mai 2024
14 Mai > Nouveaux organismes notifiés pour le règlement DMNANDO
:janvier 2024
11 Jan > CESKY METROLOGICKY INSTITUT est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:10 Jan > La commission propose un monitoring des organismes notifiésCommission Européenne
:décembre 2023
21 Déc > MDCG 2021-27 : FAQ concernant les importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux (mise à jour décembre 2023)MDCG
:20 Déc > MDCG 2023-6 : Orientations sur la démonstration de l’équivalence des produits en annexe XVIMDCG
:20 Déc > MDCG 2023-5 : Guide sur la qualification et la classification des produits de l’annexe XVIMDCG
:19 Déc > Durée de vie d’un dispositif : le point Team-NBTeam-NB
:19 Déc > Nouveaux organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:18 Déc > MDCG 2021-6 : FAQ sur les investigations cliniques (mise à jour décembre 2023)MDCG
:18 Déc > MDCG 2022-11 Rev.1 : Le MDCG demande aux ON de ne plus attendre pour se dépécher d’accélererMDCG
:18 Déc > XP S99-223:2023 : les changements
:octobre 2023
19 Oct > MDCG 2023-4 : Logiciel DM utilisé en combinaison avec du hardwareMDCG
:septembre 2023
28 Sep > Statut et Classification des dispositifs borderlines selon le règlement (UE) 2017/745commission européenne
:27 Sep > FAQ : Dispositions transitoires pour les produits en annexe XVICommission Européenne
:25 Sep > Medtech Europe plaide pour une réforme du cadre règlementaire applicable aux DMMedtechEurope
:05 Sep > Règlement d’exécution (UE) 2023/1194 : Amendement aux spécifications communes pour les dispositifs en annexe XVICommission Européenne
:04 Sep > FAQ : Prolongation de la période de transition du RDM et suppression des dates limites de venteCommission Européenne
:01 Sep > Délais de certification pour le règlement 2017/745 – les chiffres de la commissionCommission Européenne
:août 2023
31 Août > Swiss Medtech fait une comparaison USA / UE des règlementations applicables aux Dispositifs MédicauxSwissMedtech
:31 Août > Prise de position de TEAM-NB : Nouveaux délais de transition du RDM et capacité des organismes notifiésTeam-NB
:30 Août > Modèle du Team-NB pour le transfert de la surveillance des DM, d’un ON directive vers un ON règlementTeam-NB
:30 Août > Un logigramme pour comprendre la période de transition vers le RDM
:29 Août > Nouvelles normes harmonisées au règlement (UE) 2017/745Commission Européenne
:29 Août > NF S 97-414 : Remise en bon état d’usage de dispositifs médicaux à usage individuel – Norme en enquête publiqueAFNOR
:mai 2023
22 Mai > Team-NB : position paper relatif aux audits hybridesTeam NB
:15 Mai > MDCG 2020-3 rev1 : Guide sur les changements significatifsCommission Européenne
:08 Mai > Lignes directrices concernant le contenu et la structure du résumé du rapport sur l’investigation cliniqueCommission européenne
:08 Mai > Team NB : Modèle de lettre de confirmation d’une demande, d’un accord et d’une surveillance selon les règlements 2017/745 et 2017/746team-NB
:avril 2023
26 Avr > Version 2 du Guide Team-NB relatif à la documentation techniqueTeam-NB
:14 Avr > IMDRF : Dispositifs médicaux personnalisés – Vérification et Validation de la productionIMDRF
:14 Avr > IMDRF : Principes et pratiques pour la cybersécurité des dispositifs médicaux anciensIMDRF
:14 Avr > Des nouvelles des Organismes Notifiés : Survey 2022 du Team-NBTeam-NB
:06 Avr > L’extension des périodes de transition du RDM reconnue aux UK et en SuisseConfédération suisse, MHRAConfédération suisse, MHRAConfédération suisse, MHRA
:mars 2023
20 Mar > SZUTEST Konformitätsbewertungsstelle GmbH est notifié pour le règlement (UE) 2017/745
:20 Mar > Règlement (UE) 2023/607 : les étapes avant adoption
:14 Mar > Des nouvelles des organismes notifiés Français
:13 Mar > Évolution du référentiel d’Interopérabilité et de sécurité applicable à tous les dispositifs médicaux numériques remboursés par l’Assurance maladieAgence Numérique en Santé
:08 Mar > Modification du règlement (UE) 2017/745 : la période de réévaluation des organismes notifiés passe à 5 ansJOUE
