Remboursement

NF S 97-414 : Remise en bon état d’usage de dispositifs médicaux à usage individuel

NF S 97-414 : Remise en bon état d’usage de dispositifs médicaux à usage individuel – Norme en enquête publique

Par Guillaume Promé
le
29 Août. 2023 Remboursement, Veille gratuite

Résumé de la norme NF S97 414 relative à la remise en bon état des dispositifs médicaux à usage individuel

Agence Numérique en Santé - DM numériques

Évolution du référentiel d’Interopérabilité et de sécurité applicable à tous les dispositifs médicaux numériques remboursés par l’Assurance maladie

Par Guillaume Promé
le
13 Mar. 2023 Logiciel, Remboursement, Veille gratuite

Mise à jour du référentiel d’Interopérabilité et de sécurité applicable à tous les dispositifs médicaux numériques remboursés par l’Assurance maladie

télésurveillance

Référentiels HAS pour la télésurveillance : diabète ; insuffisants rénaux, respiratoires et cardiaques

Par Guillaume Promé
le
27 Jan. 2022 Logiciel, Remboursement, Veille gratuite

Référentiels HAS pour les DM de télésurveillance en diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique.

Nouvelle prise en charge transitoire des dispositifs médicaux

Par Guillaume Promé
le
3 Juin. 2021 Remboursement, Veille gratuite

La HAS veut faciliter l’accès aux dispositifs médicaux innovants

Rapport d'activité 2020 de la CNEDiMTS

CNEDIMTS: rapport d’activité 2020

Par Guillaume Promé
le
6 Jan. 2021 Remboursement, Veille gratuite

Rapport d’activité 2020 de la CNEDiMTS

Dépenses LPP de DM

Dépenses de dispositifs médicaux inscrits à la liste de produits et prestations

Par Guillaume Promé
le
3 Déc. 2020 Généralités, Remboursement

C’est l’histoire d’un Francilien à la retraite qui se fait renouveler son dispositif Abbott par un médecin généraliste libéral.

Évaluation CNEDiMTS des DM utilisant de l’IA

Par Guillaume Promé
le
18 Nov. 2020 Logiciel, Remboursement, Veille gratuite

Évaluation CNEDiMTS des DM utilisant de l’IA : webinaire, guide, faq

Nouveaux guides HAS pour l’évaluation des dispositifs médicaux

Par Guillaume Promé
le
19 Oct. 2020 Remboursement, Veille gratuite

Guide HAS pour le dépôt de dossier de remboursement

PLFSS 2021 : impact pour les dispositifs médicaux

Par Guillaume Promé
le
30 Sep. 2020 Remboursement, Veille gratuite

Impact du PLFSS 2021 sur le remboursement des dispositifs médicaux

Covid-19 : informations relatives aux masques

Covid-19 • Vers le remboursement des masques chirurgicaux ?

Par Guillaume Promé
le
25 Août. 2020 Remboursement

Avis de la HAS sur le remboursement des masques chirurgicaux Yingmed dans le contexte de la covid-19

Forfait Innovation – Mise à jour de la procédure

Par Guillaume Promé
le
26 Fév. 2020 Remboursement, Veille gratuite

La HAS a mis à jour sa procédure d’élaboration des avis du Collège de la HAS en vue de la prise en charge dérogatoire d’un DM/DMDIV/acte innovant.

Déclaration des ventes 2019 avant le 31 mars 2020

Par Guillaume Promé
le
14 Fév. 2020 Remboursement, Veille gratuite

L’ANSM a mis à jour le formulaire de déclaration de ventes annuelles des DM et de DMDIV réalisées en 2019.
La présentation et la notice explicative qui accompagnent le formulaire ont été mises à jour.
Cette déclaration est à effectuer avant le 31 mars 2020 à declarationventes.DM-DMDIV@ansm.sante.fr.

Suppression de la taxe DM, Clause de sauvegarde

Par Guillaume Promé
le
22 Jan. 2020 Remboursement, Veille gratuite

Suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires des DM et nouvelle taxe pour les DM inscrits sur la liste en sus : la clause de sauvegarde.

