Ministère de la santé : actions en cours relatives aux dispositifs médicaux

Par Guillaume Promé
le 17 Jan. 2019 • Veille gratuite

Le ministère des Solidarités et de la Santé fait un point sur les dispositifs médicaux – principalement les DMI – en cette période marquée par les implant files et les préparatifs pour les nouveaux règlements DM et DM-DIV.

Les actions en cours impliquent la HAS, l’ANSM et la CNAM et suivent 3 axes :

  • Renforcer l’évaluation et l’encadrement des pratiques de poses des dispositifs médicaux notamment pour les plus à risque (et notamment les prothèses vaginales )
  • Garantir la traçabilité des Dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les établissements de santé afin de faciliter la transmission des signaux même faibles de matériovigilance
  • Faire évoluer la base Transparence Santé et étendre les exigences actuelles en matière de transparence et de lien d’intérêt

Parmi les principales actions :

  • Mise en place de l’IUD dans les établissements de santé
  • Information / rappel des obligations règlementaires pour les établissement de santé, particulièrement pour la matériovigilance
  • Moderniser la base transparence santé

Source : solidarites-sante.gouv