:07 Mar > ISO/IEC 23894:2023 – Intelligence artificielle — Recommandations relatives au management du risqueISO
:février 2023
15 Fév > MDCG 2023-3 : La Vigilance en 20 questions / réponsesMDCG
:06 Fév > Modification du mandat listant les normes à harmoniser pour le règlement (UE) 2017/745Commission Européenne
:janvier 2023
30 Jan > Dispositifs médicaux Stériles : normes EN 556-1 et EN 556-2 en enquête publiquenorminfo
:20 Jan > SLG PRÜF UND ZERTIFIZIERUNGS GMBH est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:12 Jan > MDCG 2023-2 : Template pour la liste des redevances standard des organismes notifiésMDCG
: :10 Jan > L’ISO siffle la fin de la pandémie de Covid-19ISO
:09 Jan > Proposition d’amendement au règlement 2017/745 pour rallonger les périodes de transitionsCommission Européenne
:04 Jan > MDCG 2022-21 : Guide et template pour le PSURMDCG
:décembre 2022
14 Déc > MDCG 2022-18 : Prolonger la mise sur le marché des DM dont le certificat directive est expiréMDCG
:12 Déc > La commission Européenne propose de prolonger les périodes de transition pour le règlement DMcommission Européenne
:08 Déc > Réunion du conseil EPSCO, vers un report du règlement DM ?EPSCO
:08 Déc > ICIM S.P.A. est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:08 Déc > INSTITUT PRO TESTOVÁNI A CERTIFIKACI est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:07 Déc > MDCG 2022-17 : Définition d’audit hybrideMDCG
:07 Déc > Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 et Gestion des risques des dispositifs en annexe XVI du RDMCommission Européenne
:06 Déc > Règlement d’exécution (UE) 2022/2347 reclassification des dispositifs actifs en annexe XVICommission Européenne
:novembre 2022
22 Nov > Évènements Indésirables Graves associés à des Soins – bilan 2017/2021 – Focus sur les DMHAS
:08 Nov > MDCG 2022-16 : Du rôle des MandatairesMDCG
:07 Nov > L’Europe fait un point sur les notifications et certifications pour les règlements DMCommission Européenne
:octobre 2022
28 Oct > MDCG 2019-6 : exigences pour les ON dans le cadre du RDMMDCG
:27 Oct > Création d’une task force UE pour l’évaluation des Dispositifs Médicaux NumériquesHAS
:25 Oct > Demandes d’investigation clinique : les recommandations de l’ansmansm
:24 Oct > Évaluation clinique des utilisations hors destination prévue : position paper du Team NBTeam-NB
:19 Oct > Swiss Medtech fait un bilan amer du RDM et se tourne vers la FDASwiss MedTech
:17 Oct > Le COCIR propose de décaler la mise en œuvre du règlement DMCOCIR
:17 Oct > Documentation Technique : modèle du team-NBTeam-NB
:17 Oct > Cybersécurité : état de l’art selon le Team NBteam-NB
:14 Oct > ENTE CERTIFICAZIONE MACCHINE SRL est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:12 Oct > Cybersécurité des Dispositifs Médicaux : les recommandations de l’agence du médicamentANSM
:12 Oct > ISO 18969 : proposition de norme relative à l’Évaluation clinique des dispositifs médicauxnorminfo
:05 Oct > POLSKIE CENTRUM BADAN I CERTYFIKACJI S.A est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:septembre 2022
29 Sep > Team NB : planning d’implémentation des guides MDCG concernant les ONTeam-NB
:20 Sep > DM numériques pour les professionnels : vers des référentiels d’évaluation HAS
:15 Sep > Impact du règlement européen sur les dispositifs médicaux, vu de Suisse
:août 2022
30 Août > MDCG 2022-14 : il faut sauver le soldat RDM
:03 Août > 22 propositions du COCIR pour booster le passage au RDM
:03 Août > 32 organismes notifiés pour le règlement 2017/745NANDO
:juillet 2022
11 Juil > Eudamed est encore décalée
:04 Juil > Nouvelle révision du Guide Bleu, le guide qui explique le CEJOUE
:juin 2022
29 Juin > Les ministres de la santé au chevet du DM : résumé vidéoConseil Européen
:23 Juin > “Risque de pénurie de dispositifs médicaux” L’académie de médecine propose de prolonger la période de grâce.académie de médecine
:17 Juin > FAQ du CAMD relative aux certificats de libre venteCAMD
:16 Juin > [Étude] L’intelligence artificielle dans les soins de santéparlement Européen
:15 Juin > Recommandation de la commission relative à la définition de nanomatériauxCommission Européenne
