Projet de loi sur la réglementation Post Brexit des DM
Comme annoncé par la Reine lors de son discours le 19 décembre 2019, la première lecture du projet de loi sur les médicaments et les DM a été faite à la Chambre des Communes afin de présenter le nouveau cadre que souhaite instaurer le gouvernement britannique en matière de santé.
La partie concernant les dispositifs médicaux est la troisième du projet de loi, avec des chapitres sur la réglementation, l’application et la divulgation d’informations (qui serait désormais délégué au Secrétaire à la Santé et aux Affaires sociales en cas de graves préoccupations pouvant affecter la sécurité des patients).
L’avancement des discussions sur cette loi peut être suivi sur le site internet du parlement britannique. De plus, des notes explicatives du ministre de la santé et des affaires sociales ont été publiées afin de guider le travail législatif en cours.
Le projet de loi introduit de nouveaux règlements sur certains dispositifs médicaux comprenant : les stimulateurs cardiaques, les implants mammaires et les imageurs à ultrasons.
Il permet également à la MHRA d’accélérer les procédures réglementaires pour les traitements utilisant de nouvelles technologies tel l’IA.
Enfin, il permet aux hôpitaux de développer des traitements individualisés pour les patients atteints d’affections uniques et il élargit l’éventail des professions habilitées à prescrire des médicaments dans des situations à faible risque.
La prochaine lecture à la Chambre des Communes est prévue pour le 2 mars 2020.
Auteur : Atessia