Remplacement des codes de descriptions génériques par les codes d’identification individuelle au 1er janvier 2020
L’arrêté du 10 décembre 2019 remplace, à compter du 1ᵉʳ janvier 2020, les codes LPP attachés à certaines descriptions génériques par les codes d’identification individuelle.
Telle que prévu à l’article L.165-1, ces codes individuels des produits et prestations conditionneront désormais leur prise en charge et leur facturation par les établissements au titre de descriptions génériques.
La liste des codes désactivés au 1ᵉʳ janvier 2020, et les descriptions génériques correspondantes inscrites sur les listes LPP et liste en sus (article L.162-22-7), est disponible à l’annexe de l’arrêté.
Ces codes désactivés ne permettent plus la prise en charge par l’assurance maladie à compter du 1er janvier 2020.
Cette liste prend en compte le calendrier d’attribution des codes tel que défini pour les différents Titres de la LPP :
- les Titres 3 (DMI, implants et greffons tissulaires d’origine) et 5 (DM invasifs non éligibles au titre III) sont les premiers concernés.
- suivront les titres 1, 2 et 4 au 1er avril 2020,
- puis les nomenclatures en cours de modifications : Optique médicale et Grand appareillage orthopédique au 1er juillet 2020.
A ce jour, 2668 codes individuels ont été attribués.