:14 Juin > RDM et rupture d’approvisionnement : le CAMD propose que le travail sur les solutions progresse de manière urgenteCAMD
:14 Juin > MDCG 2022-11 : Le MDCG vous invite dès que possible à ne pas être en retardMDCG
:13 Juin > Brouillon d’amendement du mandat pour les normes harmonisées au RDMCommission Européenne
:13 Juin > Enfin un ON pour Afnor ! Ich bin ein berliner.NANDO
:mai 2022
25 Mai > Réglementation DM : Accords avec la Turquie, désaccord avec la SuisseCommission Européenne
:25 Mai > Une nouvelle ministre pour les Dispositifs Médicaux
:24 Mai > Les dispositions transitoires du règlement DM étendues après mai 2024 ?Parlement Européen
:23 Mai > MDCG 2022-7 : FAQ relative à l’IUDMDCG
:20 Mai > Guide IMDRF : Définitions pour les Intelligences Artificielles DMIMDRF
:19 Mai > MDCG 2022-5 : frontière entre les dispositifs médicaux et les médicamentsMDCG
:19 Mai > TÜV NORD Polska Sp. z o.o est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:18 Mai > Team-NB : Enquête 2021, en route vers les règlementsTeam-NB
:18 Mai > De nouvelles normes harmonisées, relatives aux SMQ, à la stérilisation et à la gestion des risquesCommission Européenne
:17 Mai > Cybersécurité : deux normes en enquête publiquenorminfo
:17 Mai > Sanctions contre la Russie, focus sur le secteur du dispositif médical
:16 Mai > UDEM Adriatic d.o.o est (re ?) notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:16 Mai > Guide Gmed pour l’Évaluation clinique selon le règlement dispositifs médicauxGMED
:avril 2022
12 Avr > Le SLOVENIAN INSTITUTE OF QUALITY AND METROLOGY (SIQ) est notifié pour le règlement (UE) 2017/745
:04 Avr > Mise à jour du guide MDCG 2019-9 relatif au RCSPCMDCG
:mars 2022
02 Mar > France 2030 : Développer et produire des dispositifs médicaux innovants de demain en France
:février 2022
17 Fév > MDCG 2022-4 : Surveillance et Dispositions TransitoiresMDCG
:03 Fév > IAF MD 9:2022 : appliquer l’ISO/IEC 17021-1 pour les audits ISO 13485IAF
:janvier 2022
28 Jan > La norme NF EN ISO 14971 est d’application obligatoire
:27 Jan > Eudamed rame
:27 Jan > Les sites de l’ISO sont down
:27 Jan > Référentiels HAS pour la télésurveillance : diabète ; insuffisants rénaux, respiratoires et cardiaquesHAS
:18 Jan > [Draft] Spécifications communes pour les dispositifs en annexe XVI du RDMeur-lex
:12 Jan > ITALCERT SRL est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:11 Jan > MDCG 2021-28: Templates pour les modifications des investigations cliniques, en attendant EUDAMEDMDCG
:07 Jan > MDCG 2021-26: FAQ sur le reconditionnement et le réétiquetage des DM par les importateurs et distributeurs.MDCG
:06 Jan > Team NB: Position Paper sur les difficultés de mise en œuvre des réglements DM et DM-DIVTeamNB
:05 Jan > EN ISO 14971:2019/A11:2021: annexes Z pour les règlements 2017/745 et 2017/746CEN
: : :03 Jan > TÜV NORD CERT GmbH est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:03 Jan > SGS Belgium NV est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:décembre 2021
06 Déc > Sondage auprès des fabricants de DM numériques sur les organismes notifiésdélégation Ministérielle du Numérique en Santé
:octobre 2021
22 Oct > MDCG 2021-25: Dispositifs anciens et héritésMDCG
:22 Oct > Notification de CERTIQUALITY S.r.l. pour le règlement DMNANDO
:22 Oct > Consultation de la MHRA relative à la future réglementation UK pour les DM
:22 Oct > Template Team NB: exigences générales (DM combinés)Team NBTeam NBTeam NB
:22 Oct > IA: Position Paper de Team-NBTeamNB
:11 Oct > Exemples de classification des dispositifs médicaux [MDCG 2021-24]
:04 Oct > Ajout des modules Dispositifs et Certificats à Eudamed
:septembre 2021
30 Sep > Guide GMED : Demande de certification en vue du marquage CE d’un DMGMED
:23 Sep > EN ISO 13485/A11 : annexes ZA et ZB pour les règlements DM et DM-DIVCEN
:06 Sep > MDCG 2021-23 : Certification des systèmes qualité des opérateurs économiquesMDCG
:06 Sep > MDCG 2021-20 : générer un CIV-ID pour les investigations cliniquesMDCG
