PLFSS 2021 : impact pour les dispositifs médicaux

Par Guillaume Promé
le
30 Sep. 2020 Remboursement, Veille gratuite

Un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient d’être publié, en contexte de crise sanitaire et économique il vise à réduire les coûts de la santé.

Clause de sauvegarde

Mise en place lorsque les dépenses progressent plus que prévu, les montant couverts par la clause de sauvegarde sont alors en partie payées par les fabricants.

Suite à la crise de la covid, la clause reste à sa valeur de 2019.

Baisse des prix sur les dispositifs médicaux

Une économie de 100M€ est prévue, sur un budget de 5.8Mrds€, soit -1.7%.

Notez qu’initialement la baisse devait être de 150M€, “la baisse baisse de 33%” suit à la crise covid.

Notez également que les dépenses augmentent constamment depuis des années (source) :

Enfin, les “entreprises particulièrement éprouvées par la crise du coronavirus” seront ménagées.

Lutte contre la fraude

80M€ sont recherché, côté paiement des prestations, fraudes en centres de soins et secteur du DM.

source : economie.gouv.fr