Nouveau Portail MedimedDM et dématérialisation partielle des dossiers de prix LPP

Par Guillaume Promé
le 11 Nov. 2019 • Remboursement, Veille gratuite

Le CEPS a développé la plateforme numérique MedimedDM pour faciliter le dépôt des dossiers relatifs aux DM et prestations en vue de leur inscription sur la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPPR). Monsieur Thibaut ZACCHERINI nous indique que la plateforme sera utilisable à partir du 1er janvier 2020. D’ici cette date, les dépôts sur clés USB et au format papier se poursuivent.

Le secrétariat du CEPS a mis à disposition un guide utilisateur afin de guider les collaborateurs dans le dépôt de leur dossier. Il y est indiqué les procédures pour s’inscrire sur le portail, se connecter à celui-ci, déposer un dossier, déposer des éléments complémentaires et consulter l’état de son dossier.

Par ailleurs, le guide pratique pour les procédures à suivre dans le cadre de la prise en charge des DM sur la liste LPP est mis à jour (la dernière version datait d’avril 2018).

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La mise à jour nous indique la procédure à compter du 1er janvier 2020 :

Envoi au CEPS : Le dépôt de dossier s’effectue auprès du Secrétariat du CEPS, section DM via l’application en ligne MedimedDM. A réception de l’accusé de réception via la plateforme de dépôt, un dossier sous forme papier doit être envoyé par courrier sous 8 jours maximum :

  • 1 clé USB comprenant les parties I, II et III sous format Word et PDF avec toutes les pièces justificatives (contre 9 clés USB actuellement)
  • 1 chemise, qui ne devra porter aucune mention, de couleur rouge (demande d’inscription) /jaune (demande de modification) /bleue (demande de renouvellement),
  • 1 exemplaire papier de la partie I et de la partie III afin d’identifier au moment du dépôt la nature exacte de la demande.
  • 1 échantillon du produit pourra être joint (lorsqu’il est de taille raisonnable) et sera restitué sur demande à la fin de la procédure.

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Dès dématérialisation des archives du Ministère, les dépôts seront 100% dématérialisés.

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Sources :
CEPS – Modèle NIE (17/10/2019)
CEPS – Guide d’utilisation du portail MedimedDM (17/10/2019)
CEPS – Guide pratique des procédures à suivre dans le cadre de la prise en charge des DM sur la LPP (18/10/2019)

Article rédigé par Atessia