:05 Sep > Notification de TUV Rheinland Italia SRL pour le règlement DMNANDO
:juillet 2021
22 Juil > Eurofins Product Testing Italy S.r.l. est notifié pour le RDMNANDO
:21 Juil > Nouvelles procédures ANSM de demande d’avis scientifique pour les DM incorporant une substance médicamenteuseansm
:21 Juil > MDCG 2021-19 : Gérer l’IUD dans votre système qualitéMDCG
:20 Juil > Un troisième correctif pour le règlement (UE) 2017/745JOUE
:19 Juil > Premières normes harmonisées pour le règlement 2017/745JOUE
:14 Juil > Notification de Kiwa pour le règlement DM
:14 Juil > Publication de la norme ISO 15223-1:2021 : Symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricantISO
:09 Juil > Des nouvelles de la disponibilité des modules EudamedTeam-NB
:02 Juil > Gérer les données cliniques numériques : directive de l’EMAEMA
:01 Juil > FAQ de l’EMA : dispositifs combinés en contexte règlements DM et DM-DIVEMA
:juin 2021
28 Juin > Normes cherchent experts pour harmonisation, pas sérieux s’abstenirEY
:24 Juin > Rapport 2020 du CEN CENELECCEN-CENELEC
:24 Juin > MDCG 2021-13 : enregistrement des acteurs dans EUDAMEDMDCG
:21 Juin > Mandataire suisse CH-REPSwissmedic
:09 Juin > Audits à distance : un bilan côté Organismes NotifiésTeam-NB
:09 Juin > MDCG 2021-11 : Liste des “types de DM” à préciser sur les cartes d’implantMDCG
: :07 Juin > MDCG 2021-12 : FAQ relative à l’EMDNMDCG
:03 Juin > Nouvelle prise en charge transitoire des dispositifs médicauxHAS
:mai 2021
27 Mai > Marché UE du DM et nouveau règlement : la Turquie suit, la Suisse trinqueTeam-NB
:26 Mai > 26 mai 2021 : des règles plus strictes pour réduire la charge administrative et renforcer la compétitivité, de l’innovation.Stella Kyriakides
:25 Mai > ANSM : Demander une autorisation pour une investigation cliniqueANSM
:24 Mai > MDCG 2021-8 : Formulaires pour les demandes d’investigation cliniqueMDCG
:21 Mai > Une brève ISO 21802 du temps
:21 Mai > Guide IMDRF relatif aux études de SCAC
:21 Mai > Règlement DM : la réunion de l’ANSMANSM
:21 Mai > Règlements DM : l’analyse de la HPRAHPRA
:21 Mai > Règlements DM : l’analyse de la TGATGA
:19 Mai > L’UE propose un helpdesk dédié à l’IUDcommission européenne
:19 Mai > ANSM : les liens utiles pour le dispositif médical
:17 Mai > Réussir l’application du règlement Dispositifs Médicaux
:17 Mai > Mandat pour des normes harmonisées aux règlements DM et DM-DIVCommission Européenne
:17 Mai > COVID-19 : Exonération de droits de douanes et TVA sur le matériel sanitaireeur-lex
:11 Mai > Power point UE relatif au règlement Dispositif Médicaux
:11 Mai > Normes en enquête : dentaire, respi, opthalmonorminfo
:05 Mai > Instructions électroniques pour les DM : enquête pour remplacer le règlement 207/2012commission européenne
:05 Mai > Guide MDCG 2021-1 : Eudamed est en retard, on vous dit quoi faire [ MAJ rev 1]MDCG
:05 Mai > EMDN : la nomenclature européenne du DM en consultationCommission Européenne
:03 Mai > MDCG Guidance on Periodic Safety Update Report, draftMDCG
:avril 2021
30 Avr > DM Suisse : plan B pour un non-accord avec l’EuropeSwiss Medtech
:28 Avr > Mise à jour du guide MDCG 2018-1 relatif à l’IUD-IDMDCG
:26 Avr > Veille normative via norm’infonorminfo
:20 Avr > ISO 20417:2021 Dispositifs médicaux — Informations à fournir par le fabricantISO
:17 Avr > Guide MDCG 2021-5 : Normalisation Européenne des dispositifs médicauxMDCG
:16 Avr > [chant du cygne] Mise à jour des normes harmonisées à la directive 93/42/CEE
:16 Avr > Nouvelles normes harmonisées pour les DMIA: évaluation bio, investigation clinique et sté.JOUE
:15 Avr > Team NB : rapport 2020Team NB
:13 Avr > Résumé du guide de la TGA sur les preuves cliniques nécessaires aux dispositifs médicauxTGA
:08 Avr > Eurofins Expert Services Oy est notifié pour le règlement 2017/745NANDO
:07 Avr > Le DM Suisse s’ARM de patienceTeam NB
:07 Avr > Démarrage pour les groupes d’experts Européens de l’évaluation clinique.Commission Européenne
:mars 2021
18 Mar > MDCG 2021-3 : FAQ sur les dispositifs sur mesureMDCG
:01 Mar > Guides MDCG : Calendrier et Suivi des publicationsMDCG
:février 2021
