Transfert de certificat des ON dans le cadre du Brexit

La commission a publié un document faisant l’état des lieux de la préparation des mesures d’urgence en vue du Brexit, il y est précisé que le transfert des certificats pour les dispositifs médicaux des organismes notifiés britanniques vers les organismes notifiés de l’UE27 est en cours.

Plusieurs organismes notifiés britanniques s’établissent dans les États membres de l’UE ou coopèrent avec des ON de l’UE pour transférer les certificats de leurs clients aux États membres de l’UE.

Bien que des progrès aient été réalisés dans le transfert des certificats avant le 12 avril 2019, il faudra encore beaucoup de travail pour atteindre la pleine conformité d’ici le 31 octobre 2019. Dans les cas où les organismes notifiés britanniques ne seront pas en mesure de transférer tous les certificats à temps, les fabricants sont vivement encouragés à prendre en main la question du transfert de leur certificat à un organisme notifié de l’UE27.

Notez que la Commission considère que la prorogation de la période prévue à l’article 50 (du traité de l’UE : l’article 50 est celui qui rend possible le retrait d’un État membre de l’UE), jusqu’au 31 octobre 2019 laisse suffisamment de temps pour achever le transfert des certificats et l’adaptation des étiquettes des produits…

Source : UE