compléter tes FSCA (j'ai déjà eu ce cas). C'est dépendant des pays. Je n'ai pas d'expérience avec la France concernant des FSN/FSCA, mais avec des pays étrangers.
Bonjour Fahir, les FSN/FSCA ne sont pas obligatoires, elles dépendent des résultats de ton MIR. ta FSN sert à échanger avec l'autorité compétente sur la "FSCA" que tu veux "déployer".
Il n'y a, il me semble pas d'obligation d'attendre une réponse des autorités avant de transmettre les FSCA, mais certaines autorités sont réactives et te demandent de modifier, compléter tes FSCA (j'ai déjà eu ce cas). C'est dépendant des pays. Je n'ai pas d'expérience avec la France concernant des FSN/FSCA, mais avec des pays étrangers.