18 Fév > Classification HAS des logiciels de santéHAS
:15 Fév > Enregistrement Eudamed des DM déjà CE selon les directives 93/42/CEE, 90/385/CEE et 98/79/CECommission Européenne
:11 Fév > Groupes d’expert·e·s pour évaluer les évaluations cliniquesCommission Européenne
:08 Fév > Informations fournies, bénéfice/risque et acceptabilité : cas des substances dangereuses
:janvier 2021
28 Jan > IEC 62304, nouvelle révision : les évolutionsIEC
:18 Jan > Reconditionnement des appareils électromédicaux, cycle de vie étendu : norme IEC 63120IEC
:06 Jan > CNEDIMTS: rapport d’activité 2020HAS
:décembre 2020
22 Déc > Interprétation des changements des dispositifs, en relation avec l’avis d’un organisme notifiéTeam NB
:21 Déc > La PCVRR sous les projecteurs d’EudamedEudamed
:18 Déc > ISO 21801-1 • Prendre en compte les déficiences cognitives pour la conception des produits et servicesnorminfo
:18 Déc > Certifications 2017/745 : embouteillages en vue
:16 Déc > Verres et lunettes de lecture : guide MDCG pour l’IUDMDCGMDCG
:14 Déc > Cybersécurité des logiciels médicaux, présentation de l’IEC 81001-5-1norminfo
:09 Déc > UDEM Adriatic d.o.o est notifié pour le règlement DMNANDONANDO
:04 Déc > Mesures temporaires et FAQ : Audits à distance pendant la crise CovidMDCG
:01 Déc > Lancement d’EudamedEudamed
:novembre 2020
26 Nov > Eudamed : FAQ sur l’enregistrement des acteursUE
:25 Nov > Projet de décret : gestion des déchets électriques et électroniques des DM perforants (auto-traitement et autotest)Ministère des solidarités et de la santé
:18 Nov > Évaluation CNEDiMTS des DM utilisant de l’IAHAS
:13 Nov > Les medtech suisses dans l’attenteSwiss Medtec
:09 Nov > Guide sur la réglementation MHRA des dispositifs médicaux, à partir du 1ᵉʳ janvier 2021.MHRA
:02 Nov > Des nouvelles de l’EN ISO 13485/A1CEN
:02 Nov > Des nouvelles des normes à harmoniser pour le règlement DMcommission européenne
:octobre 2020
25 Oct > Nouveau site internet pour le GMEDGMED
:19 Oct > Eudamed : enregistrement des opérateurs économiquesUE
:19 Oct > Nouveaux guides HAS pour l’évaluation des dispositifs médicauxHAS
:15 Oct > Guide relatif aux déclarations d’incidents pour les pompes à insulineUE
:12 Oct > IEC 62366-1+A1 : Nouveautés et TarifsIlnas
:09 Oct > Oxymétrie de loisir, l’Apple Watch vous prend pour des poires
:01 Oct > Règlementation et recommandations pour les IA médicalesCOCIR
:septembre 2020
30 Sep > PLFSS 2021 : impact pour les dispositifs médicauxministère économie
:21 Sep > Publication de l’IEC 60601-1-2/A1:2020afnor
:16 Sep > 3EC International a.s est notifié pour le règlement DMNANDO
:août 2020
26 Août > Logiciel d’aide à la prescription : référentiel de certification volontaire HAS version 2020HAS
:26 Août > Rappel : pas de certificat de conformité pour les DM de classe IMHRA
:25 Août > Délivrance automatisée d’insuline en DIY : Point de désinformation de l’ANSMANSM
:25 Août > ISO/TR 20416 : Surveillance après commercialisation • Résumé du guideISO
:19 Août > Spécifications communes pour le retraitement des dispositifs à usage uniqueUE
:08 Août > DQS Medizinprodukte GmbH est notifié pour le règlement DMNANDO
:05 Août > Capacité des organismes notifiés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus
:juillet 2020
31 Juil > MDCG 2020-13: Rapport d’évaluation de l’évaluation clinique, la check-list
:22 Juil > Nouveau site de l’UE pour les DM, une veille simplifiéeUE
:21 Juil > Le plein de projets de normesAfnor
: :21 Juil > Risques associés aux logiciels médicaux : revue de la littératureTGA
:08 Juil > Notification du GMED pour le règlement 2017/745NANDO
:juin 2020
22 Juin > Le CEN CENELEC ne veut pas fournir les normes pour les règlements DM et DM-DIVcommission européenne
:12 Juin > Transition règlement : consultation d’une autorité pour les dispositifs combinésMDCG
:mai 2020
28 Mai > Renouvellement des désignations des organismes notifiés : règlement d’exécution et guide MDCGCommission Européenne, MDCG
:27 Mai > Concevoir des services de santé respectant la dignité des personnes âgéesCEN
