Ministère de la Santé : Nouveaux codes individuels LPP

Par Guillaume Promé
le
7 Nov. 2019 Remboursement, Veille gratuite

Le ministère de la santé a publié le tableau Excel indiquant les nouveaux codes individuels LPP attribués à chaque fabricant qu’il a lui-même déclaré sur la plateforme.

Le tableau recense les 624 premiers codes attribués pour des produits ou prestations inscrits en ligne générique sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). Le but de ces nouveaux codes est d’avoir un code différent pour chaque fabricant sur un même libellé de produit, afin de distinguer le remboursement afférent à chaque produit. Le CEPS sera ainsi mieux en mesure de négocier les éventuelles baisses de prix avec les fabricants.

Dans ce tableau, 96 fabricants ont reçu les nouveaux codes LPP pour leurs produits déclarés sur la plateforme. S’ajoute au changement de code LPP, le changement de dénomination générique devenant spécifique au fabricant ayant effectué la déclaration. A ce jour, 79 anciennes dénominations courtes ont été traitées.

L’ensemble des spécifications techniques des nouveaux codes individuels est identique à celles du code LPP générique « source ». Celles-ci seront disponibles de la même manière sur le site de l’assurance maladie.

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Pour rappel, au regard du délai de traitement pour l’attribution des nouveaux codes, les dates de mise en vigueur du décret 2019-571 du 11 juin 2019 ont été mises à jour.

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Source : Ministère des Solidarités et de la Santé – La base des codes détenus par les fabricants (04/11/2019)

Article rédigé par Atessia