Règlement d’exécution (UE) 2022/2347 reclassification des dispositifs actifs en annexe XVI
Article initialement publié le 30/08/2022, rien ne change par rapport au draft du règlement d’exécution.
Le règlement d’exécution (UE) 2022/2347 vient d’être publié, il définit les classes de certains dispositifs non-médicaux actifs visés en annexe XVI du règlement 2017/745. Quatre produits sont concernés :
Équipements destinés à être utilisés pour réduire, enlever ou détruire des tissus adipeux, tels que ceux destinés à la liposuccion, la lipolyse et la lipoplastie : IIb
Équipements émettant des rayonnements électromagnétiques à haute intensité destinés à être utilisés sur le corps humain :
- IIa pour des fins d’épilation
- IIb pour des traitements cutanés
Équipements destinés à la stimulation cérébrale transcrânienne au moyen de courants électriques ou de champs magnétiques ou électromagnétiques afin de modifier l’activité neuronale du cerveau : classe III
Source : Commission Européenne