:21 Mai > Liste des Normes à harmoniser pour le règlement DMCommission Européenne
:20 Mai > Déclaration d’incident : formulaire et FAQCommission Européenne
:20 Mai > Dérogations pour la mise sur le marché des dispositifs médicauxCommission Européenne
:15 Mai > Vérifier la conformité d’un certificat CE ou d’un produit
:15 Mai > Eudamed : des newsCommission Européenne
:15 Mai > Intertek Medical Notified Body AB est notifié pour le règlement 2017/745NANDO
:12 Mai > Un Audit Confiné
:06 Mai > Des nouvelles des ON : explosion des RH et baisse des certificats CE et ISO 13485team-NB
:avril 2020
25 Avr > MDC MEDICAL est notifié pour le règlement DMNANDO
:23 Avr > Règlement 2017/745 : calendrier détaillé
:23 Avr > MDCG 2020-6 : preuves cliniques nécessaires pour les DM CE sous les directivesMDCG
:23 Avr > Report du règlement (UE) 2017/745UE
:20 Avr > La HAS propose une nouvelle classification pour les logicielsHAS
:mars 2020
24 Mar > Mise à jour des normes harmonisées pour la directive 93/42/CEE : du retard et des oublisJOUE
:21 Mar > CE Certiso Orvos est notifié pour le règlement DMNANDO
:18 Mar > Mise à jour de l’état d’avancement des évaluations des organismes notifiés pour le règlement DMCommission Européenne
:17 Mar > MDCG 2020-1: Évaluation clinique des logiciels, principes clésMDCG
:17 Mar > Mesures transitoires pour les dispositifs médicaux de classe I, en vue du règlementMDCG
:16 Mar > MDCG 2020-3 : définition et impact des changements significatifs pendant la période transitoireMDCG
:16 Mar > Plan conjoint de mise en œuvre du règlement sur les dispositifs médicauxMDCG
:16 Mar > Cartes d’implants : exigences, modèles et nouveaux symbolesMDGC
:13 Mar > Coronavirus : impact sur les activités du GMED, IAD ID 3 : Gestion des événements ou circonstances extraordinairesGmed
:05 Mar > CR Comité d’interface ANSM / professionnels du DM : Groupe de Travail Eudamed
:05 Mar > Affaire PIP : suite du feuilletonCour fédérale Allemande
:04 Mar > ISO 15223-1:2020 : 23 nouveaux symbolesnorminfo
:février 2020
29 Fév > Evaluation biologique : ISO 10993-2 et ISO 10993-10 en enquêteAFNOR
: :28 Fév > FAQ : DM sur mesure et DM adaptablesMDCG
:26 Fév > Brexit – Implications pour les produits thérapeutiques en AustralieTGA
:26 Fév > Forfait Innovation – Mise à jour de la procédureANSM
:25 Fév > Groupe de travail RDM ANSM et Représentants : compte renduANSM
:25 Fév > Projet de loi sur la réglementation Post Brexit des DMUK
:22 Fév > Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux à usage individuelCSP
:15 Fév > Reconditionnement et réutilisation des dispositifs médicauxnorminfo
:14 Fév > ISO 10993 pour la biocompatibilitéEmergo
:14 Fév > Déclaration des ventes 2019 avant le 31 mars 2020legifrance
:13 Fév > Notification du NSAI pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:09 Fév > Programme de travail 2020 de l’Union dans le domaine de la santéeuropa.eu
:08 Fév > Avis préliminaire sur la protection des données et la recherche scientifiqueEDPS
:08 Fév > Orientations pour les fabricants et les ON concernant l’établissement des PSURMDCG
:08 Fév > Notification de DNV GL Presafe ASNANDO
:janvier 2020
22 Jan > Suppression de la taxe DM, Clause de sauvegardeJORF
:17 Jan > Informations sur le Règlement de 2019 modifiant la législation sur les produits thérapeutiquesTGA
:14 Jan > Déclarations de vente des dispositifs médicaux au CEPSministère santé
:14 Jan > Appel à des experts en dispositifs médicaux et en dispositifs médicaux de diagnostic in vitroteam NB
:14 Jan > Précisions sur la nomenclature CNDeuropa.eu
:14 Jan > Précisions sur la nomenclature des dispositifs médicauxeuropa.eu
:08 Jan > MDCG 2019-16 : Guide MDCG relatif à la cybersécurité des dispositifs médicaux : résumé des principes et exigencesMDCG
:06 Jan > «Influenceurs» : Décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019 relatif à la transparence des liens d’intérêtslegifrance
:06 Jan > Le décret du 24 décembre 2019 vient modifier la procédure du Forfait Innovation pour les technologies de santé dites de rupturelegifrance
:décembre 2019
