Code d’identification individuelle – Liste des codes pour les descriptions génériques
Un décret est paru le 11 juin 2019 concernant l’identification individuelle des DM et les prestations associées.
L’objectif est d’attribuer à chaque DM un code permettant l’identification individuelle afin de faciliter la facturation, en effet :jusqu’à présent les DM répondant à une description générique partagent le même code LPP.
Dans le cadre de ce décret et conformément à son article R. 165-87 :
« Pour chaque description générique inscrite sur la liste prévue à l’article L.165-1, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise si le code prévu à l’article L.165-5-1 permettant l’identification individuelle du produit ou de la prestation, pris en charge au titre de cette description générique, doit être détenu par le fabricant ou par le distributeur »
La liste des descriptions génériques pour lesquelles le code d’identification individuelle doit être détenu par le fabricant est parue dans un arrêté du 24 juin 2019.
La liste, et ses 2’832 entrées, sont présentes en annexe de l’arrêté.
Pour les autres codes « LPP » ne figurant pas dans la liste, il est indiqué dans l’arrêté que le code d’identification individuel du produit ou de la prestation doit être détenu par le distributeur.
Rappel du calendrier
Le code doit être demandé soit par le fabricant, soit par le distributeur, au plus tard 4 mois avant la date d’application :
| LPP | Date d’application | Date limite pour la demande du code |
|---|---|---|
| titres III et V | 1er novembre 2019 | avant le 1er juillet 2019 |
| titres II et IV | 1er décembre 2019 | avant le 1er août 2019 |
| titre I et descriptions génériques relevant des autres titres ne disposant pas, au 12 juin 2019, du code LPP sous forme numérique | 1er janvier 2020 | avant le 1erseptembre 2019 |
Attention : en l’absence de code à compter des dates indiquées, les produits et prestations ne seront plus remboursés par l’assurance maladie.
Source : Arrêté du 24 juin 2019