CNEDIMTS: rapport d’activité 2020

Par Guillaume Promé
le 6 Jan. 2021 • Remboursement, Veille gratuite

Rapport d’activité 2020 de la CNEDiMTS: Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.

Cette commission évalue les produits de santé, en vue de leur remboursement.

Qui n’est pas automatique, des DM avec avis favorables ne sont pas forcément pris en charge.

Les chiffres de la CNEDiMTS pour 2020

  • 300 demandes
  • 253 avis rendus, dont 75% sans demande de modification du dossier
  • 229 dispositifs médicaux dont 136 nouveaux
  • Service attendu suffisant pour 204 DM (le remboursement est recommandé)
  • Un progrès thérapeutique est associé à 43 DM, dont 21 nouveaux :
    • 11 progrès mineurs
    • 8 progrès modérés
    • 2 progrès important
  • L’amélioration du service attendu/rendu est modeste :
    • 147 sans amélioration
    • 23 mineures
    • 14 modérées
    • 4 importantes
    • 2 majeures (les premières en cinq ans)
  • Répartitions des avis selon l’aire thérapeutique :

Évolution des avis dans le temps

Source : HAS