25 Déc > MEDCERT ZERTIFIZIERUNGS est notifié pour le règlement (UE) 2017/745NANDO
:24 Déc > Mise à jour de la feuille de route du MDCG : décalages et nouveautésMDCG
:23 Déc > Principaux changements causés par le RDM en matière d’investigation cliniqueCCMO
:23 Déc > Mise à jour du “rolling plan” pour la mise oeuvre des RDM et RDM-DIVUE
:23 Déc > Fiche d’information : Modification des modalités de facturation des dispositifs médicaux implantables (DMI) inscrits sur la liste en susministère de la santé
:19 Déc > Révisions 2019 des normes ISO 10993-7, ISO 10993-9 et ISO 10993-15 : les changementsISO
: :17 Déc > Le parlement approuve le 2nd rectificatif au règlement (EU) 2017/745Parlement UE
:15 Déc > ISO 14971:2019 : des changements modestesISO
:14 Déc > Notification de DEKRA Certification B.V.NANDO
:14 Déc > Guide relatif aux codes de DMMDCG
:13 Déc > Guide sur l’échantillonnage des DM Classe IIa et IIbMDCG
: :05 Déc > Nouveaux documents relatifs à l’IUD : Formats selon les différentes entités émettricesUE
:02 Déc > Rumeurs de notification pour Dekra NL !LinkedIn
:01 Déc > Le CAMD s’émeut du décalage d’EudamedCAMD
:novembre 2019
29 Nov > Nouveau format pour le résumé des références des normes harmonisées publiées au Journal officielUE
:28 Nov > Livre blanc sur le règlement (UE) 2017/746 relatif aux DM-DIVBSI
:27 Nov > Le draft du corrigendum v2 du RDM est disponible !europa.eu
:26 Nov > Enquête publique : IEC 80001-1 Gestion des risques des DM connectésnorminfo
:23 Nov > Mise à jour du Guide intra-GHSHAS
:18 Nov > Guide pour l’investigation clinique : Revue des modificationsIMDRF
:18 Nov > Guide IMDRF pour l’évaluation clinique : Revue des modificationsIMRDF
:18 Nov > Mise à jour du guide IMDRF lié à l’évaluation clinique : définitions et concepts clésIMDRF
:11 Nov > Nouveau Portail MedimedDM et dématérialisation partielle des dossiers de prix LPPCEPS
:07 Nov > Ministère de la Santé : Nouveaux codes individuels LPPMinistère des Solidarités et de la Santé
:06 Nov > BSI Group The Netherlands B.V. est notifié pour le règlement DMNANDO
:05 Nov > DARE!! Services B.V. est notifié pour le règlement DMNANDO
:05 Nov > Mise à jour du Guide LPPRHAS
:05 Nov > Ministère de la Santé : Identification individuelle des DM – Update des dates d’entrée en vigueur du décret 2019-571Ministère des Solidarités et de la Santé
:octobre 2019
31 Oct > Fiche pratique : e-santéHAS
:30 Oct > Eudamed décalé de deux ans [mise-à-jour]TÜV SÜD
:25 Oct > Découplage de la norme ISO 14971 des accords de VienneISO
:17 Oct > MDCG 2019-11 : qualification et la classification des logiciels selon le règlement dispositifs médicauxMDCG
:11 Oct > Mise à jour de la FAQ sur les organismes notifiésMDCG
:07 Oct > Guide : exigences directive machine vs RDMCOCIR
: :01 Oct > Guide pour la cybersécuritéIMDRF
:septembre 2019
30 Sep > Mise à jour du formulaire MIR pour la déclaration des incidents graveseuropa.eu
:30 Sep > Formulaire : groupe d’experts sur les DM et DM-DIVeuropa.eu
:30 Sep > Dispositifs “bien-être”/”wellness” présentant un faible risqueFDA
:29 Sep > Brexit et impact en Irlande, attention aux stocks de DMHPRA
:29 Sep > Appel à manifestation d’intérêt en vue de la constitution de groupes d’experts sur les DM et les DM-DIVeuropa.eu
:27 Sep > Guide relatif aux déclarations d’incidents pour les implants mammairesMDCG
:27 Sep > Guide relatif aux déclarations d’incidents pour les implants cardiaques actifsMDCG
:27 Sep > Nouveau format DICOM RTVDICOM
:27 Sep > Une personne responsable bientôt nécessaire aux UKMHRA
:27 Sep > Guide du MDCG pour le RCSPCMDCG
:26 Sep > TÜV Rheinland est notifié pour le règlement 2017/745NANDO
:23 Sep > FAQ de Medtech Europe pour les RDM et RDM-DIVmedtecheurope
:17 Sep > Rôles et exigences pour les groupes européens d’experts dans le domaine des dispositifs médicauxeuropa.eu
:16 Sep > UE : Les dispositifs médicaux passent de l’industrie à la santéUE
:10 Sep > Lignes directrices pour l’évaluation du rapport bénéfice/risque lié à la présence de phtalates dans certains dispositifs médicauxSCHEER
