Forfait Innovation – Mise à jour de la procédure
La dernière mise à jour datait de septembre 2017.
Pour rappel, la prise en charge forfaitaire ou « forfait innovation » est une prise en charge dérogatoire et transitoire ayant pour objectif de faciliter l’accès précoce aux patients à des technologies innovantes en phase développement clinique.
La demande de forfait innovation ne peut concerner qu’un DM ou unDM-DIV ou un acte professionnel innovants pour lequel des données établissent que son utilisation est susceptible d’apporter un bénéfice important pour la santé ou de réduire les dépenses de santé mais qui ne seraient à ce stade pas suffisantes pour revendiquer une prise en charge de droit commun par la collectivité.
La prise en charge dérogatoire d’un DM, d’un DMDIV ou d’un acte innovant est décidée par les ministres chargés de la santé après avis de la HAS.
Ce document présente les principales étapes d’élaboration d’un avis du collège de la HAS.
Un guide de la HAS détaille les modalités de dépôt d’un dossier en vue d’une demande de prise en charge dérogatoire (pièces nécessaires, modalités de dépôt, etc..).
Un logigramme résume la procédure :
Source : HAS
Auteur : Atessia