Nouvelle prise en charge transitoire des dispositifs médicaux

Nouvelle possibilité de prise en charge transitoire des DM, pour un an, s’ils sont innovants, s’attaquent à un problème inédit, sont efficaces et destinés à être inscrits à la LPP dans l’année. Réponse de la CNEDiMTS sous 45 jours.

Voir :

• La communication de la HAS
• Guide de dépôt
• Modèle de dossier
• Note de cadrage : Évaluation des évolutions incrémentales des dispositifs médicaux par la CNEDiMTS

Avec les marottes habituelles de la HAS sur les dispositifs connectés et l‘IA, mais encore rien sur les nanomatériaux.

Curieusement, l’offre et limitée aux finalités thérapeutiques et de compensation du handicap.

Idéologiquement, l’offre est limitée aux DM innovants : un DM avec de vielles technos ou une “transformation tout en douceur” n’est pas éligible, même s’il est meilleur pour le patient. Ceci en accord avec le premier objectif de la HAS d’ici 2024 : “Faire de l’innovation un moteur de l’action de la HAS et en favoriser l’accès sécurisé.” Une véritable ode au solutionnisme.

Source : HAS