Déclarations de vente des dispositifs médicaux au CEPS

Par Guillaume Promé
le
14 Jan. 2020 Remboursement, Veille gratuite

Formulaire en ligne des déclarations de vente 2019 de dispositifs médicaux

Le décret du 24 décembre 2019 vient modifier la procédure du Forfait Innovation pour les technologies de santé dites de rupture

Par Guillaume Promé
le
6 Jan. 2020 Remboursement, Veille gratuite

Publication du Décret n° 2019-1452 du 24 décembre 2019 modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (forfait innovation)

Codes LPP DMI

Fiche d’information : Modification des modalités de facturation des dispositifs médicaux implantables (DMI) inscrits sur la liste en sus

Par Guillaume Promé
le
23 Déc. 2019 Remboursement, Veille gratuite

Le ministère de la santé a diffusé une fiche d’information relative à la modification des modalités de facturation des dispositifs médicaux implantables inscrits sur la liste en sus.

Remplacement des codes de descriptions génériques par les codes d’identification individuelle au 1er janvier 2020

Par Guillaume Promé
le
18 Déc. 2019 Remboursement, Veille gratuite

L’arrêté du 10 décembre 2019 remplace, à compter du 1er janvier 2020, les codes LPP attachés à certaines descriptions génériques par les codes d’identification individuelle.

Projet de notice pour l’évaluation de dispositifs médicaux avec intelligence artificielle

Par Guillaume Promé
le
25 Nov. 2019 Logiciel, Remboursement

Projet de notice de la HAS pour l’évaluation de dispositifs médicaux ayant recours à une intelligence artificielle

Mise à jour du Guide intra-GHS

Par Guillaume Promé
le
23 Nov. 2019 Remboursement, Veille gratuite

La HAS vient d’actualiser son guide intra-GHS destiné aux dispositifs médicaux à usage individuel qui sont utilisés en établissement de santé et qui sont financés au travers des prestations hospitalières par une enveloppe globale au titre des Groupes Homogènes de Séjour (intra-GHS).

Nouveau Portail MedimedDM et dématérialisation partielle des dossiers de prix LPP

Par Guillaume Promé
le
11 Nov. 2019 Remboursement, Veille gratuite

Le CEPS a développé la plateforme numérique MedimedDM pour faciliter le dépôt des dossiers relatifs aux DM et prestations en vue de leur inscription sur.

Ministère de la Santé : Nouveaux codes individuels LPP

Par Guillaume Promé
le
7 Nov. 2019 Remboursement, Veille gratuite

Le ministère de la santé a publié le tableau Excel indiquant les nouveaux codes individuels LPP attribués à chaque fabricant qu’il a lui-même déclaré sur.

Mise à jour du Guide LPPR

Par Guillaume Promé
le
5 Nov. 2019 Remboursement, Veille gratuite

La HAS met à jour le Guide pour le dépôt d’un dossier auprès de la CNEDiMTS (octobre 2019), ainsi que la matrice du dossier. Pour.

Ministère de la Santé : Identification individuelle des DM – Update des dates d’entrée en vigueur du décret 2019-571

Par Guillaume Promé
le
5 Nov. 2019 Remboursement, Veille gratuite

Le ministère de la santé a mis à jour la page internet dédiée à l’identification individuelle pour une inscription en ligne générique des dispositifs médicaux..

Identification individuelle des DM inscrits à la LPP

Par Guillaume Promé
le
6 Sep. 2019 Remboursement

Conformément au décret 2019-571 du 11 juin 2019 concernant l’identification individuelle des dispositifs médicaux (DM) qui sont inscrits sous forme de description générique sur la.

Dépenses LPP de DM

Remboursement : évolution de l’inscription des dispositifs médicaux à la LPP

Par Guillaume Promé
le
3 Sep. 2019 Remboursement

Changements en matière d’isncription des dispositifs à la LPP pour remboursement

Consultation publique : Guide méthodologique pour les choix méthodologiques pour l’évaluation de l’efficience des produits de santé

Par Guillaume Promé
le
9 Juil. 2019 Remboursement

La HAS vient de mettre en consultation publique un guide méthodologique pour évaluer l’efficience des produits de santé, dont les DM. Les recommandations portent sur.

Code d’identification individuelle – Liste des codes pour les descriptions génériques

Par Guillaume Promé
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7 Juil. 2019 Remboursement

Un décret est paru le 11 juin 2019 concernant l’identification individuelle des DM et les prestations associées. L’objectif est d’attribuer à chaque DM un code.

Guide sur les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement

Par Guillaume Promé
le
20 Fév. 2019 Évaluation Clinique, Logiciel, Remboursement, Veille gratuite

La HAS vient de publier un guide pour les Dispositifs Médicaux Connectés, en vue d’un accès au remboursement.

PFSS.2018

PLFSS 2018 et impact pour les dispositifs médicaux

Par Guillaume Promé
le
3 Oct. 2017 Remboursement

Rapide revue de l’impact du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 sur le secteur des dispositifs médicaux.