:07 Sep > Prise en compte des approches relatives au rapport bénéfice/risque, exemple des appareils de perte de poidsFDA
:06 Sep > Brexit dur et impact pour les DMMHRA
:06 Sep > Essais cliniques – Mise à jour du courrier de demande d’autorisationANSM
:août 2019
28 Août > Livre blanc du BSI sur la gestion des risques et l’ISO 14971:2019BSI
:20 Août > IMQ s.p.a. est notifié pour le règlement 2017/745salute.gov.it
:17 Août > Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : impact pour le secteur des dispositifs médicauxlegifrance
:juillet 2019
10 Juil > Qualité de l’eau utilisée en retraitement des dispositifs médicauxINSPQ
:09 Juil > Transfert de certificat des ON dans le cadre du BrexitUE
:08 Juil > Enquête publique : IEC 60601-1-8/A2normeinfo
:juin 2019
25 Juin > Enquête publique : EN ISO 11737-1/A1norminfo
:25 Juin > Enquête publique : ISO/DIS 17664-2norminfo
:20 Juin > Fiche d’information sur les RDM et RDM-DIV à destination des établissements de santéUE
:15 Juin > L’Europe réalise les difficultés de mise en œuvre des règlements dispositifs médicaux
:11 Juin > Rapport sur l’activité des organismes notifiésteam NB
:05 Juin > Enquêtes publiques : ISO 10993-12 et ISO 10993-23norminfo
:05 Juin > Projet de Guide EMA pour les DM combinés à un médicamentEMA
:mai 2019
28 Mai > Programme de travail 2019 pour l’ANSM et dispositifs médicauxANSM
:07 Mai > Lignes directrices concernant les dispositifs imprimés en 3DSanté Canada
:06 Mai > Mise à jour de la liste des points de contact des autorités compétentes pour les BSE et TSEUE
:avril 2019
23 Avr > FAQ relative au renouvellement exceptionnel des certificats directives émis par le GMEDGMED
:17 Avr > Le GMDN propose un accès gratuitGMDN
:03 Avr > Position paper du COCIR relatif à l’harmonisation des normesCOCIR
: :mars 2019
:18 Mar > Nouvelle liste des normes reconnues par la FDA pour les DMfederalregister.gov
:14 Mar > Position commune de l’industrie sur les changements significatifs conformément à l’article 120(3) du RDMdivers
:06 Mar > Des nouvelles de l’ISO 20417 : DM – Informations à fournir par le fabricantISO/TC 210/WG 2
:05 Mar > Communiqué du Team-NB : Ressources humaines des organismes notifiésTeam NB
:février 2019
28 Fév > Comité d’interface ANSM / organisations professionnelles : compte rendu de la séance du 11 janvier 2019ANSM
:22 Fév > PR NF EN IEC 63077 – Bonnes pratiques de reconditionnement pour les appareils d’imagerie médicalenorminfo
: :05 Fév > Signature du contrat stratégique de la filière industries et technologies de santéeconomie.gouv
:04 Fév > Avis et FAQ sur le retrait du Royaume-Uni de l’union européenne en ce qui concerne les produits industrielseuropa.eu
:02 Fév > Nouvelles révisions des normes ISO 11607-1 et ISO 11607-2ISO
:janvier 2019
27 Jan > Enquête publique : ISO 20695 – Systèmes de nutrition entérale – Conception et essaisafnor
:17 Jan > Ministère de la santé : actions en cours relatives aux dispositifs médicauxMinistère de la Santé
:06 Jan > Enquête publique : IEC 63009 : Ultrasons – Systèmes de physiothérapieafnor
: :03 Jan > Comment les dispositifs médicaux et les essais cliniques seraient réglementés en cas de Brexit sans accord ?MHRA
:décembre 2018
26 Déc > Résumé du protocole de recherche impliquant la personne humaine via questionnaires ou entretiensJORF
: :18 Déc > ISO 18250-7:2018 – Connecteurs pour perfusion intravasculaireiso
:06 Déc > Q/R – Dénotification/cessation d’activité des organismes notifiés : mise à jouransm
:03 Déc > ISO/DIS 22442-2 – DM utilisant des tissus animaux et leurs dérivés : Contrôles de l’origine, de la collecte et du traitementafnor.org
:novembre 2018
22 Nov > Normes harmonisées pour les DM : renforcer la transparence et la sécurité juridiqueeuropa.eu
: :octobre 2018
30 Oct > Mise à jour du guide UE pour les DM “borderlines”
:30 Oct > Nouveaux guides UE pour les dispositifs médicaux “Cas limites”europa.eu
:novembre 2015
19 Nov > Mise à jour de la liste des DM communiqués à l’ANSM
:janvier 2015
28 Jan > Normes harmonisées à la 93/42/CEE: changements au 16/01/2015
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